Outils de gestion de la crise sanitaire

…il me semble difficile de prétendre que le Parlement a été mis sous cloche : il reste bel et bien au centre des décisions prises. À l'inverse, certains nous reprochent un trop grand nombre de textes, qui serait la preuve que nous avons mal gouverné. Si je comprends bien, nous aurions dû prévoir dès janvier 2020 les cinq vagues et l'apparition ...

Par ailleurs, je rappelle que le ministre de la santé nous a promis, ici même, un débat qui se tiendra mi-février, ce dont je me félicite. Avis défavorable à tous ces amendements.

Le président Becht a rappelé les chiffres : en 2020, il y avait 40 000 contaminations par jour et nous étions confinés ; à l'heure actuelle, on compte 300 000 contaminés par jour et nous sommes soumis à des mesures de protection beaucoup plus légères. La différence entre ces deux époques, comme l'a rappelé M. Gosselin, c'est 91 % de vaccinés, c...

L'obligation vaccinale des soignants est pour moi un enjeu de déontologie et de protection de la santé des personnes qu'ils soignent. J'émets donc un avis très défavorable.

La capacité d'accueil des ERP ne constitue pas le seul paramètre : il faut aussi tenir compte de la manière dont on y accède – les déplacements, les goulots d'étranglement propices à la contamination. Considérer l'ensemble de ces caractéristiques est plus intéressant que de se concentrer sur une jauge. Avis défavorable.

Nous avons d'ores et déjà prévu, à l'initiative de Mme Benin et du Sénat, un dispositif dérogatoire : le préfet pourra prévoir, pour une durée limitée, que le passe sanitaire s'appliquera en lieu et place du passe vaccinal. La situation particulière de certains territoires d'outre-mer a donc bien été prise en compte. Quant à vous, madame Panot...

Pour moi, l'objectif n'est pas de passer du passe vaccinal au passe sanitaire mais du passe vaccinal à une vie normale. L'avis est donc défavorable.

Le porteur d'un test négatif est sain, qu'il soit vacciné ou non. Il n'y a aucun danger à réunir dans une même pièce ou dans un même établissement des personnes dont le test est négatif, puisqu'elles sont toutes saines. C'est bien notre logique. Avis défavorable.

Cet amendement est satisfait par le décret prévu au J du II de l'article. J'en demande donc le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Nous avons maintenu la rédaction proposée par le Sénat, qui est incitative et équilibrée : elle élargit au public le dispositif applicable aux salariés. Vos amendements sont donc satisfaits. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il ne faut pas se tromper : ce n'est pas une vérification d'identité au sens du code de procédure pénale dont il est ici question.

L'opération s'effectue après le contrôle du passe. Je me souviens d'ailleurs que vous étiez déjà contre le contrôle du passe sanitaire en lui-même. Nous nous trouvions en salle Lamartine et vous souteniez que les restaurateurs n'y arriveraient pas et que les contrôles désorganiseraient tout. Or les restaurateurs ont réussi. Ils ont pris le sys...

Le contrôle dure dix secondes et je dirais même que les restaurateurs apprécient ce système. De tels contrôles ont d'ailleurs déjà lieu dans de nombreuses situations – vous en avez évoqué certaines. Si vous payez par chèque, si vous achetez de l'alcool ou du tabac, si vous vous faites livrer un colis, si vous passez une commande, si vous allez...

Ou alors c'est que vous ne sortez jamais, chers collègues ! Pour avoir droit à certains tarifs réduits également, vous êtes obligé de présenter une pièce d'identité.

Non, monsieur Brindeau, je ne nage pas : j'essaie de vous expliquer. Je rappelle à cet égard que ces vérifications visent à renforcer la lutte contre la fraude, le Conseil d'État les ayant d'ailleurs validées. Je rappelle également que la présente rédaction a été adoptée par la commission des lois du Sénat, à l'initiative de M. Bas : nous l'a...

De la même manière, un barman ne peut contrôler l'identité d'un client souhaitant entrer dans son établissement, mais le peut si celui-ci souhaite consommer de l'alcool. C'est pourquoi j'estime que ce dispositif n'a absolument rien d'extraordinaire. Ces opérations ont lieu quotidiennement. Enfin, je rappelle à M. Dupont-Aignan, qui a cité tou...

Je rappelle simplement qu'un test virologique négatif prouve uniquement qu'on n'est pas porteur du virus à un instant T. Il ne protège en rien contre la contamination. Avis défavorable.

Ce que nous proposons, c'est un passe vaccinal pour les 12-16 ans et un passe sanitaire au-delà de cet âge.

Vous m'aviez compris : passe sanitaire pour les 12-16 ans et passe vaccinal au-delà de cet âge. Avis défavorable.

Je souhaite d'abord remercier M. Boucart pour ses propos compréhensifs. S'agissant des présents amendements, j'estime qu'ils sont satisfaits par le décret prévu à l'alinéa 20. De plus, M. le secrétaire d'État a confirmé qu'il n'y aurait pas de changement dans ce domaine. L'avis est donc défavorable.