Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier

239 amendements trouvés


30/09/2019 — Amendement N° 2335 au texte N° 2243 - Article 25 (Irrecevable)
M. Marilossian, M. Eliaou, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Mar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si « l’intérêt des patients » peut se comprendre, les mots sont réducteurs. Il existe de multiples situations où les personnes concernées ne sont pas des « patients », mais plutôt leur parentèle. Vo...

30/09/2019 — Amendement N° 2096 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gérard, M. Giraud, M. Touraine, Mme Fontaine-Domeizel

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au nombre de naissance d’enfants présentant des variations du développement sexuel en France chaque année, au nombre d’interventions médicales pratiquées en lien avec ces variations, au respect des recommandations i...

30/09/2019 — Amendement N° 1594 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Touraine, M. Gérard, M. Cabaré, Mme Fontaine-Domeizel, M. Fiévet, M. Studer, M. Taché, M. Vignal, Mme Racon-Bouzon...

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16‑8 du code civil, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 24. III. – En conséquence, à l’alinéa 33, supprimer les mots : « des principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16‑8 du code civil, ». IV. – En conséque...

30/09/2019 — Amendement N° 1593 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Touraine, M. Gérard, M. Cabaré, Mme Errante, Mme Fontaine-Domeizel, M. Fiévet, M. Haury, M. Holroyd, M. Martin, M....

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application des dispositions de l’arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvement d’organes et de tissus. Il évalue notamme...

27/09/2019 — Sous-Amendement N° 2599 à l'amendement N° 2516 au texte N° 2243 - Article 2 (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « par quelque moyen que ce soit et ». Exposé sommaire : L'amendement n° 2516 vise à préciser le texte déjà modifié en commission et j'en partage l'intention. La rédaction paraît devoir être modifiée à des fins de lisibilité les termes « de manière directe ou indirecte » d'une part et « par quelque moyen...

27/09/2019 — Amendement N° 2236 au texte N° 2243 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Touraine

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ce rapport évalue également la qualité de la réponse aux projets parentaux, notamment le respect des bonnes pratiques. » Exposé sommaire : Au cours de l’examen en commission spéciale, a été introduite une demande de rapport relatif à la structuration des centres d’AMP, à leurs taux de ...

27/09/2019 — Amendement N° 2234 au texte N° 2243 - Article 1er bis (Adopté)
M. Touraine

À la première phrase, substituer au mot : « succès » le mot : « réussite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2019 — Amendement N° 2233 au texte N° 2243 - Article 1er bis (Adopté)
M. Touraine

À la première phrase, substituer aux mots : « de procréation médicalement assistée » les mots : « d’assistance médicale à la procréation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2019 — Amendement N° 2228 au texte N° 2243 - Article 2 (Adopté)
M. Touraine

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Au troisième alinéa, la référence : « et L. 2141‑11 » est remplacée par les références « , L. 2141‑11 et L. 2141‑12 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L’amendement vise à permettre le déplacement des gamètes autoconservés afin qu’une personne : -puisse poursuivre son parcou...

27/09/2019 — Amendement N° 2227 au texte N° 2243 - Article 2 (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « s’effectuer » les mots : « être effectuées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2019 — Amendement N° 2226 au texte N° 2243 - Article 2 (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 20, après le mot : « conservés », insérer les mots : « et en l’absence du consentement prévu aux 1° ou 2° du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision propose d’aligner le régime applicable en cas d’absence de réponse à celui que l’article propose d’appliquer en cas de décès de la personne qui conserve ses gamè...

27/09/2019 — Amendement N° 2225 au texte N° 2243 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 32, substituer au mot : « prévues » le mot : « applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2019 — Amendement N° 2223 au texte N° 2243 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À la seconde phrase de l’alinéa 30, substituer au mot : « célibataire » les mots : « non mariée » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2019 — Amendement N° 2222 au texte N° 2243 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « Elle » le mot : « L’équipe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2019 — Amendement N° 2211 au texte N° 2243 - Article 2 (Adopté)
M. Touraine

Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots : « Ce recueil, ce prélèvement et cette », les mots : « Le recueil, le prélèvement et la». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2019 — Amendement N° 2127 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Touraine, M. Gouffier-Cha, Mme Pinel, M. Kerlogot

Après le deuxième alinéa de l’article 55 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, lorsque dans certains cas exceptionnels, le médecin estime ne pouvoir immédiatement donner aucune indication sur le sexe probable d’un nouveau-né, il peut être admis, avec l’accord du procureur de la République, qu...

27/09/2019 — Amendement N° 1598 au texte N° 2243 - Article 29 (Retiré)
M. Touraine, M. Gérard, Mme Avia, M. Cabaré, Mme Fontaine-Domeizel, M. Fiévet, M. Holroyd, Mme Rossi, M. Studer, M. T...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « comité », insérer les mots : « contribue à faire vivre l’expression citoyenne en matière de bioéthique et ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Le comité détermine, dans ses modalités de fonctionnement, la mise en œuvre de l’expression citoyenne qui contribue à l’él...

26/09/2019 — Amendement N° 2559 rectifié au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Berta, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Romeiro Dias, M. Saulignac, M. Touraine, Mme Battistel, M. B...

Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé, et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales...

26/09/2019 — Amendement N° 2215 au texte N° 2243 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « personnes », le mot : « demandeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/09/2019 — Amendement N° 2212 au texte N° 2243 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 3, après le mot : « pluridisciplinaire », insérer le mot : « effectués ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.