Les interventions de Jennifer De Temmerman sur ce dossier
432 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CD233A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Pe...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la possibilité d’utiliser la prime de transition énergétique pour améliorer de plusieurs classes énergétiques la performance thermique des logements tout en en simpli...
05/10/2019 — Amendement N° CD238A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique des bâtiments depuis 2015, tant dans la Loi de Transition énergétique pour la croissance vertes (500 000 logements ré...
05/10/2019 — Amendement N° CD236A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Pe...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la possibilité d’utiliser la prime de transition énergétique pour améliorer de manière conséquente la performance thermique des logements tout en en simplifiant les d...
05/10/2019 — Amendement N° CD247A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique des bâtiments depuis 2015, tant dans la Loi de Transition énergétique pour la croissance vertes (500 000 logements ré...
05/10/2019 — Amendement N° CF1213A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Morenas, M. Perrot, Mme Abba
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon le Pole relais Tourbières, la France abrite au maximum 100 000 hectares de tourbières. Si l’on prend une valeur haute de 3000 euros / hectare, la valeur foncière des tourbières françaises serai...
05/10/2019 — Amendement N° CF1214A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Morenas, M. Perrot, Mme Abba
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) acquitté par les tourbières représente un montant bien moins important que le produit de la TFNB lui-même, estimé à 500 00...
05/10/2019 — Amendement N° CF927A au texte N° 2272 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme Park, Mme Sarles
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 78 par les mots : « en tenant compte de son éventuel cumul avec les aides accordées par l’agence mentionnée à l’article L. 321‑1 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : Amendement suggéré par l’association AMORCE Cet amendement vise à préciser que les caractéristiques et...
05/10/2019 — Amendement N° CF803A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, M. Orphelin, Mme Grandjean, M. Bournazel, M. Haury, Mme Degois, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme De Tem...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 met en oeuvre les éléments du cadre financier du Pacte d'investissement pour le logement social 2020-2022 et prévoit également des baisses de taux d...
05/10/2019 — Amendement N° CF1219A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une aire de stationnement extérieure est imposée de 2 000 à 5 000 euros par emplacement (selon la délibération de la collectivité territoriale). Les parkings souterrains/couverts sont actuellement 4 ...
05/10/2019 — Amendement N° CF1458A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Daniel, Mme De Temmerman, M. Kerlogot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon l’article 976-I CGI, les propriétés en nature de bois et forêts sont exonérées à hauteur des trois quarts de leur valeur vénale de l’impôt sur la fortune immobilière. Il est proposé d’étendre l...
05/10/2019 — Amendement N° CF1064A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Alauzet, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier les dispositifs d’aide à l’investissement locatif afin de rendre ceux-ci cohérents avec l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols. Un million d’espèc...
05/10/2019 — Amendement N° CF1463A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Cesarini, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de valoriser le choix de nos concitoyens en faveur de la transition énergétiques en créant un bonus de 15 à 25 % selon le type de véhicule dans l’application du barème ...
05/10/2019 — Amendement N° CF1069A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Causse, M. Perea, Mme Rossi, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, M. Simian, M. Chouat, Mme Mauborgne, Mme Bureau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer totalement de Taxe Générale sur les Activités Polluantes les unités de valorisation énergétique atteignant les critères d’efficacité énergétique européens leur donnant ...
05/10/2019 — Amendement N° CF1445A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Daniel, Mme De Temmerman, M. Kerlogot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon l’article 976-I CGI, les propriétés en nature de bois et forêts sont exonérées à hauteur des trois quarts de leur valeur vénale de l’impôt sur la fortune immobilière. Il est proposé d’étendre l...
05/10/2019 — Amendement N° CF1067A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Causse, M. Perea, Mme O'Petit, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'intégrer les communes comptant plus de la moitié de logements secondaires sur l'ensemble du parc résidentiel existant au dispositif de l'article 1407 ter du code général d...
05/10/2019 — Amendement N° CF1461A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Daniel, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’artificialisation est l’une des grandes causes de disparition de la biodiversité : en France, 9,4 % du territoire était artificialisé en 2015, et la consommation d’espaces croît en moyenne de 1,4 %...
04/10/2019 — Amendement N° CD187A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. Potier, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Charrière, M. Haury, M. Julien-Laferrière, M. François-Mic...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement complète la démarche engagée par le Gouvernement pour un budget vert. Il permet de renforcer le processus de discussion budgétaire en permettant une lisibilité plus grande des mesures ...
04/10/2019 — Amendement N° CD195A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une aire de stationnement extérieure est imposée de 2 000 à 5 000 euros par emplacement (selon la délibération de la collectivité territoriale). Les parkings souterrains/couverts sont actuellement 4 ...
04/10/2019 — Amendement N° CD194A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’artificialisation, qui entraîne une perte d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et ce faisant une disparition des services écosystémiques, progresse à un rythme annuel estimé entre 16 000 et...
04/10/2019 — Amendement N° CF1103A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Cellier, M. Batut, M. Cazenove, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Haury, M. Houlié, M. Matras, Mme O'Petit, Mme Ro...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 modifie l’architecture du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Dès 2020, les ménages modestes et très modestes recevront une prime. La même mesure sera...
