Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

239 amendements trouvés


16/10/2017 — Amendement N° 501A au texte N° 235 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud

Rédiger ainsi l'alinéa 262 : « La section 01 du chapitre III du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 499A au texte N° 235 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 125, substituer aux mots : « en cas de la seule détention de l'usufruit », les mots : « dans le cas où seul l'usufruit est détenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 498A au texte N° 235 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Giraud

À l'alinéa 118, substituer aux mots : « à l'alinéa précédent », les mots : « au premier alinéa du présent 11 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 497A au texte N° 235 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 118, substituer au mot : « subsistant » le mot : « subsistantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 496A au texte N° 235 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 117, substituer aux mots : « doivent être », les mots : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 495A au texte N° 235 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 73, substituer aux mots : « et de », les mots : « ou de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 494A au texte N° 235 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 69 par les mots : « du bénéfice de cette dérogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 493A au texte N° 235 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud

Rédiger ainsi l'alinéa 50 : « 4° Au IV, les mots : « Le prélèvement prévu au I ne s'applique pas » sont remplacés par les mots : « Les prélèvements prévus au I ou au II ne s'appliquent pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 492A au texte N° 235 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 44, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 473A au texte N° 235 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Giraud

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « 2° du 1 du même article », les mots : « même 2° du 1 de l'article 200 A ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 469A au texte N° 235 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud

Au début de l'alinéa 18, substituer aux mots : « Cet abattement », les mots : « L'abattement mentionné au quatrième alinéa du présent 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 448A au texte N° 235 - Article 9 (Adopté)
M. Giraud

À la quarante-septième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer aux mots : « --autres ; » les mots : « ---autres ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 221A au texte N° 235 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Giraud

Après l'alinéa 149, insérer l'alinéa suivant : « P.bis. – Au premier alinéa du II de l'article 154quinquies, la référence : « Ibis » est supprimée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/10/2017 — Amendement N° CF720A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Giraud, Mme Rabault

I. – Le b du III de l'article 44quindecies est ainsi rédigé : « b) Si, lorsque l'entreprise individuelle a déjà fait l'objet d'une première opération de reprise ou de restructuration ayant conduit au bénéfice de l'exonération mentionnée au I et réalisée au profit du conjoint de l'entrepreneur individuel, du partenaire auquel il est lié par un ...

11/10/2017 — Amendement N° CF578A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Giraud

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : A. – Après l'article 223, il est inséré un article 223 A ainsi rédigé : « Article 223 A. –Pour les navires de plaisance et de sport d'une longueur supérieure ou égale à 30 mètres et d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 750 kW, le montant annuel de francisation et de navigation est, par ...

11/10/2017 — Amendement N° CF548A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Giraud

I. – Au 6 de l'article 224 du code des douanes, les années : « 2018 et 2019 » sont remplacées par les années : « 2019 et 2020 ». II. – Au premier alinéa de l'article L. 541‑10‑10 du code de l'environnement, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». III. – La perte de recettes pour les organismes mentionnés à l'article L. 541‑10...

11/10/2017 — Amendement N° CF537A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
M. Giraud, Mme Frédérique Dumas, Mme Magne, M. Saint-Martin, Mme Gregoire

I. – À l'alinéa 31, substituer au montant : « 86 400 » le montant : « 89 400 ». II. – Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « Au II de l'article 2 de la loi n° 2016‑1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, l'année « 2018 » est remplacée pa...

11/10/2017 — Amendement N° CF683A au texte N° 235 - Article 12 (Adopté)
M. Giraud

Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : "IX. Évaluation Le remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévu au présent article fera l'objet d'une mission de suivi et d'évaluation visant à mesurer ses impacts économiques et sociaux. Une attention particulière sera po...

11/10/2017 — Amendement N° CF547A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
M. Giraud, M. Molac

Après l'alinéa 40, insérer les cinq alinéas suivants : 4° Le 2 du III de l'article 1600 est ainsi modifié : 5° À la dernière phrase dua, le montant : « 25 millions d'euros » est remplacé par le montant « 45 millions d'euros » ; 6° À la première phrase dub, le montant : « 22,5 » est remplacé par le montant : « 40,5 » ; 7° Au douzième alinéa,...

11/10/2017 — Amendement N° CF569A au texte N° 235 - Article 7 (Adopté)
M. Giraud

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « II. – Au II de l'article 51 de la loi n° 2016‑1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 », et l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : L'article 7 du présent projet de loi de finances prévoit l'abrogation ...