Gestion de la sortie de crise sanitaire

…mais il restera toujours des personnes qui ne le sont pas, parce qu'elles n'ont pas eu le temps d'aller se faire vacciner, qu'elles ne le peuvent pas pour des raisons médicales, ou qu'elles ne le souhaitent tout simplement pas. C'est pourquoi il sera toujours possible de présenter le résultat négatif d'un test PCR, et pas uniquement une preuve...

Si la commission a rejeté l'amendement, à titre personnel, je suis favorable à cette disposition, qui me semble opportune et de nature à renforcer le texte.

Si la notion de « rétablissement » doit en effet faire l'objet de nécessaires approfondissements scientifiques et d'une utile harmonisation au niveau européen, le Conseil d'État a validé la formulation proposée dans le projet de loi – vous l'avez rappelé. Néanmoins, la proposition que vous formulez fait référence au résultat d'un test virologi...

Avis défavorable. La notion d'« activité du quotidien » est très difficile, voire impossible à définir. Certaines personnes – et pas seulement Sacha Houlié – considèrent qu'aller au stade de foot est une activité du quotidien ; pour d'autres, c'est aller à Eurodisney. L'amendement est satisfait dans son esprit, car le pass sanitaire ne pourra ê...

L'amendement est satisfait dans son esprit, puisque le document papier ou l'application TousAntiCovid permettront de présenter un QR code qui sera lu par la personne chargée du contrôle. Ce code n'affichera ni la nature du document présenté ni son résultat, mais un code couleur rouge ou vert. Demande de retrait ou avis défavorable.

Sur l'amendement n° 180, l'avis est défavorable, pour les raisons précédemments évoquées. Un événement organisé en extérieur n'est pas pour autant complètement dépourvu de risques, j'ai déjà cité l'exemple du cluster américain. Même avis défavorable sur l'amendement n° 121. Ce n'est pas sur une simple impulsion que l'on visite un parc zoologiq...

L'amendement est satisfait : toutes les mesures de l'état d'urgence sanitaire et du régime transitoire font d'ores et déjà l'objet d'adaptations dans les outre-mer. Avis défavorable. S'agissant des QR codes, ils seront examinés par des lecteurs, comme ceux qu'utilisent les contrôleurs dans le train ou le métro ; ils ne nécessitent pas de perso...

Avis défavorable. Le RGPD s'applique en toutes circonstances, dès que les données personnelles sont concernées ; il est inutile de le préciser. Concernant TousAntiCovid, la question ne se pose pas. En effet, l'application carnet s'utilise en local, comme toutes les applications dites en portefeuille ; elle stocke les QR codes sur le téléphone p...

L'introduction de cette disposition a été rendue nécessaire par l'annonce faite par le Président de la République le jeudi 29 avril dernier, car seul l'état d'urgence sanitaire permettait de prendre des mesures d'interdiction de sortie du domicile, à savoir le confinement et le couvre-feu. La prolongation du couvre-feu au-delà du 1er juin ne f...