Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier

200 amendements trouvés


28/05/2018 — Amendement N° AS1231 au texte N° 904 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 6315‑1 du code du travail est complétée par les mots : « et au conseil en évolution professionnelle mentionné à l'article L. 6111‑6 du présent code. » Exposé sommaire : Comme souhaité par les organisations syndicales de salariés lors des auditions sur ce projet de loi, le présent amendement...

28/05/2018 — Amendement N° AS905 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 prévoit selon la même logique que les ordonnances Travail d'assouplir le contrat d'apprentissage. La limite d'âge passerait de 25 à 29 ans. La durée minimale du contrat serait ramenée d'un an à 6 mois. La durée du contrat pourrait être modulée pour tenir compte du niveau de qualification in...

26/05/2018 — Amendement N° AS926 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er, qui modifie en profondeur le compte personnel de formation (CPF) et supprime le congé individuel de formation (CIF) va renforcer les inégalités sociales et territoriales d'accès à la formation professionnelle pour toutes et tous. Le CPF en euros va se traduire par une réduction du nombr...

26/05/2018 — Amendement N° AS908 au texte N° 904 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 qui reprend la logique de l'article 1er, supprime le caractère volontaire de la mobilisation par le salarié de son compte personnel d'activité, et convertit le compte engagement citoyen en euros, un compte qui a pour objectif d'accorder des droits à la formation en échange d'activités bénév...

26/05/2018 — Amendement N° AS899 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Après le mot : « permettant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « d'acquérir ou d'améliorer une qualification favorisant notamment l'évolution professionnelle. » Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 4 du présent projet de loi, qui redéfinissent l'action de formation, traduisent une vision réductrice de la formation professi...

26/05/2018 — Amendement N° AS907 au texte N° 904 - Article 3 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 relatif au conseil en évolution professionnelle (CEP) prévoit que toute personne peut bénéficier d'un droit à l'accompagnement gratuit tout au long de sa vie. Si nous sommes favorables à l'idée d'un véritable service public d'accompagnement tout au long de la vie, nous ne souscrivons pas au...

22/05/2018 — Amendement N° AC47 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jume...

Après la deuxième occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « l'information des élèves et des étudiants sont exercées conjointement par l'État et les régions. » Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement ne pensent pas qu'il soit utile de transférer les DRONISEP aux régions. En effet, les DRONISEP doivent re...

22/05/2018 — Amendement N° AC51 au texte N° 904 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jume...

I. – Après l'alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants : « 9°(nouveau) L'article L. 6222‑27 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant du salaire mentionné au précédent alinéa ne peut être inférieur à 80 % du salaire minimum de croissance mentionné à l'article L. 3231‑4. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « ...

22/05/2018 — Amendement N° AC50 au texte N° 904 - Article 9 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jume...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien loin d'améliorer la protection des élèves apprentis, cet article facilite les modalités de rupture du contrat d'apprentissage en privant les apprentis de la protection des Prud'hommes qui eux seuls pouvaient prononcer la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur. Cette mesu...

22/05/2018 — Amendement N° AC48 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jume...

Supprimer les alinéas 9 à 23. Exposé sommaire : Cet amendement est en cohérence avec notre opposition au transfert des services d'orientation nationale aux collectivités territoriales. Si une meilleure articulation est nécessaire, l'orientation et l'information des élèves doit relever principalement de l'Éducation Nationale, à travers notamm...

22/05/2018 — Amendement N° AC49 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jume...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « élabore » les mots : « contribue à l'élaboration de ». Exposé sommaire : Les liens entre l'établissement public national ONISEP et la région dans l'élaboration de la documentation à portée régionale sont indispensables afin d'apporter la meilleure information possible aux élèves et étudiants. Cependant, ...

21/07/2018 — Amendement N° 335 au texte N° 1177 - Article 25 bis B (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dharréville, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme...

Rétablir l'article 25bis B dans la rédaction suivante : « L'article L. 211‑4 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis définis par le code du travail. Indépendamment du diplôme préparé, les élèves de ces centres disposent du statut d'...

21/07/2018 — Amendement N° 248 au texte N° 1177 - Article 19 (Rejeté)
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Fauci...

À la quatrième phrase de l'alinéa 72, après le mot : « critères », insérer les mots : « , notamment géographiques ». Exposé sommaire : L'article 19 prévoit que les opérateurs de compétences auront pour mission d'assurer le financement des CFA selon des niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. Cette prise en charg...

21/07/2018 — Amendement N° 247 au texte N° 1177 - Article 7 (Rejeté)
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Fauci...

Substituer à l'alinéa 19 les deux alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa de l'article L. 6222‑22‑1 est ainsi rédigé : « Il fait l'objet d'un dépôt suspensif dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre. » Exposé sommaire : Alors que le projet de loi prévoit la suppression de la procédure d'enregistrement des contrats d'appr...

21/07/2018 — Amendement N° 246 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Fauci...

Après l'alinéa 178, insérer l'alinéa suivant : « VIIbis. – À titre expérimental et dans des conditions définies par décret, le compte personnel de formation est ouvert aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans n'ayant jamais exercé d'activité professionnelle salariée et résidant dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitut...

21/07/2018 — Amendement N° 245 au texte N° 1177 - Article 19 (Rejeté)
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Fauci...

Compléter l'alinéa 72 par la phrase suivante : « Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, les coûts fixés par les branches peuvent être modulés en fonction d'un coefficient déterminé par décret et prenant en compte les surcoûts liés à la vie chère ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi confie aux opérateurs d...

21/07/2018 — Amendement N° 49 au texte N° 1177 - Article 65 quater (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors même que des concertations sont en cours entre le Gouvernement et les syndicats de la fonction publique, l'article 65 quater fragilise le statut de la fonction publique hospitalière en permettant le recours à des contractuels pour pouvoir des emplois de direction. Nous en demandons donc la suppr...