Système universel de retraite

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à maintenir le plafond de ressource figurant dans le droit actuel à un montant égal à 2080 SMIC horaire pour les conjoints bénéficiaires de...

Après le mot : « travail », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « . Chaque trimestre de la période d’apprentissage donne droit à une attribution de points équivalents à la cotisation d’un trimestre de retraite. Ces points sont calculés en fonction d’un revenu mensuel équivalent à un pourcentage du salaire minimum de croissance conformément ...

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « deux députés et de » les mots : « quinze membres, dont deux députés et ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel. Il n'est en effet pas concevable que le périmètre du conseil de surveillance ne soit pas mieux précisé.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » reprend une proposition du syndicat CFDT et vise à remplacer le montant de la retraite minimale que le Gouvernement propose de fixer à 85 % du S...

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « Ce nombre de point attribué pour chaque enfant est fixé forfaitairement par décret. « B. – Les parents décident d’un commun accord de désigner le bénéficiaire des points ou de se répartir entre eux le forfait prévu au second alinéa du A. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et appa...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « ou, pour les assurés nés après 1975, à partir de l’âge de soixante-deux ans » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir à 62 ans l’âge d’accès au dispositif de cumul emploi-retraite intégral (a minima pour les personnes nées après 1975). En effet, l’article 26...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 4° Pour les périodes mentionnées au 1° , 2° , 3° , 4° et 5° du I, les points acquis au titre de la solidarité nationale ont strictement la même valeur que les points acquis au titre de l’activité. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à pallier une ince...

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par voie réglementaire » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le renvoi réglementaire pour la fixation des conditions de versement de la retraite progressive. Le renvoi à un nombre considérable d’ordonnances...

L’alinéa 19 est complété par la phrase suivante : « Le silence gardé par l’employeur au terme d’un délai d’un mois vaut acceptation de la demande du salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l’obligation pour l’employeur de motiver le refus d'une demande de retraite progressive par une d...

A l’alinéa 6, substituer au mot : « salariés » le mot : « assurés ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur les catégories de travailleurs concernées par l’extension du dispositif « retraite progressive ». En l’état, le texte de l’article 25 fait référence au statut de «...

A l’alinéa 6, supprimer les mots : « dans des conditions déterminées par voie réglementaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le renvoi réglementaire pour la fixation des conditions dans lesquelles l’article est applicable aux travailleurs à temps partiel ou exerçant plusieurs activités ...