Les interventions de Jean-Michel Clément sur ce dossier
455 amendements trouvés
I. – À la fin de l’alinéa 7,substituer au taux : « 9,5 % » le taux : « 9,7 % ». II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « a ter) À la cinquième ligne de la deuxième colonne du tableau du second alinéa du C, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % » ; ». III. – Compléter cet article par l’ali...
I. – Supprimer l’alinéa 33. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Actuellement, les constructions de logements locatifs intermédiaires réalisées dans les zones tendues peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une TVA à 10 % et d’une exonération de taxe foncière pendant 20 ans. L’article 29 Q, adopté suite à ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 70 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||
Soutien exceptionnel à la Co...
08/12/2021 — Amendement N° 325 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
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(en euros) | ||||
Programmes | + | - | ||
Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 | ||
dont titre 2 | 0 | 5 000 000 | ||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
(en euros) | ||||
Programmes | + | - | ||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||
Affaires maritimes | 1 000 000 | 0 | ||
Paysages, eau et biodiversité |
Soutien exceptionnel aux îles Wallis-et-Futuna pour la mise en place de la fonction publique territoriale | 5 000 000 |
I. – Après la neuvième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante : «
Soutien exceptionnel et temporaire au profit de la collectivité de Corse | 70 000 000 |
I. – À la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 101 006 000 », le montant : « 114 706 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articl...
I. – À l’’alinéa 73, substituer aux années : « 2018 à 2020, » les années : « 2017 à 2019 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expo...
I. – Après la date : « 2022 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « , le montant à verser est égal au montant versé en 2021. » II. – En conséquence, après le mot : « article », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « est égal au montant versé en 2021. » III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de ...
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « « Ces dispositions s’appliquent également, dans les mêmes conditions, aux livraisons de logements dans le cadre des dispositions prévues à l’article L. 262‑1 du code de la construction et de l’habitation. » » II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « mots : ...
I. – Après la référence : « 1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « et pour les opérations mentionnées aux a sexies, b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur. En cas d’absence d’émission ou d’émission tardive de la facture, le délai est déterminé par la date du fait générateur. » II. – En conséquence, supprime...
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le présent 2° s’applique également, dans les mêmes conditions, aux biens destinés à compléter la propulsion principale du navire ou du bateau par une propulsion décarbonée acquis à l’état neuf, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024. II. – En conséquence, après...
I. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et jusqu’au 31 décembre 2025 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le caractèr...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – L’ensemble des dispositions du présent article s’appliquent également aux bénéficiaires de l’accueil non médicalisé. « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A d...
I. – À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les services définis au 16° du II du même article sont regardés comme des services fournis à la résidence. » . Exposé sommaire : Cet amendement permet de rétablir une modification essentielle de l’article 3 adoptée en...
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 592 € » le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 756 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cré...
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6 042 € » le montant : « 6 125 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 225 € » le montant : « 10 366 € ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 26 070 € » le montant : « 26 429 € ». IV. –En conséquence, à...
À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». Exposé sommaire : L’article 3 vise à préserver la stabilité du cadre fiscal du secteur des Services à la personne (SAP) en tenant compte de la décision n°442046 du Conseil d’Etat du 30 novembre 2020. En ce sens, il reprend la doctrine sur l’offre globale de services telle que précisée par la ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :