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Bioéthique


Les amendements de Jean-Luc Mélenchon


Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier

206 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1004 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. – Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « 10° (nouveau) La couverture des frais relatifs aux actes et traitements liés à la préservation de la fertilité et à l’assistance médicale à la procréation. » II. – En conséquence, après les mot : « un » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 51 : « des 9° et 10° ainsi rédigés : ». Exposé somm...

26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1157 au texte N° 2658 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement - également examiné lors des débats au Sénat - vise à ne pas exclure du bénéfice de l'assistance médicale à la procréation des hommes trans célibataires ayant procédé à une modificatio...

26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1135 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce projet de loi laisse subsister en droit les difficultés d’établissement de la filiation à l’égard de leurs enfants pour les personnes ayant effectué une modification de la mention de leur sexe à ...

26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1136 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à organiser des campagnes de recrutement de donneurs de sperme et d’ovocyte afin de pallier le manque de donneurs et donneuses mais aussi de répondre à l’objectif de prévention d...

26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1001 au texte N° 2658 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'évaluation proposée par l'alinéa 38 des membres du couple est stigmatisante. Le terme d'évaluation est infantilisant, et place les professionnels médicaux dans une situation de surplomb qui n'est p...

26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1138 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier l’organisation de l’assistance médicale à la procréation, et à garantir une égalité de traitement sur le territoire. En effet, il crée une gestion nationale du don d...

26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1144 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il est aujourd’hui du ressort de la loi sur l’expérimentation animale l’insertion de cellules humaines dans des embryons animaux. Si cette pratique s’avère utile pour la recherche, il nous semble qu...

26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1141 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les coûts induits par le recul du juge dans les différentes démarches des citoyens et en particulier dans le recueil ...

26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1139 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant les effets du non remboursement de l’autoconservation des gamètes, hors situations pathologiques. La couvertur...

09/10/2019 — Amendement N° 2441 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Pru...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prise en charge médicale des personnes présentant des variations du développement sexuel en France, au nombre de naissances concernées chaque année, au nombre d’actes médicaux réalisés en lien avec ces variatio...

08/10/2019 — Sous-Amendement N° 2635 à l'amendement N° 2334 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. – Au début de l’alinéa 6, insérer les mots : « Hors urgence vitale, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. » Exposé sommaire : Cet amendement formule la prise en compte du consentement seulement si l’enfant est “apte à exprimer sa volont...

08/10/2019 — Sous-Amendement N° 2634 à l'amendement N° 2334 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « associations », insérer les mots : « de personnes concernées ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « en mesure de délivrer une information non pathologisante relative à ces variations ». Exposé sommaire : Cette précision vise à garantir le fait que la décision puisse être pr...

08/10/2019 — Sous-Amendement N° 2633 à l'amendement N° 2334 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Pru...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « y compris d’abstention thérapeutique ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « en garantissant, hors urgence vitale, l’abstention thérapeutique afin d’attendre de pouvoir recueillir le consentement libre et éclairé de la personne concernée, personnellem...

08/10/2019 — Sous-Amendement N° 2629 à l'amendement N° 2334 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Retiré avant séance)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Aucune intervention chirurgicale n’est possible dès lors que le diagnostic vital de l’enfant n’est pas engagé. L’équipe médicale s’assure que dans la mesure du possible, qu’aucune intervention non nécessaire n’a lieu avant la majorité de l’enfant. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement ...

08/10/2019 — Sous-Amendement N° 2628 à l'amendement N° 2334 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Retiré avant séance)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

À la troisième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « charge », insérer les mots : « , dûment formée, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a vocation à faire valoir l'avis des associations représentatives des personnes présentant des variations du développement sexuel. Elles nous ont transmis ce message : "Si la centralisation des enf...

08/10/2019 — Sous-Amendement N° 2627 à l'amendement N° 2334 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Retiré avant séance)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « y compris l’abstention thérapeutique », les mots : « en priorité l’abstention thérapeutique quand cela est possible ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a vocation à faire valoir l'avis des associations représentatives des personnes présentant des variations du développement se...

02/10/2019 — Amendement N° 2427 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud...

I. – Après le septième alinéa de l’article L. 1111‑4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Hors nécessité vitale immédiate, aucun acte médical de conformation sexuée irréversible visant à modifier les caractéristiques sexuelles ne peut être effectué sur une personne mineure tant que l’intéressée n’est pas en me...

02/10/2019 — Amendement N° 2302 au texte N° 2243 - Article 22 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La modification de la mention du sexe à l’état civil ne fait pas obstacle à l’application du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la conservation des gamètes pour les personnes qui ont changé d’identité. Encore aujourd’hui, l’autoconservation des gamètes es...

02/10/2019 — Amendement N° 2284 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles un fichier national de gamètes pourrait être établi, géré et contrôlé, afin de permettre une gestion centralisée des gamètes et permettre d’augmenter la rapidité et l’efficacité du traiteme...