Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
103 interventions trouvées.
…ce que pourront faire les autorités collectives ou les médecins. Il restera donc de moins en moins de personnes non vaccinées, et le virus circulera donc beaucoup moins.
La réglementation ne saurait prendre uniquement en compte la capacité d'accueil. Les conditions d'accès doivent également être prises en considération afin d'éviter les goulets d'étranglement susceptibles de favoriser la circulation du virus. Au mois d'octobre 2020, nous avions travaillé, en lien avec le Gouvernement, sur une mesure visant à sé...
La commission est favorable à l'amendement n° 682 du Gouvernement et demande le retrait de l'amendement de Mme Ménard puisqu'il est satisfait par celui du Gouvernement.
