Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier
990 amendements trouvés
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42220 à l'amendement N° 25547 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé p...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42219 à l'amendement N° 25546 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé p...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42218 à l'amendement N° 25544 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé pa...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42217 à l'amendement N° 25543 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé pa...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42216 à l'amendement N° 25542 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé pa...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42215 à l'amendement N° 25541 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé pa...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42214 à l'amendement N° 25540 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé pa...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42213 à l'amendement N° 25539 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé pa...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42212 à l'amendement N° 25538 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé pa...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42211 à l'amendement N° 25537 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
A la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé pa...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42210 à l'amendement N° 25536 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’amendement du groupe GDR réaffirmant l’attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L’amendement déposé p...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42205 à l'amendement N° 25535 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé pa...
20/02/2020 — Amendement N° 40002 au texte N° 2623 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, Mme Bi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 35883 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battiste...
I. – Supprimer l’alinéa 18. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparen...
20/02/2020 — Amendement N° 34149 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
I. – Supprimer l’alinéa 31. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparen...
20/02/2020 — Amendement N° 33591 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
I. – Supprimer l’alinéa 30. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparen...
20/02/2020 — Amendement N° 24978 au texte N° 2623 - Article 45 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 24977 au texte N° 2623 - Article 45 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 24976 au texte N° 2623 - Article 45 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 24975 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « II bis Des points sont attribués lors du calcul de la retraite, au titre de la solidarité nationale, au bénéfice de chaque parent ayant eu ou adopté un enfant handicapé, dont le taux d’incapacité permanente et le handicap remplissent les conditions prévues pour bénéficier du complément d...
