Système universel de retraite

À l’alinéa 8, après le mot : « liberté » insérer les mots : « toute relative » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel permettant de nuancer la notion de liberté mise en avant par le rédacteur du texte.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 10, supprimer le mot : « active ». Exposé sommaire : Cet alinéa donne un objectif de lisibilité des droits constitués par l’assuré tout au long de sa vie active. Il arrive pourtant qu’au cours d’une vie se succèdent des périodes actives, de travail ou de chômage et des périodes d’inactivité. L’assuré doit être en mesur...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 22, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par souci de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par souci de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Bénéficiant d'un régime démographique favorable (près de quatre actifs pour un retraité), signe de la vitalité et de l'attractivité de la profession, ce projet de loi propose pourtant de supprimer le régime d'assurance-vieillesse des avocats. L'intention de vouloir mettre sur un pied d'égalité t...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par souci de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À l’alinéa 7, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par souci de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par souci de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À l’alinéa 7, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La mise en place d’un système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre de travaux législatifs à venir, de mécanismes permettant de garantir aux fonctionnaires territoriaux le versement d’une retraite d’un montant au moins équivalent à celle perçue actuellement. Ces travaux sont int...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par souci de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots: « leur handicap, ». Exposé sommaire : Alors que la conférence nationale sur le handicap s'est tenue le 11 février dernier et s'est achevée sur des déclarations de l'exécutif en la matière, il est désormais essentiel d'agir pour les personnes...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de supprimer l’alinéa relatif aux personnes travaillant dans les mines. Le régime minier a déjà été mis en extinction en septembre 2010 et depuis cette date, tous les salariés sont embauchés au régime général. On compte moins de 1400 actifs aujourd’hui, et les derniers min...

Substituer à l’alinéa 12 les onze alinéas suivants : « 5° Avant l’article L. 640‑1, il est inséré un article L. 640 ainsi rédigé : « Sont affiliées aux régimes d’assurance vieillesse des professions libérales les personnes ne relevant pas des dispositions du II de l’article L. 190‑1 exerçant l’une des professions suivantes : « 1° Médecin, ét...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le système dit « universel » présenté dans le présent projet de loi ne garantit pas un minimum retraite pour l’ensemble des retraités agricoles, qu’ils soient nés avant 1975 ou après. Afin de garantir un système juste où l’ensemble des retraités aient un traitement égal, il faudrait garantir une retrai...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le système dit « universel » présenté dans le présent projet de loi ne garantit pas un minimum retraite pour l’ensemble des retraités agricoles, qu’ils soient nés avant 1975 ou après. Afin de garantir un système juste où l’ensemble des retraités aient un traitement égal, il faudrait garantir une retrai...

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « La question des pensions des militaires relevant de la quatrième partie du code de la défense est traitée dans le code de la défense, en particulier la transition entre la pension militaire et le système de retraite universel pour la deuxième partie de carrière après la liquidation de la pension militaire. » Expo...