Système universel de retraite

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 60 qui crée, au 1er janvier 2022, le Fonds de réserves universel (FRU), en remplacement de l’actuel Fonds de réserve pour les retraites (FRR). Les députés Socialistes et apparentés sont convaincus de la nécessité du futur FR...

Rédiger ainsi le titre : « instituant un système de retraite imprévisible ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés tire les conséquences de l’avis du Conseil d’État d’une part et du Projet de loi lui-même, d’autre part quant à la nature de la réforme proposée. Il apparait en effet que le qualificatif ...

Rédiger ainsi le titre : « portant réduction du nombre de régimes de retraite et instituant un système par points ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés tire les conséquences de l’avis du Conseil d’État d’une part et du Projet de loi lui-même, d’autre part quant à la nature de la réforme proposée. P...

I. – Supprimer le mot « universel » II. – En conséquence, compléter le titre par les mots : « par points ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés tire les conséquences de l’avis du Conseil d’État d’une part et du Projet de loi lui-même, d’autre part quant à la nature de la réforme proposée. Plusieurs...

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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 59 qui crée le Fonds de solidarité vieillesse universel (FSVU) en remplacement de l’actuel Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Les députés Socialistes et apparentés sont convaincus de la nécessité du FSVU, comme il était c...

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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 58 relatif à la détermination des flux de financement du futur système universel de retraite (SUR). L’article 58 vise à fixer les flux de financement du SUR alors même qu’il y a énormément d’inconnus sur son financement et s...

Supprimer les alinéas 30 à 34. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'habilitation permettant au Gouvernement de prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi pour définir les conditions : L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 56 qui crée un comité d’expertise indépendant des retraites (CEIR). Les députés Socialistes et apparentés sont opposés à cet article pour trois raisons principales : Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État rel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 55 relatif aux modalités de pilotage financier pluriannuel et annuel du système universel de retraite (SUR). Les députés Socialistes et apparentés sont favorables à une réforme des mécanismes de pilotage de notre système de ...

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Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité donnée au comité d’expertise indépendant des retraites (CEIR) de formuler toutes recommandations ou propositions de réforme qui lui paraissent de nature à faciliter la mise en œuvre des objectifs et principes du système ...

Substituer aux alinéas 3 à 9 les alinéas suivants : « Cette cotisation est assise sur la totalité des revenus d’activité, pour partie à la charge de l’employeur et pour partie à la charge du salarié, selon une répartition fixée par décret et est composée de deux fractions : « – Une fraction contributive, prise en compte pour l’acquisition des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité de partir à la retraite à 58 ans à condition d’avoir commencé à travailler avant l’âge de 16 ans. Le Gouvernement j...

À l’alinéa 10, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cette haute juridiction...

A l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cette haute juridiction ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « pris en Conseil d’État après consultation des organisations représentatives des employeurs et des différentes catégories d’assurés. » Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...