Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 324 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF122 )
Publié le 8 décembre 2021 par : M. Castellani, M. Pancher, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel.
Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Article 20 (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 1 000 000 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 1 000 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à abonder, à hauteur de 1M€, le programme 205 « Affaires maritimes » de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables », au niveau de son action 04 « Action interministérielle de la mer » (HT2) ; pour compenser cette hausse, il diminue, au sein du programme 217 « conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable », l’action 07 (HT2) « pilotage, support, audit et évaluation ».
La Corse a déjà connu des épisodes de pollution maritime d’une gravité substantielle en d’incidents aux larges des côtes de la Corse, notamment en 2018 avec la collision maritime du mois d’octobre 2018 au large du Cap Corse.
L’année 2021 a rappelé l’urgence d’installer des moyens de dépollution conséquents en Corse au regard du dégazage illégal d’un navire aux larges des côtes insulaires en juin dernier, causant le déversement d’hydrocarbures et de matières polluantes à quelques encablures de la côte orientale de la Corse.
Si le pire a été évité, d’autres accidents aux conséquences irréversibles pourraient se produire au regard du trafic intense dans le Canal de Corse qui se quantifie à plus de 12 000 navires.
Le présent amendement vise à donner à la Corse des moyens de dépollution à la hauteur des risques existants. Les moyens actuels situés au centre de stockage de Porticcio apparaissent trop éloignés du Canal de Corse pour répondre à une éventuelle pollution maritime qui s’y produirait. L’installation d’outils performants à Bastia à proximité du Parc marin du Cap Corse apparaît notamment une urgence absolue.
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