Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier

316 amendements trouvés


07/11/2017 — Amendement N° AS181 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Taurine, Mme Ressiguier, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Fiat...

Au premier alinéa de l'article L. 2262‑14 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 4 de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, le mot : « mois » est remplacé par le mot : « ans ». Exposé sommaire : L'article L. 2262‑14 encadre les conditions dans lesquelles une...

07/11/2017 — Amendement N° AS202 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information qui évalue le coût ou les économies en termes de moyens humains, financiers et organisationnels ainsi que l'impact social, environnemental et économique qu'induirait le passage au trente deux heures de travail...

07/11/2017 — Amendement N° AS222 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Au deuxième alinéa de l'article L. 1471‑1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 6 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, les mots : « douze mois » sont remplacés par les mots : « trente ans ». Exposé sommaire : Jusqu'en 2008, il n'exista...

07/11/2017 — Amendement N° AS194 au texte N° 237 - Article 1er (Tombe)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Autain, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud'hom...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cette ordonnance revêt plusieurs aspects relatifs à la prévention des risques et à la pénibilité du travail. Premièrement, la disparition de notion de pénibilité révèle la guerre sémantique que le Gouvernement a décidé de mener. En effet, un longue partie de l'ordonnance est consacrée à la disparition ...

07/11/2017 — Amendement N° AS223 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Mélenchon, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud'h...

Au premier alinéa du 1° de l'article L. 1233‑3 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 11 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, après le mot : « économiques », sont insérés les mots : « évaluées à l'échelle du groupe comprenant l'ensemble d...

07/11/2017 — Amendement N° AS183 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Taurine, M. Quatennens, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Mélenchon, M. Lachaud, M. Corbière, Mme Fiat, M...

Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Exposé sommaire : L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation colle...

07/11/2017 — Amendement N° AS35 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le livre II de la première partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l'article L. 1245‑1 est supprimé ; 2° Le dernier alinéa de l'article L. 1251‑40 est supprimé. ...

07/11/2017 — Amendement N° AS213 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressigui...

Les articles L. 3132-24, L. 3132-25, L. 3132-25-1, L. 3132-2, L. 3132-3, L. 3132-4, L. 3132-5 et L.3132-6 du code du travail sont abrogés. Exposé sommaire : L'extension du travail dominical ne répond à aucun argument macroéconomique. Sans augmenter, la consommation dans les magasins est juste étalée sur 7 jours au lieu de 6. Si la continuité...

07/11/2017 — Amendement N° AS32 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Taurine, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, Mme Obono, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Quatennens, Mme Re...

La deuxième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, est ainsi modifiée : 1° L'article L. 2232‑21 est ainsi rédigé : «Art. L. 2232‑21. – En l'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise ou l'établissement, ou de délégué d...

07/11/2017 — Amendement N° AS171 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le livre II de la première partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 30 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 est ainsi modifié : 1° La section 3 du chapitre III du titre II est abrogée ; 2° La section 3 du chapitre VI, du titre III est abrogée. Exposé sommaire : Cet article vise à rétablir dans le code...

07/11/2017 — Amendement N° AS190 au texte N° 237 - Article 1er (Tombe)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer l'ordonnance relative à la “prévisibilité” et la “sécurisation” du travail. Il affère plus particulièrement aux motifs et énoncés de licenciements, au barème d'indemnisation, aux difficultés économiques de groupes internationaux voulant licencier en France et autres contra...

07/11/2017 — Amendement N° AS192 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le chapitre V du titre III du livre II de la première partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° Avant le dernier aliéna de l'article L. 1235‑1, sont insérés trois alinéas ...

10/07/2017 — Amendement N° 298 au texte N° 19 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le 3° de l'article L. 1233‑3 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise supprimer dispositions relatives au licenciement économique, en supprimant notamment le motif économique de « réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité » de l'article L. 1233‑3 du code du travail.

10/07/2017 — Amendement N° 215 au texte N° 19 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'article L. 1233‑60‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 1233‑60‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1233‑60‑2. – Les salariés d'une entreprise en situation de fermeture, de vente, de liquidation judiciaire, ou d'une volonté affirmée de délocaliser tout ou partie de l'activité d'une entreprise ou d'un établissement à l'extérieur des...

10/07/2017 — Amendement N° 190 au texte N° 19 - Article 9 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Larive, M. Ruffin, Mme Obono, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M...

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

10/07/2017 — Amendement N° 134 au texte N° 19 - Article 1er (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

10/07/2017 — Amendement N° 133 au texte N° 19 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

10/07/2017 — Amendement N° 132 au texte N° 19 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

10/07/2017 — Amendement N° 117 au texte N° 19 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : «d) Revenant sur la procédure de restructuration des branches professionnelles et modifiant la section 8 du chapitre Ier du titre VI du livre II de la deuxième partie du code du travail et l'article 25 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisati...