Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier

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En outre, dès lors qu'il s'agit de verser des bonus et des primes, il faut bien prévoir des malus pour les abonder. J'émets donc un avis défavorable sur les cinq amendements. Par ailleurs, je me permets d'indiquer, à cet instant du débat, que nous travaillons à un rythme inférieur à trente amendements à l'heure. Étant donné qu'il faut achever...

Chers collègues, je me contente de vous prévenir, afin que vous preniez vos dispositions pour rester à Paris ce week-end.

Au-delà de ma personne, qui n'a guère d'importance, une telle modification déstabiliserait le régime de l'assurance vie, alors qu'on a trouvé un équilibre en la matière.

Il y a une question que personne ne se pose s'agissant de tous ces amendements : combien coûtent-ils ? Certains coûtent plusieurs milliards d'euros, et le moins onéreux, celui que vient de soutenir Mme El Haïry, coûterait plusieurs centaines de millions.

Dans un pays où l'on ne veut pas que la dette s'accroisse, on a un solde à tenir ! Je suis défavorable à tous les amendements.

M. Woerth a dit ce que je comptais dire : les simulations portent exclusivement sur le coefficient correcteur. Pour cette raison, seuls les amendements relatifs à ce coefficient devraient être exclus de notre discussion de ce soir. Les suppressions d'alinéa proposées dans les amendements qui suivent n'ont rien à voir avec cela.

Je vais tenter d'expliquer la disposition – d'après ce que j'en sais – car il me semble qu'elle suscite l'incompréhension. La transformation du dégrèvement en exonération entrera en vigueur en 2021, c'est-à-dire l'année du transfert à l'État du produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de la mise en place du nouveau sché...

Avis d'autant plus défavorable que nos concitoyens qui utilisent le régime des frais réels sont non seulement très minoritaires, mais font généralement partie des personnes dont les revenus sont les plus élevés.

Avis défavorable. Suivant les seuils retenus, nous risquerions de taxer des véhicules populaires et modestes… Je ne sais pas comment les gens pourraient comprendre que l'on taxe la publicité pour les Dacia Duster, mais pas celle pour les Tesla, par exemple.

Défavorable. En vingt ans, la fiscalité sur cet usage des transports, qui coûte 1 milliard d'euros, n'a augmenté que de 4 centimes.

Je comprends bien la logique des amendements proposant une trajectoire de sortie, mais je vous demande de les retirer car vous ne pouvez pas le faire sans concertation préalable avec la profession. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable. Quant aux amendements de M. Castellani, outre mon désaccord sur le fond, un énorme problème de réda...

L'amendement propose d'augmenter de 25 % le tarif du gazole pour les transporteurs routiers. Vous comprendrez que j'y suis défavorable, en l'absence de concertation avec les professionnels concernés et de manière aussi brutale !

Défavorable. Nous disposons d'un très bon rapport publié par le Conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité environnementale, que nous avons examiné en commission des finances le mois dernier.

Nous en avons longuement débattu en commission, de nombreux arguments ont été échangés, la discussion a été riche. Je me contenterai donc de confirmer mon avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Il est défavorable. Les successions de conjoint sont déjà exonérées et, pour les enfants, rien ne peut justifier ce qui est ici proposé.

Avis défavorable. Cette mesure est d'ordre réglementaire, ce qui pose le risque d'une incompétence négative. Au-delà, la taxation sur une même assiette pose problème.

La mesure prévue au premier amendement relève du pouvoir réglementaire, ce qui présente le risque d'une incompétence négative. Quant aux deux autres, souvenez-vous qu'au moment où nous avons tenté d'instaurer l'éco-taxe poids lourds, je fis partie de ceux qui hurlaient parce qu'elle ne concernait pas les axes internationaux, en particulier ceux...

Les passagers aériens ne supportent pas, à l'heure actuelle, de taxation carbone. Laisser ce champ en-dehors de la taxation carbone me posait un véritable problème ; nous avons donc travaillé de conserve avec le ministère pour déterminer les solutions possibles. Nous sommes parvenus à une solution équilibrée qui préserve plusieurs lignes et don...

L'amendement ayant été initialement déposé par M. Carrez et Mme Dalloz, je propose de laisser Mme Dalloz le présenter.

Je suis défavorable aux augmentations de tarif des amendements nos 2526 et 2239, ainsi qu'à la fourchette proposée par le no 1855. Je suis favorable à l'amendement no 2437 de la commission du développement durable, même si je suis toujours réservé lorsqu'il s'agit d'inscrire dans la loi des dispositions qui peuvent évoluer au cours de l'année....