Les interventions de Jimmy Pahun sur ce dossier

149 amendements trouvés


24/11/2019 — Amendement N° CD968 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
M. Pahun

Compléter l’alinéa 40 par la phrase : « . Il peut être fait obligation aux metteurs sur le marché de ces produits d’organiser un mécanisme de consigne des déchets qui en sont issus ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à décourager les jets de mégots dans l’espace public par la mise en place d’une consigne. En France, ce sont en...

23/11/2019 — Amendement N° CD635 au texte N° 2274 - Article 4 bis A (Adopté)
Mme Melchior, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Bolo, M. Lagleize, M. Ramos, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose de mentionner, sur les reçus de facturation des produits, la mention de la garantie légale de conformité afin de renforcer l’information du consommateur lors de l’achat d’un produit. Si cette volonté est louable, elle risque d’introduire plus de confusion que de clarté. La m...

23/11/2019 — Amendement N° CD965 au texte N° 2274 - Article 1er (Adopté)
M. Pahun

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’il est fait mention du caractère recyclé d’un produit il est précisé le pourcentage de matières recyclées effectivement incorporées. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer l’information au consommateur en précisant le pourcentage de matière recyclée incorporée dans les...

23/11/2019 — Amendement N° CD954 au texte N° 2274 - Après l'article 10 ter (Retiré)
M. Pahun, M. Millienne, Mme Lasserre

Le deuxième alinéa de l’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les normes relatives à la qualité des amendements organiques rendues d’application obligatoire font l’objet de révisions périodiques afin, notamment, d’abaisser les seuils autorisés de contaminants et d’en créer de nouveaux lorsq...

23/11/2019 — Amendement N° CD1384 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Rejeté)
M. Pahun, M. Duvergé, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I. – L’article L. 110-1-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’écologie industrielle vise à développer des synergies industrielles en tant que mode d'organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou de matières. Elle repose sur la quantification des flux de res...

23/11/2019 — Amendement N° CD1386 au texte N° 2274 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

I. – L’article L. 541‑42 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au I, après la référence : « L. 541‑41 », sont insérés les mots : « ou en cas de non-respect de l’une des conditions au consentement prévues par leb du I de l’article 9 du règlement (CE) n° 1013/2006 sur les transferts de déchets » ; 2° Au II, après la référence : « du...

23/11/2019 — Amendement N° CD1347 au texte N° 2274 - Article 6 (Rejeté)
Mme Mette, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Ba...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi qu’au client bénéficiaire de ces travaux. » II. – Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Celui-ci s’acquitte des coûts associés à l’enlèvement et la gestion des déchets après réception du diagnostic. » Exposé sommaire : Dans le cas de travaux de démolition ou r...

23/11/2019 — Amendement N° CD1335 au texte N° 2274 - Article 1er (Retiré)
Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et de leurs emballages ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans l’information délivrée aux consommateurs, outre les données relatives aux produits, des données relatives au cycle de vie des emballages utilisés. Si la lutte contre les déchets plastiques est prim...

23/11/2019 — Amendement N° CD1355 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot : « recyclée », insérer les mots : « , de réduction de l’utilisation des matières plastiques à usage unique ». Exposé sommaire : Les éco-organismes doivent définir un cahier des charges précisant les objectifs et les modalités de l’application du principe pollueur-payeur. Ce cahier des charg...

23/11/2019 — Amendement N° CD1366 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
Mme Deprez-Audebert, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bann...

À l’alinéa 49, après les mots : « d’écotoxicité », insérer les mots : « , l’absence de matière plastique à usage unique ». Exposé sommaire : L’article 8 permet la modulation des éco-contributions versées par les producteurs aux éco-organismes en fonction des critères de performance environnementale pour chaque produit. Les sénateurs ont a...

23/11/2019 — Amendement N° CD967 au texte N° 2274 - Article 1er (Retiré)
M. Pahun

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les produits dont la compostabilité ne peut être obtenue qu’en unité industrielle ne peuvent porter la mention “compostable”. Les produits compostables en compostage domestique et industriel portent la mention “Ne pas jeter dans la nature”. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarif...

23/11/2019 — Amendement N° CD1372 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré)
M. Loiseau, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

I. – À l’alinéa 10, après le taux :« 80 % », insérer les mots : « des coûts nets moyens supportés par les collectivités territoriales ». II. – Au même alinéa, après le taux :« 50 % », insérer les mots :« des coûts nets moyens supportés par les collectivités territoriales ». III. – Au même alinéa, substituer à l’année : « 2023 », l’année : ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1369 au texte N° 2274 - Après l'article 8 ter (Retiré)
Mme Essayan, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Après le chapitre V du Titre III du Livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un nouveau chapitre ainsi rédigé : « Chapitre VI : Économie circulaire de l’utilisation de l’eau « L. 135‑2 – Toute nouvelle construction d’immeuble, à usage principal d’habitation ou à usage professionnel, et de maison individuelle comp...

23/11/2019 — Amendement N° CD1365 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

À l’alinéa 49, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « gérées durablement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure le critère de gestion durable des ressources renouvelables pour le calcul du bonus-malus appliqué aux éco-contributions. Il permet de limiter l’impact négatif qui peut naître de l’emploi de telles ress...

23/11/2019 — Amendement N° CD1345 au texte N° 2274 - Article 5 (Rejeté)
Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bann...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ils en assurent le stockage selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : L’article 5 vise à lutter contre la destruction des invendus non alimentaires neufs, en privilégiant, sauf exception, leur réemploi, leur réutilisation ou leur recyc...

23/11/2019 — Amendement N° CD1332 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AC (Retiré)
M. Bolo, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Après le 7° de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 7°bis ainsi rédigé : « 7°bis Interdire la mise en décharge des déchets en matière plastique à partir du 1er janvier 2025 ; ». Exposé sommaire : La mise en décharge des matières plastiques représente un véritable fléau pour l’environnement : en plus de générer 7 to...

23/11/2019 — Amendement N° CD1357 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
M. Loiseau, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Lorsque des capacités financières excédentaires ont été allouées à l’éco-organisme, celui-ci a l’obligation de les reverser aux producteurs qui en sont à l’origine, sauf s’il choisit de réinvestir ces excédents dans des opérations d’innovation. » Exposé sommaire : En raison d’un manque d’encad...

23/11/2019 — Amendement N° CD1361 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
Mme Deprez-Audebert, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bann...

À l’alinéa 42, après le mot : « domestiques », insérer les mots : « et les lingettes non corporelles ». Exposé sommaire : Les lingettes non corporelles, qui servent à nettoyer, sont souvent présentées comme biodégradables, alors qu’elles ne le sont pas, et jetées bien trop souvent dans les canalisations. Cela représente un enjeu environnemen...

23/11/2019 — Amendement N° CD962 au texte N° 2274 - Article 9 (Rejeté)
M. Pahun

À l’alinéa 6, après les mots :« papiers graphiques », insérer les mots :« ainsi que des produits de tabac consommés hors foyer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à organiser la collecte des mégots de cigarettes dans l’espace public selon des modalités harmonisées à l’échelle nationale afin d’en faciliter la compréhension et donc ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1753 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré)
Mme Deprez-Audebert, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bann...

À l’alinéa 15, après les mots: « matière recyclée », insérer les mots : « ou renouvelable ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet de valoriser l’utilisation des matières renouvelables dans le projet de loi au même titre que les matériaux recyclés. Il importe en effet de promouvoir une consommation responsable d’emballages en priv...