Gestion de la sortie de crise sanitaire

La nouvelle rédaction de l'alinéa 5, adoptée en commission, ne vise en aucun cas à escamoter les débats, bien au contraire, mais à tenir compte des observations des chaînes et stations publiques et privées et des programmations déjà réalisées, de façon à éviter un effet d'éviction au détriment de l'audiovisuel privé. En outre, elle inclut les d...

Votre demande est doublement satisfaite, car le décalage a déjà eu lieu. D'une part, le code électoral dispose que la date limite de dépôt des comptes de campagne est fixée au dixième vendredi suivant le jour du scrutin : automatiquement, en reportant le scrutin, on décale d'autant le dépôt des comptes. D'autre part, nous avons allongé ce délai...

Je me réjouis que nous nous accordions sur le principe qui sous-tend cet article. Même si les chances de voir la loi promulguée à temps sont minces, le fait de supprimer la première branche de l'alternative – une remise du récépissé le cinquième vendredi précédant le scrutin – nous priverait de quelques jours d'affichage électoral si la loi éta...

Le délai d'un mois supplémentaire sur l'ensemble du territoire est absolument nécessaire pour que nous ne relâchions pas trop rapidement nos efforts et que nous puissions profiter le plus possible de l'été à venir. Avis défavorable.

Le Président de la République avait évoqué, lors de son entretien à la presse régionale, le décalage du couvre-feu à vingt-trois heures à partir du 9 juin. N'ayant pas retrouvé cette précision dans l'alinéa 8, je me suis permis de déposer cet amendement afin d'inscrire dans la loi cette mesure, qui concernerait bien sûr les zones dans lesquelle...

Ces aménagements des modalités d'élection des représentants de nos compatriotes à l'étranger et des délégués consulaires, comme la prorogation des mandats et la réduction des délais de convocation des électeurs, me semblent tout à fait opportuns. La situation sanitaire de certains pays pourrait en effet compromettre tout ou partie des élections...

L'objectif du dispositif proposé dans le projet de loi est d'être lisible pour nos concitoyens et de leur permettre d'invoquer la disposition que notre assemblée vient de voter en cas d'abus. Il ne me semble pas opportun d'y adjoindre un dispositif répressif spécifique, d'autant plus le VII de l'article 1er prévoit déjà que les dispositions de ...

Le taux d'incidence est bien sûr un critère important dans le choix des mesures à adopter, mais d'autres critères sont aussi à prendre en compte dans l'appréciation de la circulation du virus : l'augmentation du taux, qui peut varier et de façon brutale, ainsi que les chiffres d'hospitalisation et ceux de l'occupation des services de réanimatio...

Il n'est pas nécessaire de prendre un nouveau décret pour apprécier si une mesure réglementaire demeure proportionnée aux circonstances sanitaires du moment : le juge le fait en toute circonstance. Si je comprends vos intentions, ma chère collègue, cet amendement me paraît d'autant moins indispensable qu'il pourrait provoquer une inflation norm...

La déclinaison territoriale des mesures pour faire face à l'épidémie fait déjà l'objet par les préfets de larges consultations des élus locaux. Votre amendement va néanmoins plus loin en prévoyant une coordination. Je pense que le projet de loi dit 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification – constituera un cadr...

Pour l'amendement n° 191, l'avis est défavorable, comme il l'était pour le n° 189. S'agissant du n° 66, il me semble satisfait dans la pratique. Il faut que le système conserve de la souplesse et de la réactivité : l'avis sera donc également défavorable.

Comme je l'avais déjà indiqué à propos d'un amendement de Mme Ménard, ces amendements sont satisfaits dans la pratique. Les mesures sanitaires sont évidemment adaptées outre-mer et le décret du 24 octobre 2020 contient de nombreuses dispositions en ce sens. Néanmoins, prévoir une habilitation automatique et de droit n'est pas envisageable au no...

Votre amendement me paraît tout à fait opportun et raisonnable, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, il s'agit d'une faculté à titre dérogatoire, et non d'une contrainte. De plus, elle ne serait ouverte que dans les territoires où la circulation du virus est faible, sous réserve de la situation sanitaire. La commission a émis un avis favorabl...

La note d'information hebdomadaire sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire, que le Premier ministre adresse au Parlement, me semble suffisamment exhaustive. En cas de besoin, tous les arrêtés préfectoraux restent accessibles dans les recueils et les actes administratifs, qui sont consultables en ligne. L'a...

La commission des lois a supprimé le II de l'article 2, à la satisfaction des auteurs de ces différents amendements. Néanmoins, je précise, au sujet du I de l'article, qui est maintenu, qu'il n'a pas pour effet de faire perdurer l'état d'urgence sanitaire, y compris de manière territorialisée. Après le 1er juin, l'état d'urgence sanitaire pour...

C'est un avis favorable, sous réserve bien sûr de l'adoption de ce sous-amendement, qui vise à ce que le dispositif s'applique à compter du 10 juillet et non du 2 juin. Je me félicite que l'amendement du Gouvernement reprenne deux éléments importants que j'avais proposés : l'information renforcée du Parlement et la clarification du mécanisme d...

Favorable à l'amendement du Gouvernement et défavorable à l'ensemble des sous-amendements, sauf celui présenté par M. Latombe, de coordination.

L'article 4 vise d'abord à uniformiser le régime juridique de la quarantaine et de l'isolement, qui ne s'appliquait auparavant qu'outre-mer. Il s'inscrit ensuite dans la stratégie de renforcement nécessaire des mesures de quarantaine et d'isolement, déployée par le Gouvernement depuis le 24 avril dernier afin de faire face à la propagation de ...

Il nous est aujourd'hui permis d'entrevoir, avec toute la prudence que cette affirmation impose, la sortie d'une période qui a éprouvé notre pays depuis plus d'un an. En ce printemps 2021, si le virus de la covid-19 persiste, mute et continue de tuer malgré tous les efforts déployés, au premier rang desquels ceux de nos personnels soignants, la...

Je répondrai surtout à M. Molac, car Mme Ménard n'a pas défendu l'amendement n° 82, mais son amendement suivant, le n° 81. Le dispositif prévu dans le texte ne permettra pas de prononcer la fermeture des commerces sur l'ensemble du territoire. Réglementer ne revient pas à interdire l'ouverture des ERP et des lieux de réunion. Il s'agira, par e...