Les interventions de Jérôme Nury sur ce dossier

187 amendements trouvés


17/11/2019 — Amendement N° 155 au texte N° 2401 - Article 1er (Rejeté)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « neuf » le mot : « douze » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étendre à un an le délai dans lequel, après le renouvellement général des conseils municipaux, l’établissement public de coopération intercommunale devra élaborer et statuer sur le pacte de gouvernance de l...

14/11/2019 — Amendement N° 254 au texte N° 2401 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Nury

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre pour l’élaboration des calculs de densité nationale de la population la densité de l’hexagone. Ces modifications, bien que sensibles ont pourtant une importance non né...

14/11/2019 — Amendement N° 253 au texte N° 2401 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Nury

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 5210-1-1 du CGCT prévoit la délimitation des EPCI en fonction de la densité du territoire prise sur les critères nationaux. Or, les intercommunalités sont les premières des partenaires...

14/11/2019 — Amendement N° 186 au texte N° 2401 - Article 19 bis (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « promotion » le mot : « communication ». Exposé sommaire : L’utilisation des réseaux sociaux n’est pas forcément de la promotion. Le terme « communication » est donc plus adapté.

14/11/2019 — Amendement N° 154 au texte N° 2401 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Serm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La reproduction de photographies du ou des candidat(e)s sur les bulletins de vote, documents de propagande électorale officielle, doit revêtir un caractère neutre et sans signe religieux. Il est ain...

14/11/2019 — Amendement N° 153 au texte N° 2401 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de réformer la procédure dite « d’hospitalisation d’office » (l’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat) Cette procédure est chronop...

14/11/2019 — Amendement N° 151 au texte N° 2401 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Serm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la méfiance à l’égard des politiques s’est particulièrement renforcée. Dès lors, la confiance accordée par les citoyens envers le système législatif et politique a été sérieus...

06/11/2019 — Amendement N° CL607 au texte N° 2357 - Article 11 quater (Tombe)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 5211‑43 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le I de est ainsi modifié : «a) Au début du 4° , le taux « 10 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ; «b) Après le 5° , il est inséré un 6° ainsi rédigé : « « 6° 5 % par des représentants de l’Assemblée nationale et ...

06/11/2019 — Amendement N° CL605 au texte N° 2357 - Article 10 (Retiré)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

À l’alinéa 2, après le mot : « communes », insérer les mots : « ou d’un établissement public territorial ». Exposé sommaire : Au 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris et les Etablissements Publics Territoriaux (EPT) ont vu le jour. Plus de trois ans après leurs créations, le fait territorial connaît des nombreuses limites : définit...

06/11/2019 — Amendement N° CL850 au texte N° 2357 - Article 23 bis (Irrecevable)
M. Nury, M. Abad, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Reda, M. Rolland, M. Sermier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 23 bis prévoit une saisine gratuite du médiateur territorial. Il est logique que le citoyen ait accès à cette médiation sans avoir de frais à régler. Toutefois, la médiation, obligatoirem...

06/11/2019 — Amendement N° CL627 au texte N° 2357 - Article 26 bis (Tombe)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « douze » le mot : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Afin d’encourager l’engagement des élus et de permettre aux salariés de mener de front mandat local et activité professionnelle, cet amendement vise à allonger la protection de salariés protégés aux maires et aux adjoints au maire des communes de 10 ...

05/11/2019 — Amendement N° CL706 au texte N° 2357 - Article 7 (Retiré)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Reda, M. Nury

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « « Lorsque l’élaboration d’un plan de secteur a été décidée, l’avis de la ou des communes dont ce plan couvre le territoire est sollicité. Le projet de plan tient compte des avis exprimés, et lorsqu’il s’avère en contradiction avec eux, le président de l’établissement public de coopération intercommunale informe les...

05/11/2019 — Amendement N° CL593 au texte N° 2357 - Article 3 bis (Tombe)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

À la fin de l’alinéa 3 , substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2020 ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier la date d’application de cette disposition pour que le mode de répartition et le nombre de conseillers communautaires soient possibles grâce à cette nouvelle règle dès 2020.

05/11/2019 — Amendement N° CL610 au texte N° 2357 - Article 13 (Non soutenu)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Au vu des circonstances locales » les mots : « Si les circonstances l’exigent ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la première phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

05/11/2019 — Amendement N° CL616 au texte N° 2357 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Serm...

 « Le titre unique du livre VI du code pénal est complété par un article 611‑2 ainsi rédigé : « « Art. 611‑2. – Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative ...