Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier

35 amendements trouvés


26/05/2021 — Sous-Amendement N° 786 à l'amendement N° 768 au texte N° 4154 - Article 30 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

24/05/2021 — Amendement N° 783 au texte N° 4154 - Article 29 quater (Adopté)
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

I. – Après la dernière occurrence du mot : « de », insérer les mots : « sapeur-pompier ». II. – En conséquence, à la fin, substituer au mot : « jeune » les mots : « jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vient insérer la disposition votée en commission à l’article 25 de la loi n°...

21/05/2021 — Amendement N° 660 au texte N° 4154 - Article 22 A (Adopté)
M. Dufrègne, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Le même article L. 723‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, cette activité de sapeur-pompier volontaire ne peut être assimilée à celle d’un travailleur. » Exposé sommaire : L’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, librement déterminé, est réaffirmé comme u...

21/05/2021 — Amendement N° 534 au texte N° 4154 - Article 29 ter (Adopté)
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Rédiger ainsi cet article : « Au début de l’article 25 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « L’engagement des jeunes sapeurs-pompiers ou des jeunes marins-pompiers, ainsi que l’obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pomp...

21/05/2021 — Amendement N° 479 au texte N° 4154 - Article 3 (Tombe)
M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « en concertation avec le service d’aide médicale urgente » les mots : « et requalifiées a posteriori selon des critères et modalités fixés par un décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : L'enjeu de l'article 3 repose sur une meilleure définition et prise en considération de la care...

21/05/2021 — Amendement N° 453 au texte N° 4154 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

I. – Après l’article L. 723‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑1-1. Les sapeurs-pompiers volontaires salariés du secteur privé peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle de leur employeur, défiscalisée et exonérée de cotisations sociales. » II. – La perte de recettes...

21/05/2021 — Amendement N° 452 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet à l’Assemblée nationale un rapport sur les moyens de mieux reconnaître le bénévolat et l’engagement au sein du réseau associatif de la protection civile. Il formule notamment des propositions pour renforcer les facilités professionnelles de détachement, de formation et de protection sociale, ains...

21/05/2021 — Amendement N° 451 au texte N° 4154 - Article 21 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

À l’alinéa 2, après les mots : « sapeurs-pompiers » insérer les mots : « et bénévoles de la protection civile » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent intégrer les 200 000 bénévoles des associations de sécurité civile dans le cadre de la reconnaissance des enfants comme pupilles de la Nation en cas de décès lors des opé...

21/05/2021 — Amendement N° 450 au texte N° 4154 - Article 32 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création d'une réserve citoyenne de sécurité civile, dont le risque est de venir altérer voire concurrencer le développement du volontariat, le rôle des associations agréées de sécurité civile, des réserves communales de sécurité civile, des réserves dépa...

21/05/2021 — Amendement N° 380 au texte N° 4154 - Article 12 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « a) La première phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé « service départemental d’incendie et de secours », qui comporte un corps départemental composé dans les conditions prévues à l’a...

21/05/2021 — Amendement N° 379 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport faisant le bilan de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance en application de la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Ce rapport a pour objectifs...

21/05/2021 — Amendement N° 378 au texte N° 4154 - Article 21 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mm...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 6° Des sapeurs-pompiers ou des personnels administratifs, techniques et spécialisés des services d’incendie et de secours tués ou décédés des suites d’une blessure reçue ou d’une maladie contractée ou aggravée du fait de l’accomplissement d’une mission de sécurité civile, d’homicides volontaires commis à leur ...

21/05/2021 — Amendement N° 377 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport faisant le bilan de la loi de 1996 sur la départementalisation des services d’incendie et de secours. Ce rapport a pour objectifs de présenter le rôle respectif de l’État, des départements et des communes et établissements publics de ...

21/05/2021 — Amendement N° 376 au texte N° 4154 - Article 12 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis Le même article L. 1424‑5 est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Des personnels administratifs, techniques et spécialisés. » « Le statut des personnels administratifs, techniques et spécialisés intégrés dans le corps départemental reste inchangé au titre décrets du 3...

06/05/2021 — Amendement N° CL605 au texte N° 3162 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : "III bis. Les sapeurs-pompiers volontaires n'ayant pas par ailleurs la qualité de fonctionnaires bénéficient, pour les mêmes motifs, d'une prime exceptionnelle, versée sous la forme d'indemnités horaires, équivalente aux mesures prévues par le présent article ou d'une nomination exceptionnelle au gr...

06/05/2021 — Amendement N° CL603 au texte N° 3162 - Article 2 (Retiré)
M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Faucillon, M. Jumel, M...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 1424‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 1424‑2. – Les services d’incendie et de secours sont chargés : « 1° Des secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. Un décret en Cons...

06/05/2021 — Amendement N° CL627 au texte N° 3162 - Article 12 (Retiré)
M. Dufrègne, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Substituer aux alinéas 6 à 8 les quatre alinéas suivants : 2° L’article L. 1424‑5 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « de sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « du service d’incendie et de secours » ; b) Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Les personnels administra...

06/05/2021 — Amendement N° CL614 au texte N° 3162 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Faucillon, M. Jumel, M...

Substituer à l’alinéa 2 les six alinéas suivants : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigé : « Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés : « 1° A l’aide médicale urgente en relation coordonnée avec les établissements de santé comportant une ou plusieurs unités participant au service d’aide ...

06/05/2021 — Amendement N° CL628 au texte N° 3162 - Article 12 (Tombe)
M. Dufrègne, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424‑24‑5, les mots : « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours » ; ». « 6° À la fin du 3° de l’article L. 1424‑31, les mots : « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » ...