Lutte contre les inégalités mondiales

Il est tellement agréable de vous contempler au bord de la jouissance que je m'en voudrais de refroidir vos ardeurs. Toutefois, en écrivant que la France « s'efforcera d'atteindre 0,7 % », vous reprenez dans le texte la formulation adoptée par la résolution 2626 de l'assemblée générale des Nations unies, adoptée il y a cinquante ans ! Nous somm...

Je le répète : il faut remplacer la mesure du taux de croissance du PIB, qui n'est pas un indicateur d'avenir. Une croissance infinie dans un monde fini n'a pas de sens, et il faut désormais privilégier le développement économique, social et environnemental, sans quoi notre planète sera invivable d'ici quatre-vingts ans. Cette boussole quasi-re...

Nous vous proposons de compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante : « Une cohérence de la France sera également recherchée dans les instances internationales où siège la France pour lutter contre la pauvreté, les discriminations, les dumpings sociaux, fiscaux, environnementaux, notamment en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des...

L'amendement no 279 est un amendement de cohérence avec le chiffrage que nous avons défendu à l'article 1er. L'amendement no 280 vise à ce que cette loi soit une véritable loi de programmation jusqu'en 2025 et l'amendement no 281 à ce qu'elle soit une véritable loi de programmation qui coure au-delà de 2022.

Cet amendement a un triple objectif. Premièrement, il vise à établir une véritable programmation financière pour les années 2020 à 2025. Deuxièmement, il vise à programmer un milliard d'euros supplémentaire pour les crédits de la mission APD dès l'année prochaine. Troisièmement, il ambitionne de faire en sorte que la moitié de l'aide publique...

Cet amendement arrive à point nommé après la discussion que nous venons d'avoir puisqu'il propose, à la fin de l'alinéa 36, de substituer aux mots « la moitié de l'aide projet mise en oeuvre par l'État, dont un tiers est concentrée sur les pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad), et des deux tiers des subventions mises...

Il s'agit d'un amendement de repli, au cas où le milliard proposé pour 2022 par l'amendement 225 poserait problème. Nous proposons que la moitié de l'aide publique au développement passe par la mission budgétaire APD et soit donc pilotable. Aujourd'hui en effet, les crédits de cette mission ne représentent que 38 % de l'APD totale, en 2022. Que...

La crise de la covid-19 a fait naître des besoins de financement supplémentaires exceptionnels dans le monde. Si la pandémie a bouleversé notre pays et notre continent, nous avons une capacité d'absorption des chocs très importante, notamment grâce à nos services publics et à notre sécurité sociale. Cependant, tel n'est pas nécessairement le ca...

Il propose de substituer, dans la deuxième phrase de l'alinéa 39, aux mots : « à la croissance économique inclusive et durable » les mots : « au développement humain, à la protection de la planète et de ses ressources ». Fidèles à leur idée de ne pas mettre en avant le mot « croissance » – qui fait référence à la croissance du PIB, l'une des o...

Cet amendement consiste à se mettre en conformité avec ce qu'on a voté, accepté. On a parlé de commerce équitable : eh bien, cet amendement propose de compléter le tableau, au 8-17, en y intégrant cette dimension adoptée dans l'après-midi. Je pense que ça peut être reçu.

La réponse de M. le rapporteur est intéressante, mais j'insiste malgré tout sur la notion de services sociaux de base. Les acteurs locaux que nous avons auditionnés sur place nous ont expliqué que rien n'était possible sans quelques services publics tels que la sécurité sociale – ils nous l'enviaient. Ils soulignaient qu'avant de penser à la co...

Au moment où je l'ai déposé, je ne pensais pas que cet amendement irait complètement dans le sens de ce que viennent de dire le ministre et le rapporteur. Je rappelle que l'alinéa 10 est actuellement ainsi rédigé : « La hausse des moyens prévus au présent article contribuera au renforcement, d'ici 2022, de la composante bilatérale de l'aide pu...

En commission, vous m'avez indiqué, monsieur le rapporteur, que le mot « contribuera » signifie que nous consacrerons deux tiers de la hausse des crédits de l'aide publique au développement à sa composante bilatérale. Mais ce n'est pas la définition qui figure dans le dictionnaire ! Le verbe « contribuer » veut dire que l'ensemble de cette haus...

L'amendement 231 rectifié vous propose d'insérer cinq alinéas dans le rapport, sur le respect par la France des résolutions de l'ONU, l'application du droit international humanitaire, les grandes négociations internationales, ainsi qu'un point sur la compatibilité et la cohérence entre diplomatie économique et APD, parce qu'il y a parfois des z...

Pour finir, s'il y a un type d'accord qui semble totalement incompatible pour nous, ce sont les accords de libre-échange. C'est la question des tribunaux d'arbitrage privés. C'est le bonheur des multinationales, à l'opposé de la réalisation des ODD. Cela menace les petites entreprises et les secteurs économiques les plus fragiles. C'est le vest...

Je vais limiter mes interventions comme je m'y suis engagé, madame la présidente, mais je tiens à m'exprimer sur l'article 3. Je n'ai déposé aucun amendement sur cet article précisément parce que j'avais prévu de m'exprimer sur l'article dans son ensemble. Les objectifs de développement durable – ODD – sont le plus haut niveau d'ambition parta...

Ce sera ma dernière intervention sur un article de ce projet de loi de programmation. Chers collègues, le dispositif du « 1 % transport » prévu à l'article 4, par lequel « les autorités organisatrices de la mobilité [… ] peuvent, dans la limite de 1 % des ressources hors versement destiné au financement des services de mobilité affectées aux b...

Par cet amendement nous proposons de substituer, à la dernière phrase de l'alinéa 55, aux mots « reconnaît le lien étroit entre sécurité et développement », les mots « promeut l'avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins de développement durable, qui vise à assurer l'accès de tous à la justice, et à mettre en place, à tous les...

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 56 car ce paragraphe valorise l'idée du continuum entre sécurité et développement que nous ne considérons pas comme un concept à valoriser dans notre aide publique au développement, je l'ai déjà dit dans la discussion générale. Nous ne pouvons pas laisser écrire ici que la France s'efforce de coordon...

J'ai déposé cet amendement identique à celui de mon collègue pour que nous puissions ensemble défendre l'idée de l'importance de la préservation de l'espace humanitaire ; lui l'a déposé parce qu'il est l'un des deux auteurs du rapport d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits, et moi au nom de l'autre auteur ...