Les interventions de Jennifer De Temmerman sur ce dossier

788 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2616 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Wonner

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma fixe les objectifs établissant une trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols, ainsi que, par tranches de dix années, un rythme maximal d’artificialisation ca...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3249 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 151‑42 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement délimite des terrains sur lesquels sont institués des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit. » ; 2° Le premier alinéa de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3056 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
Mme Pinel, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis L’article L. 151‑41 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones urbaines et à urbaniser des communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2270 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en particulier ceux liés au transports ». Exposé sommaire : Informer les consommateurs sur l’empreinte carbone des produits est un progrès, mais ce progrès restera très incomplet si les consommateurs ne sont pas, dans le même temps, sensibilisés à l’impact climatique lié aux trans...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2531 au texte N° 3875 - Article 27 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle, Mme Wonner

Après l’alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° L’article est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Un dispositif visant à recenser l’ensemble des informations relatives aux restrictions de circulation mises en place sur le territoire national dans le cadre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et à les porter à l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2610 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle, Mme Wonner

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Le projet de loi impose aux collectivités locales souhaitant ouvrir de nouveaux espaces à l’urbanisation de démontrer l’impossibilité de réaliser le projet dans les espaces urbanisés, les terrains artificialisés et les friches.Ainsi rédigé, le projet de texte restreint le périmètre des opérations aux e...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3021 au texte N° 3875 - Article 62 (Rejeté)
Mme De Temmerman

Rédiger ainsi cet article : « Le paragraphe 4 de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 213‑10‑8‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 213‑10‑8‑1. – I. – Les personnes qui acquièrent des engrais minéraux azotés au sens du 1° de l’article L. 2...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2272 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Pour les livraisons de biens, ces caractéristiques environnementales incluent notamment les émissions de gaz à effets de serre imputables au transport de ces biens. » Exposé sommaire : L’introduction d’un critère environnemental est un plus indéniable mais les auteurs du présent amendement esti...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2284 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « en encourageant le transport combiné ainsi que le fret ferroviaire et fluvial ». Exposé sommaire : Amendement de précision, rappelant que la révision à la hausse de la TICPE proposée par la convention citoyenne pour le climat vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4360 au texte N° 3875 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

I. - Après l’article 285 octies du code des douanes, il est inséré un article 285 octies-1 ainsi rédigé : «  Art. 285 octies-1. – 1. À compter du 1er janvier 2022, sur le territoire de la collectivité de Corse, les propriétaires de véhicules de catégorie M1 tels que définis à l’article R. 111‑37 du code de l’urbanisme ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3256 au texte N° 3875 - Article 53 (Rejeté)
Mme Pinel, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 151‑41 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Dans les zones d’activités économiques visées à l’article L. 318‑8‑1 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2550 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle, Mme Wonner

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d’instaurer un affichage informant le consommateur sur les caractéristiques environnementales et le respect des critères sociaux d’un produit ou d’un service. Le dernier alinéa impose une information spécifique au consommateur pour les biens ou les services présentant l’i...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2826 au texte N° 3875 - Avant l'article 36 (Rejeté)
Mme De Temmerman

I. – Afin de contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la taxe de solidarité sur les billets d’avion, mise en place par l’article 72 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, fait l’objet d’une augmentation détaillée au présent II, qui entre en vigueur le 31 décembre 2022 au plus tard....

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3517 au texte N° 3875 - Article 40 (Tombe)
Mme Pinel, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Toutefois, pour ce qui concerne les bâtiments relevant des dispositions de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 et ceux en monopropriété appartenant à l’un des organismes définis à l’article L. 411‑2 et comprenant respectivement au plus 200 lots ou locaux à usage de logements, de bureaux ou de commerces, ce di...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2609 au texte N° 3875 - Article 50 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Wonner

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi qu'au président de l'établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le rapport annuel sur l’artificialisation des sols établi par la commune ou l’établissement de coopération intercommunale soit également transmis a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2845 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme De Temmerman

Pour régénérer, moderniser le réseau ferré et renouveler le matériel roulant d’ici 2030, un plan d’investissement pour la relance du transport ferroviaire est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022, sous réserve de l’adoption en loi de finances de dispositions compensant les charges résultant de ce plan d’investissement. Expo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2961 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
Mme De Temmerman

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « sols », insérer les mots : « ​à l’horizon 2040 ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7, 10 et 12. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots : « d’au moins 50 % au regard des dix années passées ». IV. – En conséquence, procéder au même complément aux alinéas 7 ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2535 au texte N° 3875 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle, Mme Wonner

Le chapitre II du titre V du livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 452‑1, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % ». 2° À la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 452‑1‑1, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % ». Exposé sommaire ...