Outils de gestion de la crise sanitaire

Après avoir adopté le projet de loi en nouvelle lecture samedi matin, notre assemblée est réunie ce dimanche pour l'examiner en lecture définitive. Le choix est simple : adopter la version votée hier ou y intégrer les deux seuls points de divergence persistant entre les deux chambres. Je fais référence aux amendements retenus par le Sénat et dé...

Je rappelle au passage que les professionnels concernés peuvent déjà vérifier l'identité de leurs clients ou usagers lorsqu'ils vendent de l'alcool – dans un bar ou une épicerie –, lorsqu'un client paie par chèque, ou lorsqu'ils projettent un film soumis à un critère d'âge. Un commerçant faisant office de point relais effectue lui aussi exactem...

Je l'ai déjà dit dans mon propos liminaire, et je le répète : ce dispositif est celui qui a été adopté par la commission des lois du Sénat, sur proposition du rapporteur Philippe Bas, nos collègues sénateurs ayant trouvé que cette vérification était utile et nécessaire.

Effectuée après contrôle du passe, cette vérification ne constitue pas un contrôle d'identité au sens du code de procédure pénale.

Au passage, je rappelle que le contrôle du passe avait lui-même été très décrié au moment de son adoption – par ceux-là mêmes qui refusent le nouveau dispositif –, au motif que les professionnels ne pourraient ni ne sauraient le faire et qu'il aurait un coût.

En réalité, ce contrôle s'effectue par le biais d'une application gratuite que tout le monde a sur son téléphone. Le professionnel met moins de temps à vérifier le QR code que le consommateur à le chercher dans son téléphone.

La vérification dont nous parlons ne peut entraîner ni amende ni dénonciation, le professionnel se contentant de refuser l'accès à son établissement. Elle n'est pas systématique, car il faut reconnaître que les professionnels connaissent bien une partie de leur clientèle.

Je ne vous ferai pas l'injure de rappeler toutes les formes sous lesquelles on procède à cette vérification dans d'autres buts. Vous vous soumettez quotidiennement à de telles vérifications sans récriminer comme vous le faites à présent.

Si, si, cela a à voir. C'est exactement la même chose ! Tout le monde a déjà cité ces procédures de vérification auxquelles vous vous soumettez régulièrement. Enfin, ce dispositif vise à lutter contre la fraude. Et lutter contre la fraude, c'est lutter pour la santé des Français !

Cet article ne modifie que la fin de la procédure en vigueur : après un constat de manquement, après une mise en demeure restée infructueuse, une amende administrative pourra être prononcée, remplaçant des poursuites pénales. Cette procédure sera plus rapide et bien moins traumatisante. Toutes les garanties sont prévues : contradictoire, possi...

Il nous offre simplement un outil efficace, équilibré, temporaire et nécessaire à la protection de la santé des travailleurs. Avis défavorable.

Avis défavorable. Le texte prévoit deux exceptions pour les déplacements inter-régionaux. Dans le cas d'un motif impérieux d'ordre familial ou de santé, le passe sanitaire suffira ; en cas d'urgence, ni le passe vaccinal, ni le passe sanitaire ne seront requis.

Avis défavorable. Je suis surpris d'entendre qu'un étudiant n'est pas obligé de se faire vacciner pour aller en cours. Pour sa santé, ne vaudrait-il pas mieux qu'il soit vacciné ?

Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. L'Assemblée nationale appliquera le passe vaccinal dans les conditions de droit commun, comme elle l'a fait pour le passe sanitaire.

Je ne vais pas revenir sur l'échec malheureux de la commission mixte paritaire qui s'est réunie hier à l'Assemblée nationale.

La commission des lois s'est immédiatement remise au travail afin de garantir l'adoption dans les meilleurs délais de ce projet de loi attendu pour permettre d'amplifier la lutte contre l'épidémie et de renforcer la protection des Français. Alors que nous faisions face depuis plusieurs semaines à une nouvelle vague épidémique d'une virulence i...

Nous avons également fait un certain nombre de compromis visant à enrichir le texte. Nous avons bâti un dispositif lisible concernant l'application du passe vaccinal aux mineurs. Ainsi, pour les mineurs de douze à quinze ans inclus, seul le passe sanitaire sera applicable, quelle que soit l'activité exercée. À partir de seize ans, le passe vac...

On me reproche de ne pas avoir répondu. Cet amendement porte sur les mineurs et propose de remplacer le mot « douze » par le mot « dix-huit ». On en a déjà largement discuté. J'ai à répondre sur cet amendement et non sur les autres élucubrations.

En l'espèce, ce n'est pas le passe vaccinal qui s'applique mais le passe sanitaire, ce qui est totalement différent. Avis défavorable.

À de multiples reprises, nous avons donné nos arguments. Je vous rappelle que c'est le douzième texte relatif à la pandémie que nous examinons dans cette assemblée. Nous avons présenté un raisonnement sur l'importance du vaccin : s'il n'empêche pas d'être contaminé, les personnes vaccinées ont neuf fois moins de risque d'être contaminées, neuf ...