Lutte contre les inégalités mondiales

Il est toujours satisfaisant de voir un texte arriver à son terme après avoir été autant amélioré par rapport à sa version initiale. Le Parlement a œuvré avec force pour faire avancer beaucoup de choses, dont la programmation. Grâce au Sénat, celle-ci est devenue plus concrète, contrairement au vœu pieux inscrit dans la version de l'Assemblée n...

…notamment les cibles concernant le partage entre les aides multilatérales et les aides bilatérales, ou encore celles concernant le don et le prêt, toutes dispositions importantes pour mieux objectiver les ambitions affichées, mais, vous l'aurez compris, malgré les améliorations apportées par le Sénat et maintenues en partie par la CMP, notre g...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 66, nous souhaitons ajouter les mots : « et dont elle soutient le treizième programme général de travail pour la période 2019-2023 ». En l'occurrence, il s'agit du programme de l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, dont tout le monde reconnaît qu'elle a connu une année extrêmement difficile : la ...

Cet amendement fait écho à l'initiative ACT-A – Access to COVID-19 Tools Accelerator. Sur les 38 milliards d'euros nécessaires, et promis, 27 milliards manquent encore ; la France elle-même n'a pas achevé de verser sa contribution. Certes, cette initiative a le mérite d'exister, mais elle se heurte à deux écueils. D'une part, nous ambitionnons ...

L'idée d'une couverture santé universelle, dont nous avons déjà débattu, a une grande valeur : il serait important de préciser que c'est seulement ensemble et simultanément, sur toute la planète, qu'il est possible de lutter efficacement contre telle ou telle maladie. Les députés communistes ont bien conscience que le danger majeur réside dans ...

À travers cet amendement, monsieur le ministre, c'était le caractère public de cette couverture que nous cherchions à défendre : il n'est pas explicité dans le texte.

J'ai entièrement réécrit cet amendement, afin d'améliorer l'explication de mon idée initiale qui consistait, comme l'a si bien dit M. Bourlanges, à obtenir un effet cliquet. En effet, les objectifs de ce projet de loi sont nobles ; il est dommage que Jean-Yves Le Drian ne soit plus là car, ce matin, je ne lui ai pas fait tellement de compliment...

Comme je l'ai rappelé mercredi au cours de la discussion générale, le monde a besoin de l'action humanitaire qui doit s'intégrer aux processus de stabilisation et de développement. Toutefois, l'espace humanitaire est aujourd'hui gravement menacé et tous les acteurs en ont conscience, à commencer par le Président de la République. Il paraît donc...

J'ai reformulé l'amendement que j'avais déposé en commission afin d'indiquer dans la loi l'ambition de ne pas revenir en arrière une fois que seront atteints les objectifs chiffrés. Les collectivités territoriales sont assez délaissées dans l'organisation de l'aide publique au développement française ; c'est pourquoi il me semble intéressant qu...

Ayant été maire durant de longues années, je comprends les réticences exprimées par le Gouvernement et le rapporteur. En effet, si le 1 % sur l'eau, le 1 % sur le logement et le 1 % sur la mobilité portent sur des activités à caractère commercial, il en va tout autrement en matière d'état civil, où seuls les timbres apposés sur les documents pe...

Nous avons eu la semaine dernière en commission un débat très riche et très intéressant sur les frais d'inscription pour les étudiants non issus de l'Union européenne. Les députés communistes déplorent que l'amendement qu'ils avaient déposé sur ce point n'ait pas été adopté. En effet, l'augmentation de 1 500 % des frais d'inscription en 2018 a ...

L'article 1er, qui vise à mettre en valeur les projections financières établies pour 2022 par ce projet de la loi, ne nous convient pas du tout. Nous l'avons fortement amendé pour que cette loi de programmation soit digne d'être appelée ainsi. Nous proposons ainsi de programmer des dépenses budgétaires jusqu'en 2025, en chiffres absolus, en no...

Je persiste à penser que la majorité n'est pas à l'aise car, si elle partage notre position de principe sur cette affaire – ce qui est plutôt rassurant – , elle ne parvient pas à obtenir de l'exécutif les moyens de mettre en ? uvre ce qu'elle défend. Tout à l'heure, le ministre nous a dit que nous ne pouvions pas changer les règles de l'OCDE. D...

Dominique Potier ayant déposé un amendement très approfondi sur la question foncière, je ne reviendrai pas dessus. La question des semences est tout aussi fondamentale. Elles font en effet l'objet d'une marchandisation honteuse et sont devenues des instruments d'oppression qui font que les paysans se retrouvent littéralement pris en otage. Pend...

Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, il faut marteler que la France doit respecter les résolutions des Nations unies. En tant que membre permanent du conseil de sécurité de l'ONU, elle doit montrer l'exemple et prouver que le droit international est une norme suprême qu'on ne saurait trahir. Ce principe d'autocontrainte doit être une valeur ...

L'emploi du terme « croissance » dans le projet de loi n'aide pas à la compréhension du texte ; pire, il semble induire l'idée que la croissance est une des seules sources de développement. Le problème est qu'on ne sait pas bien comptabiliser la croissance économique, et que l'indicateur du produit intérieur brut conduit à la catastrophe : les ...

Le rapporteur m'a indiqué que la question des semences libres était abordée plus loin dans le texte. Je l'ai survolé rapidement et je n'ai retrouvé le mot « semences » qu'une seule fois, en association avec les OGM. Mais ce n'est pas la même chose ! Il ne faudrait pas considérer que les paysans dans le monde pourront être ainsi sauvés. Il impor...

Je serai bref car je me suis déjà expliqué en commission. Alors que nous commençons à voir se développer des tentatives d'indexer la valeur de l'eau en bourse, il faut réaffirmer que l'eau est un bien commun de l'humanité. Si elle peut avoir un prix de revient, elle ne saurait être l'objet d'une quelconque financiarisation.

Il vise à compléter l'alinéa 4, en insistant sur cinq grandes ambitions de la France : défendre les droits humains et environnementaux, ainsi que le droit international humanitaire ; valoriser le multilatéralisme et toutes les instances internationales qui s'y rapportent ; lutter contre l'évasion fiscale et responsabiliser davantage les entrepr...

En commission, nous avions noté qu'il n'était pas question du commerce équitable dans le projet de loi, ce qui nous avait semblé regrettable. Les signes d'ouverture du rapporteur et du Gouvernement à ce sujet m'ont encouragé à améliorer la rédaction de cet amendement. Ainsi, je propose de remplacer le titre de la Ve partie relative aux priorité...