Système universel de retraite

A l’alinéa 1, substituer aux mots : « universel de retraite », les mots : « de retraite par points ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire coïncider l’intitulé du nouveau titre du code de la sécurité sociale avec son contenu. Le Gouvernement ne crée pas un système universel de retraite ...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer les dispositions du 1° , afin de conserver les principes d’organisation de l’assurance vieillesse tels que définis aujourd’hui au sein de l’organisation de la Sécurité soci...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer les dispositions du 1° , afin de conserver les principes d’organisation de l’assurance vieillesse tels que définis aujourd’hui au sein de l’organisation de la Sécurité soci...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la dénomination « universel » dans le Projet de loi, considérant qu’il a été fait démonstration, tant par le Conseil d’État que par les débats en Commission spéciale, que le système proposé est avant ...

Après le mot : « système » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de retraite obligatoire par répartition procédant de la solidarité entre et au sein de chaque génération et garantissant à chaque assuré une pension de retraite conforme aux revenus perçus tout au long de la vie lui assurant la protection contre la pauvreté et la précarité. » ...

Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1-1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de just...

Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de just...

Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justic...

Après l’alinéa 1 insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice...

Après l’alinéa 1 insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justic...

Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justic...

Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justic...

Après l’alinéa 1 insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice...

Après l’alinéa 1 insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justic...

Après l’alinéa 1 insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1-1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de just...

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1‑1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit d’équit...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit, pour tous les assurés, la clarté et la prévisibilité de toute réforme relative aux retraites." Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparen...

Après l’alinéa 1 insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1-1. – La Nation garantit que les réformes de notre système de retraite ne peuvent conduire à une régression des droits des assurés et qu’elles contribuent à la résorption des inégalités entre ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1A° Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justic...