Projet de loi de finances pour 2020
(Article 20 (appelé par priorité))

À l’alinéa 298, substituer aux mots : « en vigueur » le mot : « applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 255, substituer aux mots : « Après le 2° » les mots : « Avant le dernier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 250, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » les mots : « d’imposition à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 243, substituer au mot : « celles » les mots : « les exonérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 241, substituer à la sixième occurrence du mot : « de » les mots : « à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 240, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » les mots : « d’imposition à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 232, substituer aux mots : « en vigueur » le mot : « applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 197, substituer aux mots : « ainsi que de l’ » les mots : « et en cas d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 181, substituer au mot : « avec » le mot : « ayant ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « impôts », insérer le mot : « applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 179, substituer aux mots : « d’une de ces années », les mots : « de l’année 2021 ou de l’année 2022 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 166, substituer aux mots : « de la taxe spéciale » les mots : « des taxes spéciales ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « à la taxe considérée » les mots : « aux taxes considérées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l’alinéa 136, substituer à la première occurrence du mot : « des » les mots : « de ces ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot : « des », le mot : « desdits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 125 par les mots : « et les mots : « même B du I », sont remplacés par les mots : « B du même I » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 124 : « 1.3.20.1 Au c du A du I, les mots : « due pour les » sont remplacés par les mots : « sur les résidences secondaires et autres » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 119, après le mot : « issue », insérer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 118, après le mot : « commune », insérer le mot : « nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 96, substituer aux mots : « le redevable » les mots : « l’établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 85, substituer au mot : « évaluée » les mots : « dont la valeur locative est déterminée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 82, substituer au mot : « septième » le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 77, substituer aux mots : « sur les » les mots : « afférente aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.