Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 11)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis la signature de la première Charte alimentaire en 2009, les engagements volontaires des industriels n’ont pas suffi à diminuer les consommations à risque. Une étude de l’UFC-Que Choisir, parue en septembre 2020, révèle ainsi qu’après douze ans d’autorégulation, les messages publicitaires à desti...

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les transports de voyageurs, à l’exception du transport aérien. » II. – Le b quater de l’article 279 est ainsi rédigé : « b quater. Le transport aérien ; ». III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le champ de l’habilitation apparaît beaucoup trop large et les objectifs poursuivis sachant qu’elle entend en particulier étendre les possibilités de dérogation au plan local d’urbanisme pour les projets sobres en foncier, introduire des objectifs de sobriété foncière dans les documents de planificatio...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le décret qui permet de prévoir de nouvelles conditions de fixation et de mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette. Le champ d’application de ce décret est manifestement trop vaste. Les conditions de fixation et de mise en œuvre sont déjà prévues dans la loi.

À l’alinéa 8, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 3 000 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire significativement le seuil de 10 000 m2 fixé par le projet de loi, de façon à ce que le moratoire sur les exploitations commerciales en périphérie produise des effets tangibles en termes de lutte contre l’artificial...

L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard à compter du 1^er janvier 2023, les effectifs d’agents statutaires de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2011. » Exposé sommaire : Conformément aux propositions de la Convention citoyenne pour le clim...

Le I de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « La réduction dont bénéficie chaque employeur peut être minorée en fonction : « 1° Du nombre de fins de contrat de travail à l’exclusion des démissions ; « 2° De la nature du contrat de travail et de sa durée ; « 3° De la politique d’in...

Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 217‑7, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « soixante » ; 2° À l’article L. 217‑12, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L’obsolescence programmée touche un très grand nombre de produits (électroménager, éle...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en termes d’émissions de gaz à effet de serre » les mots : « climatique et environnemental ». Exposé sommaire : Dans son rapport sur l’affichage environnemental, le CESE avait préconisé d’intégrer l’ensemble des impacts sur l’environnement, y compris les impacts sur la biodiversit...