Lutte contre les inégalités mondiales

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes là pour vous aider. C'est le rôle du Parlement. Nous allons donc vous aider à faire en sorte que cette loi dite de programmation en soit vraiment une, y compris sur le plan financier. J'entends bien, chers collègues de la majorité, vos applaudissements le montrent aussi, que vous souhait...

Cela me rappelle les commerces qui gonflent les prix juste avant les soldes pour vendre leurs produits au prix initial. C'est un peu la même chose ici : on baisse les crédits, puis on les augmente beaucoup pour revenir au niveau de départ. Acceptez nos amendements : fixons une programmation avec des financements en hausse jusqu'en 2025 et nous ...

Si vous y tenez, madame la présidente… Il me semble tout à fait inapproprié de mettre en exergue, dans le cadre du partenariat global, l'idée que l'aide publique au développement de la France lui permet de projeter à l'international « ses priorités et ses intérêts ainsi que ceux de l'Europe ». C'est un point sur lequel nous sommes fermement e...

Cet amendement découle de nos débats en commission – et peut-être est-ce celui-là dont vous parliez, monsieur le rapporteur. Nous avons souhaité donner au commerce équitable une visibilité qui ne figurait pas dans le projet de loi. Il nous a donc semblé important d'y faire référence et d'indiquer que la France soutient le processus visant le pa...

Cet amendement propose que la France s'engage à établir un moratoire sur les accords de libre-échange auxquels elle est partie et qu'elle fasse en sorte que les pays les plus fragiles disposent de barrières monétaires et non-monétaires fortes, afin de se développer sans risquer d'être déstabilisés par les lois non écrites du commerce internatio...

Je l'ai dit à l'occasion de la discussion générale, les députés communistes soutiennent la paix et par conséquent défendent le respect des résolutions des Nations Unies, garantes du droit international. Mais ce n'est pas par la violence qu'on en fera assurer le respect : seule la diplomatie peut-être victorieuse. La table ronde consacrée mercre...

Il tend à marteler combien il importe que la France respecte les résolutions des Nations Unies, seule et unique règle du vivre-ensemble mondial. Ne pas les respecter, c'est retourner à l'état de nature, et donc à un état de guerre potentielle. Même si cela ne nous arrange pas nécessairement, il est indispensable de nous conformer au droit inter...

Cet amendement invite la France à affirmer une position claire concernant l'emploi de la taxe sur les transactions financières, en complétant l'alinéa 99 par la mention suivante : « La France garantit la contribution du secteur bancaire à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales à travers la taxe sur l...

J'étais tenté, sur l'amendement précédent, de suivre l'avis de la commission… L'amendement no 222, quant à lui, n'a pas été adopté par la commission mais je me réjouis que les positions semblent évoluer dans l'hémicycle. Il vise à ce que le contrat de partenariat global, au contenu si riche, et que nous allons encore étoffer au cours de la séan...

Revenons aux questions financières. Cet amendement vise à remplacer la référence au seul taux de 0,55 % du RNB – qui n'a guère de sens – par la mention d'un montant, en l'occurrence 15 milliards d'euros, c'est-à-dire 0,55 % du RNB de 2019. Le débat entre chiffres relatifs et chiffres absolus est fondamental et nous proposons de le trancher en c...

Nous avons tenu à vous soumettre cet amendement, que nous n'avons pas déposé en commission, pour faire suite à nos échanges concernant les indicateurs alternatifs de richesse, au sujet desquels j'ai insisté lors de la discussion générale. Mon amendement vise à inciter l'État à rechercher et à utiliser de tels indicateurs dans le suivi et l'éva...

Poursuivons cette discussion sur les valeurs absolues. Cet amendement fixe l'objectif de 18 milliards d'euros d'ici à 2025. Il répond à l'inquiétude de M. Le Fur : même faiblement appauvrie par une baisse de son RNB, la France, qui est un pays riche, consacrera tout de même 18 milliards d'euros à la solidarité internationale. Permettez-moi, mo...

… a considérablement réduit le montant de l'aide publique au développement ; celui auquel vous appartenez désormais l'augmente. Je le reconnais, mais convenez de votre côté que l'effort consenti en 2019 ne fait que rétablir la valeur atteinte en 2012. Ce n'est donc pas un montant extraordinaire. Si vous portez ce montant à 18 milliards en 2025,...

Il est important de rappeler, dans le projet de loi, l'origine de l'objectif de 0,7 % du revenu national brut consacrés à l'aide au développement : ce n'est ni un totem, ni une obsession, ni une erreur de l'histoire, mais un engagement issu d'une résolution des Nations unies ; c'est donc un point de droit international qui doit être respecté – ...

Dans mon parti, on dit qu'il faut insister, ça finit par céder ! En commission, il m'a semblé important d'inciter le Gouvernement à maintenir son ambition de faire transiter davantage d'aide publique au développement par les organisations de la société civile. Je réitère mon invitation à tenir ce bel objectif, dont il est notamment fait mention...

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, les députés communistes ont été très étonnés à la lecture de l'alinéa 26 du cadre de partenariat global. Que signifient ces mots : la France « promeut vis-à-vis [des pays en développement] une logique de réciprocité » ? La France voudrait-elle qu'on lui rende la monnaie de sa pièce ? L'État fra...

Pour satisfaire le souhait répété du rapporteur que l'impact de ces actions soit évalué, nous proposons que la France évalue l'impact des flux d'origine privée et vérifie leur conformité aux principes de l'efficacité de l'aide, avant toute mise à l'échelle. Je ne m'étendrai pas davantage puisque cela va dans le sens des attentes et des inquiétu...

Pour la clarté des débats, je vais prendre le temps de défendre le no 272 et je vous promets d'aller très vite sur les autres, qui sont des amendements de repli. Les dernières révélations de l'enquête Open Lux ont rappelé à quel point il était nécessaire d'agir contre l'évasion fiscale qui affaiblit les États et les peuples. La France peut agi...

Il vise à insérer, après l'alinéa 26 du contrat de partenariat global, la phrase suivante : « La France s'engage à ce que les entreprises ayant leur siège social en France et qui sont présentes dans les pays fragiles paient des impôts équitables, respectent les populations locales et l'environnement, et soient responsables des agissements de to...

Non, je ne suis pas satisfait. J'entends le message et je le partage, mais la question posée par l'amendement est aussi celle de l'exemplarité des entreprises françaises. Que le Parlement demande aux entreprises françaises de payer équitablement leurs impôts dans les pays où elles ont obtenu des marchés me semble la moindre des choses. On ne pe...