Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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Ayant pris en compte l'inquiétude légitime qui s'est exprimée en commission sur l'organisation de la campagne électorale, je tiens à vous apporter une réponse précise. Tout d'abord, cette disposition qui permettra de réglementer – et non d'interdire – l'ouverture des lieux de réunion n'est pas une nouveauté de ce projet de loi qui aurait été i...
…qui, que je sache, n'a pas eu pour objet d'empêcher la tenue des élections sénatoriales. Je vous rappelle au demeurant que ce dispositif a été validé sans réserve par le Conseil constitutionnel.
Que vise donc cet alinéa ? Les lieux de réunion constituent des lieux qui ne relèvent pas de la catégorie des ERP – c'est notamment le cas des plages ou des parcs. Le maire de La Baule disait qu'il ne voulait pas que cet été, les plages de sa ville se transforment en discothèques à ciel ouvert.
Voilà le genre de situations auxquelles cette disposition doit permettre de faire face. Quant aux réunions publiques à caractère électoral, elles sont organisées dans des ERP et seront donc soumises aux règles qui leur sont applicables en matière de jauge, de distanciation sociale et de mise en œuvre des gestes barrières, ni plus ni moins. No...
J'entends vos arguments, qui sont légitimes. Néanmoins, votre amendement aurait pour conséquence d'empêcher l'application des règles sanitaires aux fêtes organisées dans des ERP privatisés. Tout le monde se souvient de ce qui s'est passé à Joinville-le-Pont : heureusement qu'une base légale permettait de mettre fin à ces activités qu'on peut qu...
Nous aurons dans quelques instants un large débat sur les discothèques qui permettra d'apporter d'autres précisions. Dans cette attente, ce sera un avis défavorable. En effet, votre amendement aurait pour conséquence d'autoriser l'ouverture de tous les ERP sans distinction et sans précaution, et de ne pouvoir ensuite les fermer qu'a posterio...
Les parcs d'attractions sont certes des lieux ouverts, mais certaines attractions se déroulent à l'intérieur. En outre, si les risques de transmission du virus sont réduits en extérieur, ils ne sont pas inexistants – nous en débattrons ultérieurement. Dans la mesure où il n'est pas possible de supprimer toutes les mesures de freinage en extérie...
La disposition annoncée par le Président de la République le 29 avril est attendue par les Français, qui aspirent à un retour le plus rapide possible à la vie normale. Elle est aussi très fortement souhaitée par les professionnels des secteurs concernés, qui n'attendent qu'une chose : pouvoir reprendre leur activité. L'annonce de cette mesure a...
Je rappelle également que le dispositif ne subordonne pas l'accès aux lieux, événements et établissements visés à la seule vaccination : les Français qui ne sont pas vaccinés – parce qu'ils n'ont pas eu de rendez-vous, présentent un problème médical ou ne souhaitent pas se faire vacciner – pourront présenter un test PCR négatif. Enfin, toutes ...
Ces amendements de suppression de l'article 1er feraient tomber dès le 2 juin l'ensemble des mesures destinées à lutter contre le virus. Or je vous assure que le 2 juin, le virus sera toujours présent. Selon certains d'entre vous, les outils du droit commun sont suffisants ; je ne le crois pas. Selon d'autres, il suffirait de proroger l'état d...
Je reste attaché à la date du 31 octobre qu'a retenue la commission, après sa validation par le Conseil d'État et par le Conseil scientifique. Elle me semble opportune pour plusieurs raisons. La dernière prorogation de ce régime par la loi du 14 novembre avait elle aussi été décidée pour une durée de cinq mois. La loi du 11 juillet 2020 avait ...
Cette précision n'est pas nécessaire, car la présentation d'un test virologique restera permise. Par conséquent, j'émets un avis défavorable.
Ces amendements, dont je comprends le sens, tendent à fixer des jauges ou des critères de densité et de proportionnalité. Pourquoi la jauge de 1 000 personnes n'est-elle qu'indicative ? Pour maintenir une forme de souplesse, que vous seriez sûrement les premiers à regretter si cette mesure devait s'appliquer de manière uniforme. N'a-t-on pas e...
Le décret du 29 octobre 2020, sur lequel se fonde l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19, a été modifié à quarante-cinq reprises en six mois. La réactivité réglementaire qu'exige l'évolution constante de la situation sanitaire ne permet pas d'émettre un avis favorable à votre amendement. Le C...
Avis défavorable. Votre amendement est satisfait car soit ces lieux n'impliquent pas de grands rassemblements de personnes, soit ils ne relèvent pas des activités de loisirs. Je rappelle que le pass sanitaire ne pourra être mis en œuvre qu'à deux conditions qui sont cumulatives, restrictives et opérantes, et qui permettront, contrairement à ce ...
Soyons clairs : cette disposition relative à l'interdiction de la circulation n'a pas vocation à permettre de rétablir ni le confinement ni le couvre-feu – nous aurons d'ailleurs ce débat juridique un peu plus tard. L'intention du législateur avait été explicitement précisée lors de l'examen de la loi du 9 juillet 2020, comme l'avait relevé le ...
Je demande le retrait de cet amendement car il est satisfait. Il est bien prévu, en effet, qu'il soit possible de présenter un document attestant du rétablissement à la suite d'une contamination par le covid-19. Pour ce qui est de la question que vous soulevez, la Haute Autorité de santé recommande que, dans le cas de personnes pour lesquelles ...
Nous entamons un débat que je sais douloureux car il concerne l'application du pass sanitaire aux établissements de nuit, notamment aux discothèques. Permettez-moi d'apporter une réponse un peu détaillée sur le premier amendement, car elle vaudra pour l'ensemble des amendements soumis à cette discussion commune. Je vais être d'emblée franc ave...
Celles-ci sont donc implicitement exclues du dispositif, et nous sommes nombreux à ne pas vouloir introduire d'exception au critère de grand rassemblement. Deuxièmement, le pass sanitaire n'a pas vocation à couvrir des activités qui, par leur nature, présentent une dangerosité épidémique intrinsèque. Nous le savons, et je l'ai rappelé en commi...
Je sais que les différents acteurs du monde de la nuit ont présenté des protocoles sanitaires avec beaucoup de sérieux et de bonne volonté. J'observe simplement que le Haut Conseil de la santé publique a eu à se prononcer sur ces protocoles et qu'il ne les a malheureusement pas retenus. Je tiens tout de même à préciser que le monde de la nuit ...
