Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier

370 amendements trouvés


27/10/2020 — Amendement N° CF965C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’avait maintenue temporairement, jusqu’au 31 décembre 2019, pour les logements anciens situés en zone détendue. A...

27/10/2020 — Amendement N° CF1127C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de réaffecter 10 000 000€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers...

27/10/2020 — Amendement N° CF939C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Chassaigne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le rôle de l’ONF dans la gestion collective durable de la forêt française pour la préserver des conséquences du réchauffement climatique. Il propose de donner des moye...

27/10/2020 — Amendement N° CF1059C au texte N° 3360 - Article 37 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Chassaigne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir le nombre d'ETP au sein de la Mission Agriculture au niveau du début du quinquennat. Depuis 2017, la mission Agriculture a été très largement amputée de ses effecti...

27/10/2020 — Amendement N° CF1235C au texte N° 3360 - Article 54 (Rejeté)
M. Dufrègne

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement rend un rapport d’évaluation du dispositif, indiquant en particulier le nombre de bénéficiaires, au mois de septembre 2021. » Exposé sommaire : À l’heure actuelle, la pension militaire d’invalidité dont bénéficie un invalide et la pension de réversion octroyée à son conjoint...

27/10/2020 — Amendement N° AS5C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° CD49C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° AS1C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/10/2020 — Amendement N° 1494C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

26/10/2020 — Amendement N° 1389C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Jumel, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

26/10/2020 — Amendement N° 956C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/10/2020 — Amendement N° 803C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/10/2020 — Amendement N° 795C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport d’information établissant un bilan des effets des bourses des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sur le niveau de vie des étudiants sur les cinq dernières années. Il évaluera également l'impact pour le...

26/10/2020 — Amendement N° 753C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme F...

Il est constitué auprès du représentant de l’État dans le département, une commission locale de la relance afin de consulter les parlementaires, les élus locaux, et les représentants départementaux des organisations syndicales salariales représentatives, au sujet de la programmation opérationnelle des crédits et des emplois des programmes de la...

26/10/2020 — Amendement N° 525C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, ...

Le I de l’article 76 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette aide est ainsi pondérée : 5 000 euros maximum pour un apprenti des niveaux 6 et 7 du cadre national des certifications professionnelles, 8 000 euros maxim...

26/10/2020 — Amendement N° 523C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique n’ayant pas mis en place durant l’année 2020, ou qui ne mettent pas en place en 2021, un acco...

26/10/2020 — Amendement N° 522C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ayant procédé durant l’année 2020 ou qui procèdent en 2021 à des licenciements collectifs pou...

26/10/2020 — Amendement N° 521C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique bénéficiant des mesures définies au II du présent article, souscrivent et mettent en œuvre, à...

26/10/2020 — Amendement N° 520C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ayant versé durant l’année 2020 ou qui versent en 2021, des dividendes au sens de l’article L...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements10
Concours spécifiques et administration01