Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

1811 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3216 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Beauvais, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Saddier...

Après le 5° de l’article L. 112‑1 du code forestier, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Le reboisement d’essences d’arbres variées et adaptées aux caractéristiques climatiques des territoires. » Exposé sommaire : Les changements climatiques que nous connaissons ont un fort impact sur nos forêts. Celles-ci résistent moins bien au réchauf...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2236 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. He...

La section 4 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° L’article L. 132‑8 est complété par deux alinéa ainsi rédigés : « 3° Les représentants locaux des organisations professionnelles qui composent le collège des professionnels du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4954 au texte N° 3875 - Article 19 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Sans préjudice de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau définie à l’article L. 211‑1, le respect... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à cadrer la portée de l’article 19 concernant notre politique de gestion des eaux. L’article L. 211‑1 du cod...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3214 au texte N° 3875 - Article 16 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Saddier...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et aux impacts environnementaux du numérique ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mêmes mots. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à intégrer les impacts néfastes du numérique sur l’environnement parmi les attributions du comité social et économique et a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2532 au texte N° 3875 - Article 21 (Rejeté)
M. Reiss, M. Sermier

Compléter l’alinéa 20 par mots : « tout en respectant l’esprit de la réforme opérée par l’ordonnance n° 2019‑784 du 24 juillet 2019 ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ne pas remettre en cause les procédures mises en place dans le cadre du décret 2019‑1518 du 30 décembre 2019 promulgué suite à l’Ordonnance n° 2019‑78...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4938 au texte N° 3875 - Avant l'article 25 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

L’intitulé du titre III est complété par les mots : « et transiter ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les discussions à venir. Invisibiliser le rôle des transporteurs de marchandises est caractéristique d’un certain cynisme en matière environnemental. La logistique est fondamentale dans la réponse à apporter dans la lutte...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4994 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Sermier, M. Thiériot, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Parigi, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Rém...

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % du rythme d’artificialisation des sols.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2165 au texte N° 3875 - Article 62 (Rejeté)
M. Dive, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mme Bo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux dès lors que les objectifs annuels de réduction de ces émissions fixés en application de l’article 63 de la présente loi ne seraient pas atteints pendant deux années consécutives et sous réserve de l’absence de disposi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3218 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Schelle...

I. – Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « Art. L. 141‑5‑1. – L’objectif visé au 1° de l’article L. 100‑4 fait l’objet de contrats de plan énergétiques passés entre l’État et les régions d’une part, et entre les régions et les intercommunalités d’autre part, avec une déclinaison à chaque niveau de l’objectif national de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3220 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Sermier, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « III. – L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2040, les voitures particulières émettant moins de 90 gCO2/km selon la norme NEDC ou moins de 116 gCO2/km selon la norme WLTP, ainsi que les voitures dont le moteur a été conçu pour fonctionner à de hautes teneurs en biocarburants e...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4972 au texte N° 3875 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Pari...

Le début du I de l’article L. 446‑5 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « I. – L’autorité administrative... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la procédure des appels d’offres prévue pour atteindre les objectifs gaz vert de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance v...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3229 au texte N° 3875 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Dive, M. Saddier...

Après l’article L. 221‑12 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 221‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑12‑1. – Les orientations des certificats d’économie d’énergie sont établies dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle sur la rénovation énergétique des bâtiments. » Exposé sommaire : Le dispositif des certific...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4971 au texte N° 3875 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Pari...

Le titre IV du livre IV du code l’énergie est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Dispositions générales relatives aux gaz bas-carbone injectés dans le réseau de gaz naturel « Section 1 « Champ d’application « Art. L. 447‑1. – Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux gaz bas-carbone lorsqu’ils s...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4585 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente une Stratégie nationale pour l’adaptation des forêts au changement climatique à l’horizon 2050. Cette stratégie comprend également des dispositions relatives à l’atténuation via la forêt et le bois et à la prévention des sécheresses par une ges...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3068 au texte N° 3875 - Après l'article 65 (Retiré)
M. Dive, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mme Bo...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les moyens permettant de rendre éligibles au label bas-carbone les acteurs de l’agriculture de conservation des sols. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport présentant les moyens permettant de rendre é...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3036 au texte N° 3875 - Article 62 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme...

I. – À l’alinéa 1, après les mots : « engrais azotés minéraux », insérer les mots : « différentiés selon leur potentiel émissif et les bonnes pratiques de réduction mises en œuvre ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « l’absence de dispositions » le mot : « taxations ». Exposé sommaire : Une taxation franco-française des engr...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4698 au texte N° 3875 - Article 12 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, Mme Marianne Dubois, M. Benassaya, M. Ferrara, M. Teissier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement propose la suppression de l'article 12 relatif à l'obligation générale de la consigne en verre sur le territoire national. L'objectif d'une loi visant à lutter contre le dérèglement climatique n'est pas d'ouvrir des portes ouvertes pour plaire à l'opinion publique. L'article proposé cons...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3328 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Audibert...

Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code du commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création ou l’extension de sites d’entreposage de produits dès lors que la majeure partie des produits qui y sont entreposés est livrée au client final via un service de messagerie. » Exposé sommaire : Les sites d’entrepôts de e-commerce concour...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4356 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Viala, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Brochand, Mme Audibert,...

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « la loi n° » les mots : « à compter de l’approbation par la collectivité compétente de la carte communale, du plan local d’urbanisme, du schéma de cohérence territoriale, du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou du plan d’aménagement et de développement d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4940 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Sermier, M. Thiériot, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Rémi Delatte, M. Herbillon, M. Bazin

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « procédé à une évolution de la fiscalité des carburants dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif normal d’accise sur le gazole », les mots : « envisagé une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’accise sur le gazole ap...