Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier

424 amendements trouvés


11/12/2020 — Amendement N° CF142 au texte N° 3642 - Article 2 (Non soutenu)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Substituer aux alinéas 4 à 8 les douze alinéas suivants : «a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 10 000 euros le taux de : « 10 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale 20 000 € « 17 % pour la fraction supérieure à 20 000 € et inférieur...

11/12/2020 — Amendement N° CF325 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « autres que les fourrages », les mots : « et de l'élevage ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

11/12/2020 — Amendement N° CF151 au texte N° 3642 - Article 44 (Non soutenu)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer uniquement l’alinéa 17 qui opère un décalage dans la date d’exigibilité de la taxe d’aménagement. Cette disposition est surement la plus problématique de l’article 44 et risque de mettre largement en difficulté les collectivités du bloc communal comme mentionn...

10/12/2020 — Amendement N° CF286 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0250 000 000
Cohésion250 000 0000
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° CF381 au texte N° 3642 - Après l'article 42 D (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement permet aux foyers aux ressources modestes de bénéficier d'un crédit d'impôt lié au coût de l'hébergement en EHPAD. Il permet de pallier l’iniquité générée par la rédaction actuelle d...

10/12/2020 — Amendement N° CF334 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0400 000 000
Cohésion400 000 0000
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° CF333 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 000 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réell...

10/12/2020 — Amendement N° CF288 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0100 000 000
Cohésion100 000 0000
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° CF152 au texte N° 3642 - Article 8 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement fait partie d’une série d’amendement que le groupe communiste a déposé afin de réformer le crédit impôt recherche. Il s’agit d’un amendement d’appel visant à mettre en lumière le type...

10/12/2020 — Amendement N° CF285 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0200 000 000
Cohésion200 000 0000
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° CF287 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0140 000 000
Cohésion140 000 0000
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° CF332 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 000 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réell...

10/12/2020 — Amendement N° CF147 au texte N° 3642 - Article 24 (Irrecevable)
M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 786 millions de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement, soit une augmentation de 258 millions d’euros supplémenta...

10/12/2020 — Amendement N° CF335 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0500 000 000
Cohésion500 000 0000
Plan pour l’égali...

13/11/2020 — Amendement N° 2170C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Serville

I. – Le I de l’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° À la fin du 1° et aux 2° , 3° et 4° du B, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensé...

13/11/2020 — Amendement N° 1945C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – Le I de l’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° À la fin du 1° et aux 2° , 3° et 4° du B, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensé...

13/11/2020 — Amendement N° 546C au texte N° 3360 - Article 38 (Tombe)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5044 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui vise à transférer 10 ETPT de la Société du...

13/11/2020 — Amendement N° 545C au texte N° 3360 - Article 38 (Tombe)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 4 994 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ». III. – En conséquence, à la trente et unième ligne de la même colonne, substituer au...

12/11/2020 — Amendement N° 3421C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

I. – Après le VII du chapitre Ier du titre IIbis de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Taxes perçues pour le financement des infrastructures de transport. «Art. 1599 quinquiesD. – I. – À compter du 1er janvier 2022, il est institué, au profit de l’Agence de financement de...

12/11/2020 — Amendement N° 3419C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

I. – Après l’article 231ter du code général des impôts, il est inséré un article 231quater ainsi rédigé : «Art 231quater. – I. – Une taxe additionnelle à la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites ter...