Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

44 amendements trouvés


18/11/2021 — Amendement N° 330 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

I. – Substituer aux alinéas 15 à 17 les deux alinéas suivants : « II. – Au titre de l’activité de soins dispensée en application du 1° de l’article L. 313‑1‑3, le directeur général de l’agence régionale de santé verse chaque année une dotation globale relative aux soins, dont le montant tient compte notamment du niveau de perte d’autonomie et ...

18/11/2021 — Amendement N° 327 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

18/11/2021 — Amendement N° 283 rectifié au texte N° 4685 - Article 41 bis (Adopté)
M. Bazin, M. Door

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 6323‑1‑5 est complété par des II et III ainsi rédigés : « II. – Un chirurgien-dentiste responsable de la qualité et de la sécurité des soins dentaires et des acte...

18/11/2021 — Amendement N° 245 au texte N° 4685 - Article 54 bis (Adopté)
M. Bazin, M. Door

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 1435‑10 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée ; « 2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « Ce bilan contient notamment une présentation : « 1° De l’évolution du montant des dotations régionales affecté...

18/11/2021 — Amendement N° 224 au texte N° 4685 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Door

Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'intérêt de l’extension du coefficient « coût de la vie » pour les personnels soignants des régions frontalières de la Suisse. Exposé sommaire : La crise sanitaire a mis en exergue l...

18/11/2021 — Amendement N° 128 au texte N° 4685 - Article 37 (Rejeté)
M. Door, M. Quentin, M. Kamardine, Mme Serre, Mme Audibert, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras,...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités d’application du 2° sont fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Le nouveau dispositif de substitution des médicaments biosimilaires en pharmacie d’officine prévoit de circonscrire la possibilité de cette substitution aux seules molécules inscrites sur une liste fi...

18/11/2021 — Amendement N° 127 au texte N° 4685 - Article 41 bis A (Adopté)
M. Door, M. Quentin, M. Kamardine, Mme Serre, Mme Audibert, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à supprimer le dispositif mis en place par l’article 41 bis A imposant l’exercice pour des médecins de réaliser six mois en remplacement ou en salariat en zone sous dense pour accéder au conventionnement. En ciblant les futurs professionnels de santé libéraux, cette mesure, ...

18/11/2021 — Amendement N° 126 au texte N° 4685 - Article 37 (Rejeté)
M. Door, M. Quentin, M. Kamardine, Mme Serre, Mme Audibert, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras,...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et le médicament n’est pas destiné à un enfant de moins de seize ans ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exclure de la substitution par le pharmacien, les médicaments biologiques prescrits aux enfants. Le recours aux médicaments biosimilaires constitue un levier d’économies important pour fina...

18/11/2021 — Amendement N° 125 au texte N° 4685 - Article 37 (Rejeté)
M. Door, M. Quentin, M. Kamardine, Mme Serre, Mme Audibert, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras,...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « L’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est pris après consultation des associations de patients concernées. L’avis et les critères retenus pour l’inclusion sur la liste sont publiés sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicame...

18/11/2021 — Amendement N° 124 au texte N° 4685 - Article 34 (Rejeté)
M. Door, M. Quentin, M. Kamardine, Mme Serre, Mme Audibert, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras,...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 13, après le mot : « taxes » insérer les mots : « hors les remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers de toute nature, ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par ...

18/11/2021 — Amendement N° 123 au texte N° 4685 - Article 34 (Rejeté)
M. Door, M. Quentin, M. Kamardine, Mme Serre, Mme Audibert, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras,...

I. – À l’alinéa 15, après la référence : « L. 162‑18 » insérer les mots : « ainsi que les remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers de toute nature, consentis aux établissements de santé publics ou privés, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité soc...

18/11/2021 — Amendement N° 115 au texte N° 4685 - Article 43 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M. Benassaya, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bouchet Bel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article qui prévoit une extension de l’expérimentation relative aux salles de consommation à moindres risques, plus communément appelées « salles de shoot ». L’expérimentation des salles de shoot a fait l’objet d’un bilan partiel et mitigé...

18/11/2021 — Amendement N° 114 au texte N° 4685 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauva...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « D. – Le VI de l’article 34 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est complété par les mots : « , sauf pour les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162‑22‑6 du code de la sécurité sociale, pour qui les mêmes dispos...

18/11/2021 — Amendement N° 52 au texte N° 4685 - Article 41 ter (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le même article L. 162‑32‑1 est complété par un 10° ainsi rédigé : « « 10° La formalisation de la signalétique permettant à la patientèle d’identifier les différents professionnels de santé et le personnel administratif du centre de santé, avec leur nom et leur titre profes...

18/11/2021 — Amendement N° 51 au texte N° 4685 - Article 41 ter (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le 7° du même article L. 162‑32‑1 est ainsi rétabli : « « 7° Les différents éléments devant se trouver dans la note récapitulant l’ensemble des actes effectués et facturés en tiers-payant à l’assurance maladie, laquelle est donnée au patient à l’issue de son passage dans le...

18/11/2021 — Amendement N° 49 au texte N° 4685 - Article 40 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « et des lentilles de contact oculaire, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou des lentilles de contact oculaire ». III. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots : « et de lentilles de contact oculaire ». Exposé sommaire : Les orthoptistes peuvent depuis 2020 re...

18/11/2021 — Amendement N° 48 au texte N° 4685 - Article 40 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door, Mme Marianne Dubois

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « bilan visuel » les mots : « examen oculaire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les ophtalmologistes ne font pas des bilans visuels, expression absente de la nomenclature et du référentiel de formation des ophtalmolog...