Projet de loi de finances pour 2020

Défavorable. L'équilibre qui a été trouvé est bien accepté par les acteurs du transport aérien : je ne souhaite pas le voir remis en cause.

Pour les raisons que j'ai déjà expliquées en séance, avis défavorable. Je soulignerai néanmoins un point obscur dans votre amendement, cher collègue – je vous avais d'ailleurs incité à le corriger. Vous mentionnez « les territoires européens de la France ». Je ne comprends pas bien de quoi il s'agit. Certainement une vision quelque peu bonapart...

Cela ne mange pas de pain, mais ça mange du papier ! Je suis d'accord pour dire que ces informations doivent être communiquées au Parlement, mais je ne vois pas l'intérêt d'un rapport. Il existe un printemps de l'évaluation, dont l'objectif est justement de redonner du pouvoir au Parlement sur ce genre de sujets. Je suis parlementaire depuis ...

Reculer pour mieux sauter de l'avion, c'est dangereux. Très honnêtement, je pense que cet article est équilibré. Nous attendons tous des recettes, y compris vous, chère collègue Émilie Bonnivard, afin de disposer des moyens nécessaires pour sauvegarder certaines lignes ferroviaires dans le massif alpin. Avis défavorable.

Demande de retrait ou avis défavorable. Nous devrions ouvrir une réflexion sur la pertinence d'une extension du bénéfice de la prime aux propriétaires bailleurs.

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements, mais je tiens à remercier les uns et les autres pour la brièveté de leur présentation.

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement ainsi qu'au sous-amendement, car je ne voudrais pas qu'il y ait un trou d'air dans l'application des dispositions.

Défavorable. Une concertation a eu lieu entre juillet et septembre 2019. L'ADEME et le CSTB – le Centre scientifique et technique du bâtiment – ont remis un rapport, sur les bases duquel a été instauré le barème forfaitaire prévu à l'article 4.

Il s'agit de réparer une erreur. Ces dispositions avaient été validées lors de la concertation mais ont été omises lors de la rédaction de l'article. Avis favorable.

Plutôt que de vous lancer dans ce genre de diatribe, monsieur Ruffin, vous feriez mieux de soutenir les efforts du Gouvernement en faveur d'une taxation du kérosène au niveau de l'Union européenne. Ce sera beaucoup plus efficace ! Avis défavorable.

Je suis favorable aux rectifications du tableau proposées par les amendements nos 2378 et 2384 sous-amendés par le Gouvernement. Ils sont certes inspirés par le même esprit que l'amendement no 1439, mais ce dernier n'ayant pas été scindé en deux, je suis contraint d'en demander le retrait. Enfin, je suis défavorable aux amendements identiques n...

Il s'agit d'un débat de deuxième partie du PLF. Je vous demanderai donc son retrait, au profit de la deuxième partie.

Je suis moi aussi choqué par ces attaques dramatiques de boucheries ou d'installations agricoles. Néanmoins, votre amendement pose un problème. En effet, lorsqu'une personne est condamnée, elle l'est intuitu personæ. Ce ne sont pas les associations qui sont condamnées. Si ce sont elles que vous visez avec cet amendement, il sera sans effet. Et ...

La commission est défavorable à l'ensemble de ces amendements, à l'exception de l'amendement no 3038 du Gouvernement. L'amendement no 2534 a été opportunément retiré au profit de ce dernier, puisqu'il portait sur le même périmètre.

Soyons clairs : personne ici ne dit que vous avez tort d'ouvrir ce débat, et surtout pas moi ; mais si vous voulez qu'il débouche sur une solution efficace, il ne faut pas faire peser sur la sphère fiscale quelque chose qui relève du pénal. Vous proposez d'exclure du bénéfice de la réduction d'impôt « les associations reconnues coupables », alo...

Je l'ai déjà dit en commission, votre proposition est intéressante sur le plan moral, et je pense qu'il faut continuer à rechercher un dispositif qui fonctionne. Le vôtre ne fonctionne pas, puisqu'en renvoyant à un décret, il dessaisit le Parlement de sa compétence. En outre, cette discussion relève de l'examen de la seconde partie du PLF. Je v...

Cet amendement adopté par la commission des finances règle un problème juridique : les seuils de revenus mentionnés à l'article 4 ont été arrêtés pour la métropole, mais pas pour les outre-mer, ces derniers étant renvoyés à un décret. Face au risque d'incompétence négative, nous proposons de fixer ces seuils – ils sont légèrement en deçà de ceu...

J'émets un avis favorable à l'amendement du Gouvernement et demande le retrait de l'amendement no 2587 au profit de l'amendement no 3037.

Défavorable. J'ajouterai qu'il fait encore plus froid dans le sud – au moins dans ma commune – que dans les Hauts-de-France !

J'en demande le retrait car l'amendement du Gouvernement, qui reprend la notion de dépense de rénovation globale, me semble satisfaire les objectifs présentés.