Les interventions de Jean-Philippe Nilor sur ce dossier
358 amendements trouvés
08/07/2018 — Amendement N° 545 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect du principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : Le principe de subsidiarité n'est pas mentionné expressément dans la Constitution, il apparait seulement à l'alinéa 2 de l'article 72 et ne concerne que les collectivités entr...
07/07/2018 — Amendement N° 2385 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Serville, M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir
Le second alinéa du préambule de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Rédigé pendant l'été 1958, le second alinéa du préambule de la Constitution correspondait à la situation de la France coloniale de l'époque. Cette disposition offrait aux peuples des territoires d'Outre-mer sous souveraineté ou protectorat français une alternativ...
07/07/2018 — Amendement N° 2376 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Serville, M. Nilor
Après le mot : « fraternité », la fin du second alinéa du Préambule de la Constitution est supprimée. Exposé sommaire : Si la mention « conçues en vue de leur évolution démocratique » du second alinéa du Préambule de la Constitution, en référence aux possibilités d'évolutions institutionnelles accordées aux territoires d'Outre-mer, trouvait s...
07/07/2018 — Amendement N° 2345 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...
Le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « un développement durable » sont remplacés par les mots : « une transition écologique » ; 2° La seconde phrase est ainsi rédigée : « À cet eff...
07/07/2018 — Amendement N° 2344 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...
Après le mot « environnement », la fin du douzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est ainsi rédigée : « qui préserve les équilibres écosystémiques, la biodiversité et la santé humaine. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de ...
07/07/2018 — Amendement N° 2343 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillo...
La Charte du numérique est ainsi rédigée : « Le peuple français, « Considérant : « Que le numérique prend une importance déterminante pour l'humanité en raison des transformations qu'il induit ; « Que les principes d'un internet neutre, ouvert et non-centralisé doivent être défendus ; « Que les technologies numériques représentent un vecte...
07/07/2018 — Amendement N° 2016 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Brotherson, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Nilor
Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi qu' » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés les mots et une phrase ainsi rédigés : « , ainsi qu'à la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945. La République s'engage dans la construction de l'Europe des peuples et des Nations. » Exposé sommaire : La mond...
07/07/2018 — Amendement N° 2014 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Brotherson, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Nilor
Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi qu' » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés les mots : « , ainsi qu'à la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 ». Exposé sommaire : La mondialisation est un phénomène dont nous connaissons, aujourd'hui plus encore, la vigueur. L'internationalisation de...
07/07/2018 — Amendement N° 1308 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Peu, M. Serville, M. F...
Le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles garantissent l'égal accès de chacun aux biens communs de l'humanité indispensables à la vie et à la protection de la santé, dans des conditions économiquement ...
07/07/2018 — Amendement N° 1257 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab
Au second alinéa du Préambule de la Constitution, après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « insulaires et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier le préambule de la Constitution en insérant tous les territoires insulaires dans la possibilité de s'administrer librement s'ils en expriment la volonté. Dans le fil ...
07/07/2018 — Amendement N° 1036 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab
Au second alinéa du Préambule de la Constitution, après le mot : « offre », sont insérés les mots : « à l'île de Corse et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer la Corse aux côtés des territoires d'outre-mer dans les territoires pouvant prétendre à l'autonomie dans un cadre démocratique et consenti. En effet les particularités ...
06/07/2018 — Amendement N° 2401 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Nilor, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Serville, M. Acquaviva
La Constitution est ainsi modifiée : 1° Au troisième alinéa de l’article 13, les mots : « d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « de la France des archipels » ; 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article 72, il est procédé à la même substitution ; 3° Au premier et deuxième alinéas de l’article 72‑3, il est procédé à la même...
06/07/2018 — Amendement N° 2383 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
M. Serville, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani
I. – L’article 72‑3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « ,la Guyane » sont supprimés. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La Guyane est régie par l’article 74‑2. » II. – Après l’article 74‑1 de la Constitution, il est inséré un article 74‑2 ainsi rédigé : « A...
06/07/2018 — Amendement N° 2382 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Serville, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...
Après le mot : « elle », la fin de l’article 88 de la Constitution est supprimée. Exposé sommaire : La formulation de la fin de l’article ne paraît aujourd’hui plus acceptable, en ce qu’elle sous-entend une infériorité « civilisationnelle » des pays anciennement colonisés. Il convient donc de la supprimer.
06/07/2018 — Amendement N° 2381 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Faucill...
L’article 75‑1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’État garantit leur enseignement et leur usage : ». Exposé sommaire : Si la constitutionnalisation des langues régionales en 2008 a permis de reconnaitre leur place en droit, cette reconnaissance ne s’est malheureusement pas traduit en faits. L’ensemble des lang...
06/07/2018 — Amendement N° 2380 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Serville, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dufrègne, Mme Ké...
L’article 75‑1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique détermine leur statut. » Exposé sommaire : Adopté en 1992 pour lutter contre le recul de la langue française au profit de la langue anglaise, l’alinéa 1er de l’article 2 de la Constitution est venu museler les autres langues parlées sur...
06/07/2018 — Amendement N° 2379 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Serville, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dufrègne, Mme Ké...
Au premier alinéa de l’article 74‑1 de la Constitution, les mots : « en métropole » sont remplacés par les mots : « dans l’hexagone ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le mot « métropole » de la Constitution. En effet, ce terme renvoie à l’époque coloniale et aux rapports de domination entre la France continentale et ses colo...
06/07/2018 — Amendement N° 2377 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
M. Serville, Mme Manin, M. Brotherson, M. Nilor
I. – Après le premier alinéa de l’article 72‑3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle leur reconnaît un droit à l’égalité réelle et leur garantit les moyens techniques, humains et financiers nécessaires à leur développement économique, social et culturel. Les lois de finances, les lois de financement de la sécurité s...
06/07/2018 — Amendement N° 2357 au texte N° 911 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. P...
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ces adaptations ne peuvent intervenir sans que le consentement des électeurs de la collectivité de Corse ait été préalablement recueilli ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
06/07/2018 — Amendement N° 2351 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. N...
Le deuxième alinéa de l’article 88‑4 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigé : « Le Gouvernement rend compte des suites données aux résolutions européennes adoptées par chaque Assemblée. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
