Les interventions de Jennifer De Temmerman sur ce dossier
87 amendements trouvés
23/10/2019 — Amendement N° 1513 au texte N° 2296 - Article 29 (Retiré)
M. Bouyx, Mme Leguille-Balloy, Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Travert, Mme Grandjean, M. Sorre, M. Lavergne, Mme ...
Substituer à l’alinéa 10 les quatre alinéas suivants : « 5° L’article L. 5125‑23‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le 2° et le dernier alinéa sont supprimés ; « 2° Après le 4° , il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° La substitution dans le groupe biologique similaire spécifique est autorisée par l’Agence nationale de...
23/10/2019 — Amendement N° 1187 au texte N° 2296 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Goulet, M. Pont, Mme De Temmerman, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Testé, Mme Sylla, M. Mbaye, M. Rudigoz, M. Da Silva,...
Rédiger ainsi cet article : « Le code du sport est ainsi modifié : « 1° L’article L. 231‑2 est ainsi rédigé : «Art. L. 231-2. –L’obtention ou le renouvellement d’une licence de pratiquant, permettant ou non de participer aux compétitions organisées par une fédération sportive, est subordonnée à l’attestation par le demandeur, ou par les pers...
23/10/2019 — Amendement N° 1185 au texte N° 2296 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Goulet, M. Pont, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme De Temmerman, M. Buchou, M. Testé, M. Mbaye, Mme Leguille-Balloy, Mme...
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « ou en cas de prescription particulière fixée par la fédération sportive après avis de sa commission médicale. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots suivants : « ou en cas de prescription particulière fixée par la fédération délégataire concernée après avis de sa commiss...
23/10/2019 — Amendement N° 1099 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Touraine, Mme Brugnera, Mme De Temmerman, M. Jolivet, Mme Romeiro Dias, Mme Sylla, M. Testé
La section 5 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : I. – Le 1° de l’article L. 1435‑9 est complété par les mots : « ainsi que d’une mise en réserve constituée sur le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville, dans les conditions définies à l’article L. 1435‑10 d...
23/10/2019 — Amendement N° 1097 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Touraine, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, Mme De Temmerman, M. Jolivet, Mme Khedher, Mme Romeiro Dias, Mme Sy...
L’article L. 3511‑3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les pharmaciens d’officine, en application de l’article L. 4211‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter la liste des professionnels de santé autorisés à prescrire les substituts nicotiniques en y incluant les pharmaciens. Ces derni...
23/10/2019 — Amendement N° 1001 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme Bagarry, Mme Wonner, M. Touraine, Mme Chapelier, M. Vignal, Mme Gaillot, Mme Krimi, Mme Sarles, Mme De Temmerman,...
I. – L’article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin de l'avant-dernier alinéa, les références : « 8° et 9° » sont remplacées par les références : « 8° , 9° et 11° » ; 2° Est ajouté un 11° ainsi rédigé : « 11° Peuvent effectuer la vaccination contre la grippe saisonnière aux personnes majeures. » II. – A...
23/10/2019 — Amendement N° 707 au texte N° 2296 - Article 40 (Retiré)
Mme Vignon, Mme Khattabi, M. Chalumeau, M. Haury, M. Vignal, Mme Atger, Mme Grandjean, Mme Bagarry, Mme Blanc, Mme Ch...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Avant le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en place d’un forfait pour un parcours de soins global post-traitement aigu du cancer. Le rapport analyse également la possible extension à des soins autres que des soins supports. » Exposé sommaire ...
22/10/2019 — Amendement N° 1832 au texte N° 2296 - Article 7 (Rejeté)
Mme Degois, Mme Charvier, M. Testé, M. Blanchet, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, Mme Gomez-B...
I. – À l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », supprimer la fin de l’alinéa. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. III. – En conséquence, après la référence : « V », supprimer la fin de l’alinéa 4. IV. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « code », supprimer la fin de l’alinéa 5. V. – Compléter cet article p...
22/10/2019 — Amendement N° 1626 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Girardin, M. Leclabart, Mme Khattabi, Mme Zannier, Mme Le Peih, M. Krabal, Mme Ali, M. Kokouendo, Mme Brocard, Mme...
