Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

1811 amendements trouvés


26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE386 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : I. - Le deuxième alinéa est ainsi modifié : 1° Après le mot : « apprentissage », sont insérés les mots : « gratuit et universel » ; 2° Après le mot : « organisé », sont insérés les mots : « à compter du 1er janvier 2024 » ; 3° Après le mot : « extrascolaire » est insér...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE510 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, M. Perrut, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Mulle...

I. – Modifier ainsi la première phrase : 1° Substituer aux mots : « l’obligation de » le mot : « la » ; 2° Substituer au mot : « généralisée » les mots : « encouragée et expérimentée ». III. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer au mot : « généralisation » le mot : « expérimentation ». Exposé sommaire : L’article 12 in...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE454 au texte N° 3875 - Article 3 (Tombe)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

À l’alinéa 7, après le mot : « durable », insérer les mots : « , notamment en termes de santé environnementale, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 3 du projet de loi climat, afin d’intégrer aux objectifs du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable la notion de sensibilisation à l...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE393 au texte N° 3875 - Article 32 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, M. Bouley, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pierre-Hen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 32 offre la possibilité pour les Régions d’instaurer des écotaxes. Pour les régions le souhaitant, la mise en place de cette nouvelle taxe pourrait se faire en parallèle du transfert de la gestion du réseau non concédé. Il n’est pas précisé, en l’état, si cette taxe doit ...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE467 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

L’article L. 1231‑3 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – La région assure le développement d’ une uniformisation des titres de transports pour aboutir à une carte multimodale permettant l’utilisation de tous les types de transports publics à sa charge cités aux 1° et 2° du I du présent article. » Exposé som...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE425 au texte N° 3875 - Article 38 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme...

I. – À l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2026 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2027 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 20...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE430 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Vialay,...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : Le chapitre préliminaire du titre III du livre II est complété par un article L. 230‑5-9 ainsi rédigé : « Art. L. 230-5-9. - Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas avec viandes de bœuf, de veau et d’agneau servis dans les restaurants collectifs dont les personnes...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE480 au texte N° 3875 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

Après l’article L. 211‑3‑3 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑3‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑3‑4. – Les ministres chargés de l’économie et de l’énergie mettent en place, conjointement avec les gestionnaires de réseau, un portail unique d’accès permettant le suivi de projets portant sur des opérations d’autoconsommat...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE451 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « climatique », insérer les mots : « , la santé environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 2 du projet de loi climat afin d’y intégrer un objectif de sensibilisation à la santé environnementale. L’article 2 de la loi climat vise en effet à insérer, après ...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE446 au texte N° 3875 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Vialay, M. Quentin, M. Hemedinger, M. Perrut, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Bouche...

L’article L. 1231‑1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, après la seconde occurrence du mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , les pôles métropolitains mentionnés à l’article L. 5731‑1 du code général des collectivités territoriales » ; 2° Le premier alinéa du III est ainsi modifié : a) La premi...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE463 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

Le premier alinéa de l’article L. 217‑7 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les équipements électriques et électroniques, le délai est porté à cinq ans pour les biens considérés comme mobiles et à dix ans pour les biens considérés comme immobiles. La distinction entre ces deux catégories s’effectue selon...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE468 au texte N° 3875 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

I. – L’article L1214‑8-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du I est supprimé. 2° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – L’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente coordonne la mise en place des plans de mobilité employeur des entreprises de son territoire dans une ...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE465 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

Le code des transports est ainsi modifié : La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II est complétée par un article L. 1214‑8-3 ainsi rédigé : « Art. L. 1214‑8-3. - I.-Le plan de mobilité scolaire prévu au 9° bis de l’article L. 1214‑2 vise à optimiser et à augmenter l’efficacité des dépl...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE349 au texte N° 3875 - Article 50 (Adopté)
M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi qu'au président de l'établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme. » Exposé sommaire : Le rapport annuel sur l’artificialisation des sols établi par la commune ou l’établissement de coopération intercommunale est également transmis au Président de l’établissement publ...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE478 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

Après le 5° de l’article L. 112‑1 du code forestier, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Le reboisement d’essences d’arbres variées afin d’éviter l’enrésinement. » Exposé sommaire : De nos jours, les changements climatiques que nous connaissons ont un fort impact sur nos forêts. Celles-ci résistent moins bien au réchauffement des sols et...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE411 au texte N° 3875 - Article 4 (Adopté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « sur le climat excessif » les mots : « excessif sur le climat ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à la réécriture de l’alinéa 4 de l’article 4 et ce afin que celui-ci soit compréhensible de tous.

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE231 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Tombe)
M. Hetzel, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Cattin, Mme Blin, M. Quentin, Mme Serre, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais...

Pour remédier au retard des parcs naturels régionaux dans la réalisation de la procédure de révision de leur charte, résultant de l’impact des mesures mises en place en 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les décrets portant renouvellement du classement en parc naturel régional, mentionnés à l’article L. 333‑1 du code de l’environnem...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE255 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, M. Cattin, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. Q...

L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « eau », sont insérés les mots : « fondés en titre ou sur titre, » et le mot : « régulièrement » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent article concerne aussi bien les mouli...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE274 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Tombe)
M. Saddier, M. Vialay, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard

Pour remédier au retard des parcs naturels régionaux dans la réalisation de la procédure de révision de leur charte, résultant de l’impact des mesures mises en place en 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les décrets portant renouvellement du classement en parc naturel régional, mentionnés à l’article L. 333‑1 du code de l’environnem...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE254 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, M. Cattin, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. Q...

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins ...