Questions au gouvernement

Monsieur le ministre des outre-mer, conformément aux recommandations du Livre bleu des outre-mer, l'article 17 de la loi de finances pour 2019 a supprimé le dispositif de la TVA non perçue récupérable – TVA NPR. L'État s'était alors engagé à redéployer la totalité des 100 millions d'euros de cette dépense fiscale au bénéfice du financement de l...

Ma question s'adresse à M. le ministre des outre-mer, et j'y associe tous les députés de Martinique. En pleine pandémie de covid-19, la Commission européenne s'apprêterait à exclure du bénéfice des différentiels d'octroi de mer les productions locales assurant moins de 5 % ou plus de 90 % du marché local, au mépris des dispositions de l'articl...

Monsieur le Premier ministre, selon l'INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques – , la Martinique, qui compte 363 480 habitants, a perdu 10 % de sa population en dix ans, alors que la démographie française est en croissance continue. Nous subissons une véritable exsanguination du peuple martiniquais avec les départs ...

J'associe à ma question mes collègues Josette Manin et Manuéla Kéclard-Mondésir. Si la situation de l'hôpital en Martinique est alarmante, celle du centre hospitalier de La Trinité est un véritable scandale : bâtiments dégradés, ne respectant aucune norme parasismique, étages entiers livrés aux chauves-souris et aux rats, équipements obsolètes...

La reconstruction de l'hôpital a été votée en 2002 ; en 2009, l'État s'est engagé fermement à mener ces travaux, estimés à 65 millions d'euros, en prenant à sa charge 80 % de leur montant. En 2013, dans le cadre de la fusion imposée aux hôpitaux martiniquais, l'importance de l'hôpital de La Trinité a été publiquement confirmée au vu de son imp...

Si j'apprécie la sincérité de votre réponse, nous sommes effarés d'apprendre qu'actuellement, il n'y a pas de dossier !

Vous rejetez la responsabilité sur la direction de l'établissement hospitalier. Il y a longtemps qu'elle aurait dû être sanctionnée ou relevée de ses fonctions !

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, pendant les dix dernières années, la Martinique a subi une saignée démographique sans précédent, perdant plus de 10 % de sa population. À ce rythme, elle sera, à l'horizon 2030, confrontée à un ratio affolant de trois inactifs pour un actif. Il est donc urgent d'agir en nous appuyant sur nos p...

Monsieur le Premier ministre, j'associe à ma question tous les députés de Martinique. Le 26 mars, le Parlement européen adoptait une résolution exhortant ses membres à reconnaître et sanctionner les discriminations envers les afro-descendants. Le racisme progresse en France, comme dopé par son impunité ! Madame Sibeth Ndiaye est entrée au Gouv...

Faut-il s'en étonner, lorsque la statue de Colbert, l'auteur du sinistre code noir, trône fièrement aux portes même de l'Assemblée nationale ? Comment se taire quand, aujourd'hui, sur le littoral martiniquais, l'Office national des forêts tolère l'implantation de nouvelles villas luxueuses et la destruction des constructions anciennes de ceux ...

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans la droite ligne de la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, celle du 24 février 2017 ratifiant notamment une ordonnance relative à l'autoconsommation d'électricité pose les jalons d'un développement du photovoltaïque en Fran...

Modifié en juin 2018, l'article 199 undecies B du code général des impôts confirme cette exclusion en précisant que les avantages fiscaux outre-mer ne s'appliquent pas « aux investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ». Ces exclusions législatives et réglementaires sont d'a...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, Audrey, une enseignante vacataire martiniquaise de vingt-cinq ans, vient d'obtenir son CAPES – certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du secondaire. Elle est par ailleurs responsable d'un grand ballet regroupant une centaine d'enfants à qui elle dispense bénévolement des cours de so...

De l'autre côté, nos académies accueillent chaque année bon nombre d'enseignants non originaires. Il est donc indispensable, à terme, d'adopter des dispositions dérogatoires et expérimentales, notamment afin de renforcer la prise en compte des intérêts matériels et moraux, et de donner la priorité au recrutement régional. Au-delà des tragédies...

Monsieur le Premier ministre, le 22 mars dernier, les retraités de la République étaient « en marche » pour dénoncer la dégradation de leur pouvoir d'achat et la violence de l'attaque à la CSG – contribution sociale généralisée – dont ils sont victimes.

En Martinique, le sort des retraités, soit un quart de la population, est d'autant plus préoccupant qu'ils subissent déjà de plein fouet la cherté de la vie – plus 38 % pour l'alimentation – , qu'ils doivent souvent assumer la solidarité familiale à l'égard de leurs enfants et petits-enfants, et que de nombreux régimes de retraite souffrent de ...

Vous coupez court ainsi, à coup d'article 44, alinéa 3, à une proposition de loi déposée par le groupe GDR et votée à l'unanimité dans cet hémicycle. À l'impôt sur la fortune, vous préférez l'impôt sur l'infortune de nos aînés !

Monsieur le Premier ministre, nos aînés attendent un sursaut de votre part, à l'heure où votre projet de réforme des retraites suscite chez eux de vives inquiétudes, eux dont le poids économique comme le rôle social et sociétal sont prépondérants dans nos territoires.

Monsieur le Premier ministre, arrière-petit-fils d'Africain réduit en esclavage, je partage avec tous les humanistes de notre planète l'émotion suscitée par les images d'êtres humains vendus aux enchères en Libye. Pourtant, de nombreuses organisations non gouvernementales – ONG – ont alerté la communauté internationale depuis longtemps. Et que ...