Énergie et climat

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « solliciter ni ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de prévoir que les membres du Haut Conseil ne peuvent pas recevoir d’instruction de la part du Gouvernement ou de toute personne publique ou privée. Le terme « solliciter » est trop vague et n’a pas de caractère juridique. Il risque de comp...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et la qualité de l’air ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « climat », insérer les mots : « et la qualité de l’air ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6 après la première occurrence du mot : « climat ». IV. – En conséquence, procéder à la même ins...

La première phrase du 4° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complétée par les mots : « , notamment dans le secteur de la méthanisation agricole ». Exposé sommaire : Le plan de programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit les évolutions énergétiques. Il assure l’approvisionnement, l’efficacité énergétique, le développement des ...

Le premier alinéa du II de l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des plafonds sont également définis pour les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation par l’ajout des émissions liées aux importations et le retrait des émissions liées aux exportations. » Exposé sommaire :...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de principe inscrit dans le projet de loi Energie et Climat l’idée que la transition énergétique doit prendre en compte la diversité des territoires français.

La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « tout en veillant à garantir la sécurité d’approvisionnement sur le territoire ». Exposé sommaire : Garantir la sécurité d’approvisionnement sur le territoire est un volet extrêmement important qui ne ressort pas assez dans le projet d...

La programmation pluriannuelle de l'énergie prend en considération dans son cahier des charges la filière cogénération bois. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à inscrire dans la PPE l’importance et les atouts que constitue la filière bois pour la transition écologique. La cogénération biomasse regroupe l’ensemble des installation...

Lors de la transformation du mix énergétique, la part de l’éolien ne doit pas dépasser 8 % des énergies renouvelables. Exposé sommaire : Malgré la révision des objectifs associés à la transition énergétique, la part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique français augmente. Il est prévu que la part des énergies renouvelables dans la co...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Le même 5° est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’atteinte de cet objectif nécessite de mobiliser le secteur agricole en tant que puits de carbone et fournisseur d’énergies renouvelables territoriales » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre en avant le rô...

La sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre II de la consommation est complétée par un article L. 224‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 224‑5‑1. – Le contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel prévoit une clause permettant de recueillir le consentement des consommateurs sur la transmission de leurs données de con...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il y a dix ans, les territoires ruraux accueillaient l’implantation d’éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales, les communes sur les territoires desquelles l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Français ont été, à juste titre, choqués lorsqu’ils ont découvert il y a plusieurs mois la rémunération de certains dirigeants d’autorités administratives indépendantes, rémunérations parfois sup...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, les cours d’eau peuvent être classés, conformément aux dispositions de l’article L.214-17 du code de l’environnement, selon deux listes. Doivent figurer sur la première liste les cours...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ouvrir des discussions avec les partenaires européens pour exclure l’hy...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « « 4°bis De porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale de gaz en 2035 ; » ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a pour objet de procéder à une actualisation de q...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Il est ajouté un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis De porter la production de biométhane à 20 % de la consommation totale de gaz en France à l’horizon 2030 ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure dans les objectifs de la politique énergétique nationale la production de ...