Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

1201 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 4044 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
M. Reda, M. Le Fur, Mme Serre, M. Hemedinger, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M. Parigi

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que la mise en place », le mot : « et ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « vélos », les mots : « cycles et cycles à pédalage assisté ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « personnes », insérer les mots : « et en tenant compte de l’aire de ra...

25/03/2021 — Amendement N° 4043 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
M. Reda, M. Le Fur, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meunier, Mme Serre, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M. P...

Substituer aux alinéas 1 à 4 les cinq alinéas suivants : « I. – L’article L. 1214‑2 du code des transports est ainsi modifié : « 1° Au 7° , les mots : « la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes, » sont supprimés. « 2° Après le 7° , il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « « 7° bis

25/03/2021 — Amendement N° 4042 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Reda, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Vatin, M. Benassaya, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Therry, Mme Meunier, M....

Après L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant: L’article L. 312-13-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : I. -Le deuxième alinéa est ainsi modifié :1° après les mots « Cet apprentissage », insérer les mots “gratuit et universel”2° après les mots “est organisé”, insérer les mots “à compter du 1er janvier2024”3° après les mots “ou extrasc...

25/03/2021 — Amendement N° 4041 au texte N° 3995 - Après l'article 28 (Non soutenu)
M. Reda, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Serre, M. Hemedinger, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M. Parigi

Pour atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030, tels que définis respectivement par le Plan vélo et la Stratégie nationale bas carbone, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales dans la création d’infrastructures cyclables sur leur territoire. Cet accompagnement est mis en coh...

25/03/2021 — Amendement N° 4040 au texte N° 3995 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Reda, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Poletti, Mme Serre, M. Hemedinger, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M...

Pour atteindre les objectifs climatiques de la France et lutter efficacement contre la pollution de l’air, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion aux autres ...

25/03/2021 — Amendement N° 3984 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Quentin, M. Reiss

Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I A. – Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code de commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés au départ duquel la majorité des biens stockés sont ...

25/03/2021 — Amendement N° 3978 au texte N° 3995 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Menuel, M. Quentin, M...

Un moratoire suspendant la délivrance des permis de construire ayant pour objet la construction ou l’extension d’un entrepôt logistique destiné aux opérateurs de commerce en ligne d’une surface supérieure à 3 000 m² est instauré. Les projets inférieurs à 3 000 m2 peuvent bénéficier d’une dérogation. Un décret en Conseil d’État précise les mod...

25/03/2021 — Amendement N° 3970 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « comprenant une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux au regard des bénéfices attendus ainsi que des recommandations sur les suites à donner, sur les moyens de prévenir les dommages éventuels et, le cas échéant, sur les solutions alternatives de même effet susceptibles d’être mises en...

25/03/2021 — Amendement N° 3954 au texte N° 3995 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt

À l’alinéa 3, après le mot : « prévoir » insérer les mots : « dans le respect du droit de la propriété et du droit de la concurrence ». Exposé sommaire : L’article 7 complète les dispositions du code de l’environnement en matière de publicité extérieure en permettant aux collectivités de prévoir, dans leur règlement local de publicité, des...

25/03/2021 — Amendement N° 3924 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Dive, M. Schellenberger, M. Hemedinger, M. Benassaya, M. Therry, M. Pauget, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Brenier, M...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ». Exposé sommaire : L'article 24 de la loi EGALIM prévoit que à compter...

25/03/2021 — Amendement N° 3923 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « évalué lorsque, cela est pertinent, sur l’ensemble de leur cycle de vie ». II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « sur l’ensemble de leur cycle de vie ». Exposé sommaire : Le sens de cet amendemen...

25/03/2021 — Amendement N° 3922 au texte N° 3995 - Article 62 (Retiré)
M. Dive, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Boëlle, M. Menuel, M....

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « si les objectifs annuels de réduction de ces émissions fixés en application de l’article 63 de la présente loi ne sont pas atteints pendant deux années consécutives et sous réserve de l’absence de dispositions équivalentes dans le droit de l’Union européenne » les mots : « lorsqu’il y a dépassement ...

25/03/2021 — Amendement N° 3921 au texte N° 3995 - Article 62 (Retiré)
M. Dive, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Boëlle, M. Menuel, M....

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « si les objectifs annuels de réduction de ces émissions fixés en application de l’article 63 de la présente loi ne sont pas atteints pendant deux années consécutives et sous réserve de l’absence de dispositions équivalentes dans le droit de l’Union européenne » les mots : « lorsqu’il y a dépassement ...

25/03/2021 — Amendement N° 3892 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Boucard, M. Parigi, M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Therry

L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Après la première occurrence du mot « eau », sont insérés les mots : « fondés en titre ou sur titre » ; b) Le mot : « régulièrement » est supprimé ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent article concern...

25/03/2021 — Amendement N° 3891 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Boucard

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à ...

25/03/2021 — Amendement N° 3881 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, M. Grelier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les niveaux d’émissions de CO2 des voitures particulières neuves concernées par le 1° bis prennent en compte le cycle carbone de l’énergie utilisée, conformément au I. » Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 25 modifie l’article 73 de la loi d’orientation des mobilités. Dans l...

25/03/2021 — Amendement N° 3878 au texte N° 3995 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 313‑4 du code de l’urbanisme, après le mot : « modernisation », sont insérés les mots : « , de rénovation thermique, d’amélioration significative des performances énergétiques ». Exposé sommaire : Dans son discours en date du 14 juin 2020, le Président de la République déclarait : « Il no...

25/03/2021 — Amendement N° 3873 au texte N° 3995 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 2253‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation aux dispositions de l’article L. 1522‑5 du présent code, la commune ou le groupement ne peut consentir d’avance à la ou aux sociétés par actions simplifiée dont l’objet so...

25/03/2021 — Amendement N° 3868 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt

Un moratoire sur l'enfouissement du plastique est institué à compter de la promulgation de la présente loi pour une durée ne pouvant être inférieure à trois ans. La fin à ce moratoire est prononcée lorsqu'un comité d’experts a établi un dispositif permettant de mettre en place une technique proportionnée et respectueuse de l'environnement de c...

25/03/2021 — Amendement N° 3841 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Sermier, M. Benassaya, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Vatin, M. Bourgeaux, M...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les niveaux d’émissions de CO2 des voitures particulières neuves concernées par le 1° bis prennent en compte le cycle carbone de l’énergie utilisée, conformément au I. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte l’analyse de cycle de vie des énergies utilisées. En...