Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier
206 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1663 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « En cas de décès d’un des membres du couple, l’assistance médicale à la procréation peut se poursuivre, dans un délai compris entre six mois et trois ans après le décès, dès lors que le ou la m...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1668 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer une limite d’âge pour remplacer la formule actuelle qui est imprécise et sujette à interprétation. Conformément à l’avis du Conseil d’État, cette limite est fixée...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1706 au texte N° 2187 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher le renvoi de la détermination des conditions d’âge nécessaires pour la collecte de gamètes vers un décret en conseil d’état pris après avis de l’Agence de la biomédecin...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1763 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier l’organisation de l’assistance médicale à la procréation, et à garantir une égalité de traitement sur le territoire. En effet, il crée une gestion nationale du don de...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1643 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les évaluations psychologiques prévues en cas de recours à l’aide médicale à la procréation. D’une part, l’alinéa 27 prévoit déjà une vérification de la motivation des...
