Outils de gestion de la crise sanitaire

Le taux d'incidence n'est pas toujours l'indicateur le plus approprié, même s'il reste une référence utile. Il n'a jamais été aussi élevé que dans la situation épidémique actuelle, alors que les mesures prises par le Gouvernement ne sont pas les plus coercitives. Preuve que le taux d'incidence n'est pas le seul élément à prendre en compte. Avis...

Je crois que notre rôle est de nous adapter au virus : en fonction de ce que l'on apprend sur lui, nous essayons de le contrecarrer et de soigner les gens.

Ce qui va arriver demain, dans quinze jours ou dans trois semaines, nous n'en savons rien ! Comme je l'ai souvent dit, je suis médecin mais pas devin. Par ailleurs, s'agissant des vaccins contre d'autres maladies, certains ne protègent pas totalement, eux non plus. Même en étant vacciné contre la rougeole ou la rubéole, on peut en déclarer des...

La suppression du terme « propagation » est liée à l'avis du Conseil d'État. En effet, la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal procède d'une stratégie sanitaire adaptée à l'évolution de l'épidémie. Nous ne luttons pas seulement contre la propagation du virus, mais contre le virus lui-même et toutes ses conséquences, notamment sur...

Il s'agit effectivement d'une demande du Conseil d'État, entièrement satisfaite par la modification prévue à l'alinéa 5. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.

Les critères retenus – les taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d'incidence, de saturation des lits de réanimation – me semblent suffisants. Avis défavorable.

Je suis sensible au problème que vous soulevez, mais la réduction des inégalités d'accès à la vaccination, aussi importante soit-elle, représente un objectif de la politique publique de vaccination que nous mettons en œuvre. Cette politique ne relève pas de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021. Demande de retrait.

Nous aurons amplement l'occasion de débattre – c'est bien légitime – de l'application du passe vaccinal aux mineurs. Cependant, le dispositif prévu au 1o du A du II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021, que votre amendement tend à modifier, ne sera nullement concerné par le passe vaccinal : il concerne les déplacements...

S'agissant du certificat de rétablissement, le ministre a été très clair en commission : ce certificat donnera accès au passe vaccinal dans les mêmes conditions qu'il donnait accès au passe sanitaire. La rédaction du projet de loi maintient la lisibilité du dispositif : l'obtention du passe vaccinal nécessitera en principe un justificatif de va...

Comme je l'ai déjà dit, le taux d'incidence ne constitue pas la seule boussole de notre politique sanitaire. De plus, un taux supérieur à 2 500 rendrait quasiment inapplicable le passe vaccinal : je pense que c'est d'ailleurs ce que vous recherchez. Bien joué, mais l'avis sera défavorable.

Les modalités d'application de cette mesure sont suffisamment souples et échelonnées : si la dose de rappel est désormais ouverte trois mois après la deuxième injection, le délai retenu concernant la désactivation du passe depuis le 15 décembre pour les personnes de 65 ans et plus, et à compter du 15 janvier pour les personnes majeures, est qua...

Le seul vaccin autorisé par l'Agence européenne des médicaments non encore disponible en France est le Novavax. L'autorisation date seulement de deux semaines et l'examen par la HAS de sa mise sur le marché est en cours, comme l'a indiqué M. le ministre. Quand le processus est trop rapide, on demande de le ralentir et quand il est trop lent, de...

Je pense m'être déjà exprimé sur le certificat de rétablissement : il sera bien pris en compte. Il en sera de même pour le certificat attestant de contre-indications médicales à la vaccination. Le décret prévu au J du II de l'article 1er n'est pas modifié et continuera donc à s'appliquer. Pour le reste, ces amendements me paraissant avoir pour ...

Il est vrai que depuis deux ans, c'est le douzième texte que nous étudions concernant la crise sanitaire. Il est également vrai que la majorité et le Gouvernement ont fait l'objet de beaucoup de critiques. Mais regardons ce qui se passe dans les pays voisins : des matchs de foot se disputent à huis clos, des spectacles sont annulés et des comme...

Ces amendements traduisent une opposition systématique au passe vaccinal, et même à tout ce qui a été voté et décidé depuis mars 2020. A ce propos, je vous invite, madame Wonner, avec la permission de Mme la présidente de la commission des lois, à assister mercredi à l'examen en commission d'une proposition de loi présentée par la France insoum...

Avec les onze textes précédents, nous avons fait preuve de notre capacité d'adaptation. Elle a encore été confirmée lorsque la commission des lois s'est réunie entre Noël et le Nouvel an pour examiner ce projet de loi – je salue les députés qui se sont mobilisés à cette occasion.

Certains prédisaient à l'automne que le Parlement serait sous cloche. Cela n'a pas été le cas, puisque nous avons travaillé et continuons de le faire. Je constate qu'au cours de son intervention, M. Molac a beaucoup utilisé le mode conditionnel : c'est le temps de l'éventualité ou du « peut-être ». Nous devons nous adapter à l'évolution du viru...

Je ne pense pas que le décret empêche les personnes de satisfaire leurs besoins vitaux – en tant que médecin, cela me dérangerait. Il interdit la vente et la distribution d'aliments et de boissons, mais ne concerne pas la consommation de denrées : celle-ci reste possible à bord des trains, de manière responsable et avec le plus grand discerneme...

L'installation de tels dispositifs dans les transports relève essentiellement de leurs gestionnaires, dont les collectivités locales ; dans les établissements scolaires, elle relève également de ces dernières. Je demande donc le retrait de cet amendement d'appel ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Peut-on parler de défiance lorsque 91 % de la population éligible, soit 52 millions de personnes, est vaccinée ? Il reste, il est vrai, 5 à 6 millions de personnes, parmi lesquelles je distinguerai trois groupes : les défiants, qui seront très difficiles à convaincre, les personnes éloignées, que le « aller-vers » devrait permettre de rattraper...