Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4419 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE1483 CSLDCRRE4993 CSLDCRRE4857 CSLDCRRE2462 CSLDCRRE1638 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Viala, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Brochand, M. Cattin, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Menuel, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. »
les mots :
« s’il réduit un espace agricole, naturel ou forestier et imperméabilise de manière permanente ou durable un sol. ».
Exposé sommaire :
Il est proposé dans la définition de l’artificialisation de s’appuyer sur la réduction des espaces agricoles, naturels et forestiers conformément à l’objectif fixé dans le projet de loi et de lui ajouter un objectif qualitatif sur la réduction de l’imperméabilisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.