I. – Le prélèvement de cotisation d’assurance maladie de 1 % lié aux retraites privées complémentaires AGIRC-ARCCO est supprimé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet ame...
22/10/2019 — Amendement N° 1512 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré)
M. Bouyx, Mme Leguille-Balloy, Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Travert, Mme Grandjean, M. Sorre, M. Lavergne, Mme ...
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 64, substituer aux mots : « ou fournisseur de distributeur au détail de produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165‑1 est tenu de déclarer au Comité économique des produits de santé » les mots : « , fournisseur de distributeur au détail de produit...
22/10/2019 — Amendement N° 1208 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Morenas, M. Haury, Mme Grandjean, Mme Khedher, Mme Janvier, Mme Cazarian, Mme Brugnera, Mme Gom...
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 162‑4‑4, après le mot : « initial », sont insérés les mots : « , par la sage-femme prescriptrice dans la limite de sa compétence professionnelle » ; 2° À l’article L. 321‑1, les mots : « et pour une durée fixée par décret » sont supprimés. Exposé sommaire : A ce jour, une ...
22/10/2019 — Amendement N° 736 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Rixain, M. Chalumeau, Mme Brugnera, M. Haury, Mme Khattabi, Mme Racon-Bouzon, M. Vignal, Mme Rauch, Mme Grandjean...
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 162‑4‑4, après le mot : « initial » sont insérés les mots : « , par la sage-femme » ; 2° À l’article L. 321‑1, les mots : « et pour une durée fixée par décret » sont supprimés. Exposé sommaire : Les sages-femmes sont compétentes, en toute autonomie, pour assurer le suivi d...
22/10/2019 — Amendement N° 697 au texte N° 2296 - Article 3 (Rejeté)
M. Véran, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...
Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2019 (dites mesures « gilets jaunes »). L’objet de cet amendement n’est pas de reve...
21/10/2019 — Amendement N° 1991 au texte N° 2296 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Causse, Mme Hammerer, Mme Pascale Boyer, M. Venteau, Mme Trisse, Mme Tiegna, Mme Janvier, M. Sorre,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le calcul de l’actif net, les biens immobiliers du bénéficiaire sont pris en compte. Ces biens, dans le contexte agricole peuvent représenter une valeur importante, souvent supérieure au seuil ...
21/10/2019 — Amendement N° 1989 au texte N° 2296 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Causse, Mme Hammerer, Mme Pascale Boyer, M. Venteau, Mme Trisse, Mme Tiegna, Mme Janvier, M. Sorre,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer les recouvrement sur les successions des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. La crainte de ce recouvrement par les héritiers fait renonce...
21/10/2019 — Amendement N° 1978 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Damaisin, M. Chassaing, M. Leclabart, M. Venteau, Mme Limon, Mme Le...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : On compte aujourd’hui plus d’un million de retraités agricoles en France. Leur pension de retraite s’élève en moyenne à 740 € mensuels, ce qui est nettement inférieur au seuil de pauvreté qui se situ...
21/10/2019 — Amendement N° 1918 au texte N° 2296 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury, M. Matras, Mme Janvier, Mme De Temmerman, Mme Mörch, M. Vignal, Mme Sylla
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenants auprès de personnes âgées et de personnes en situa...
21/10/2019 — Amendement N° 1893 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Mbaye, M. Leclabart, M. Kokouendo, Mme Tuffnell, Mme Toutut-Picard, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Orp...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adapter les dispositions du projet de loi afin de tenir compte de l’inclusion dans la liste des personnes pouvant prétendre à être indemnisées en réparation d’un préjudic...
21/10/2019 — Amendement N° 1891 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Mbaye, M. Leclabart, M. Kokouendo, Mme Tuffnell, Mme Toutut-Picard, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Orp...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adapter les dispositions du projet de loi afin de tenir compte de l’inclusion dans la liste des personnes pouvant prétendre à être indemnisées en réparation d’un préjudic...
21/10/2019 — Amendement N° 1886 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Mbaye, M. Leclabart, M. Kokouendo, Mme Tuffnell, Mme Toutut-Picard, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Orp...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adapter les dispositions du projet de loi afin de tenir compte de l’inclusion dans la liste des personnes pouvant prétendre à être indemnisées en réparation d’un préjudic...
