Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier
990 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 24943 au texte N° 2623 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et...
17/02/2020 — Amendement N° 24942 au texte N° 2623 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « universel de retraite », les mots : « de retraite par points ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement qui vise à tirer les conséquences du contenu du Projet de loi sur l’intitulé des dispositions législatives qu’il prévoit pour la mise en œuvre ...
17/02/2020 — Amendement N° 24941 au texte N° 2623 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et ...
17/02/2020 — Amendement N° 24939 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-L...
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans q...
17/02/2020 — Amendement N° 24938 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-L...
Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et...
17/02/2020 — Amendement N° 24937 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
A l’alinéa 7, substituer aux mots : « universel de retraite », les mots : « de retraite par points ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur, probablement involontaire du Gouvernement, en supprimant le terme universel, considérant qu’il a é...
17/02/2020 — Amendement N° 24936 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et ...
17/02/2020 — Amendement N° 24935 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bou...
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et...
17/02/2020 — Amendement N° 24934 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans qu...
17/02/2020 — Amendement N° 24933 au texte N° 2623 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareig...
Supprimer les alinéas 8 à 12. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas visant à affilier les contractuels et autres agents non titulaires de la fonction publique au régime général pour l’ensemble des risques par coordination avec nos amendements visant à faire barrage à ce Proj...
17/02/2020 — Amendement N° 24932 au texte N° 2623 - Article 3 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Carvounas, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareig...
Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas visant à exclure les assurés concernés par le système universel de retraite des dispositions du code de la sécurité sociale portant rattachement de certains assurés au régime général pour certains risques et...
17/02/2020 — Amendement N° 24931 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Garot, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, par coordination avec les amendements restreignant le périmètre d’application du système de retraite universel, à supprimer l’alinéa 7.
17/02/2020 — Amendement N° 24930 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Victory, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémou...
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à restreindre l'application de la réforme aux seuls assurés nés à compter du 1er janvier 2004. La majorité des dispositions substantielles du Projet de loi sont renvoyées à des ordonnances ou à des décrets y compris les modalités de fixat...
17/02/2020 — Amendement N° 24928 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémou...
A l’alinéa 4, supprimer les mots : « Sous réserve des dispositions particulières applicables aux assurés mentionnés au C du II de l’article 63 de la loi n° du instituant un système universel de retraite, » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la prise en compte de dispositions particu...
17/02/2020 — Amendement N° 24927 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme B...
A l’alinéa 3, supprimer les mots : « et à l’article L. 5551‑1 du code des transports », Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les assurés relevant du régime d'assurance vieillesse des marins du périmètre d’application de la réforme.
17/02/2020 — Amendement N° 24926 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Manin, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
A l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 731-1 et L. 742-3 », les mots : « à l’article L. 731-1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les assurés relevant des caisses de mutualité sociale agricole du périmètre d’application de la réforme.
17/02/2020 — Amendement N° 24925 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 731‑1 et L. 742‑3 », les mots : « à l’article L. 742‑3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les assurés relevant de la mutuelle sociale agricole du périmètre d’application de la réforme.
17/02/2020 — Amendement N° 24924 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jérôme Lambert, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 311‑1 et L. 721‑1 », les mots : « à l’article L. 311‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d’un au...
17/02/2020 — Amendement N° 24923 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biém...
A l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 311‑1 et », les mots : « à l’article ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure le régime général de la sécurité sociale du périmètre d'application de la réforme.
17/02/2020 — Amendement N° 24922 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biém...
A l’alinéa 2, substituer aux mots : « universel de retraite », les mots : « de retraite par points ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire coïncider l’intitulé du nouveau titre du code de la sécurité sociale avec son contenu. Le Gouvernement ne crée pas un système universel de retraite ...
