Projet de loi de finances pour 2021
(Article 14)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement destiné à informer de l’avancement de la recherche et développement, visant à améliorer les techniques de production de lin en réduisa...

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 4 994 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 6 545 » le nombre : « 6 595 ». III. En conséquence, à la trentième ligne de la de la seconde...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'expérimentation pour une durée de trois ans du financement des travaux et dépenses d'amélioration acoustique des logements au titre de la prime de transition énergét...

À l’alinéa 7, après les mots : « transition écologique » rédiger ainsi la fin de la phrase : « , augmenter la résilience de l’organisation socio-économique du pays et se prémunir des risques liés aux interactions entre la santé et les environnements ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’article 55 à son alinéa 7 en y ajout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le bénéfice acoustique des travaux financés au titre de la prime de transition énergétique prévue au II de l’article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Ce rapport étudiera notamment ...

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’enquête nationale de coûts relative au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion prévue aux articles L. 345‑1 et L. 322‑8-1 du code de l’action sociale et des familles faisant apparaître une analyse de la méthodologie poursuivie ainsi que de l’im...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	5 000 0... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1375C au texte N° 3360 - Article 38 (Retiré avant séance) M. Perrot, Mme Grandjean, M. Thiébaut, M. Templier, M. Fugit, Mme Panonacle, Mme Zitouni, Mme Meynier-Millefert, M. B... I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 4 994 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 6 545 » le nombre : « 6 595 ». III. En conséquence, à la trentième ligne de la de la seconde... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1268A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré avant séance) Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1184C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré avant séance) Mme Colboc, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Zulesi, Mme Robert, M. Testé, Mme Brulebois, Mme Delpir... I. – À la fin de la seconde phrase du III de l’article 272 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1183C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré avant séance) Mme Colboc, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Zulesi, Mme Robert, M. Testé, Mme Brulebois, Mme Delpir... I. – Le III de l’article 272 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° À la fin de la seconde phrase, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Pour l’année 2022, cette quote-part est fixée à 40 %. » II. – La perte de recettes pour l’État... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1169C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Thiébaut, M. Templier, Mme Zitouni, Mme Rossi, Mme Silin, M. Zulesi, Mme Mauborgne, M. Michels, Mme Rist, M. Colas... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1168C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Thiébaut, M. Templier, Mme Zitouni, Mme Rossi, Mme Silin, M. Zulesi, Mme Mauborgne, M. Michels, Mme Rist, M. Colas... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 898C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable) M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 784C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté) Mme Rossi, M. Alauzet, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Delpon, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Haury, Mme Le Feur, ... I. – Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des subventions publiques versées au titre des crédits ouverts par la présente loi de finances est subordonné à leurs engagements en matière de réduction de leurs émissions de gaz à ef... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° CF620C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable) M. Rudigoz, M. Touraine, M. Trompille, M. Zulesi, M. Cormier-Bouligeon, Mme Louis, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Batu... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter l’enveloppe allouée au Fonds de développement de la vie associative (FDVA), outil du financement en faveur du secteur associatif, et particulièrement son volet ... Voir tout l'amendement     6 7 8 9 10 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org