Projet de loi de finances pour 2020
(Article 6)

À l’alinéa 240, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » les mots : « d’imposition à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 232, substituer aux mots : « en vigueur » le mot : « applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 197, substituer aux mots : « ainsi que de l’ » les mots : « et en cas d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 181, substituer au mot : « avec » le mot : « ayant ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « impôts », insérer le mot : « applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 179, substituer aux mots : « d’une de ces années », les mots : « de l’année 2021 ou de l’année 2022 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 166, substituer aux mots : « de la taxe spéciale » les mots : « des taxes spéciales ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « à la taxe considérée » les mots : « aux taxes considérées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l’alinéa 136, substituer à la première occurrence du mot : « des » les mots : « de ces ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot : « des », le mot : « desdits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 125 par les mots : « et les mots : « même B du I », sont remplacés par les mots : « B du même I » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 124 : « 1.3.20.1 Au c du A du I, les mots : « due pour les » sont remplacés par les mots : « sur les résidences secondaires et autres » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 119, après le mot : « issue », insérer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 118, après le mot : « commune », insérer le mot : « nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 96, substituer aux mots : « le redevable » les mots : « l’établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 85, substituer au mot : « évaluée » les mots : « dont la valeur locative est déterminée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 82, substituer au mot : « septième » le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 77, substituer aux mots : « sur les » les mots : « afférente aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 73, insérer l'alinéa suivant : « 1.2.3.2bis À l’article 1607ter, le mot : « cinquième » est remplacé par le mots :« sixième » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 72, substituer aux mots : « sur les » les mots : « afférente aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 59, substituer aux mots : « délivrant des soins de longue durée, mentionné au dixième alinéa du 3° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, et comportant un hébergement, » les mots : « mentionné au dixième alinéa du 3° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, comportant un hébergement, délivrant des soins d...

À l’alinéa 47, substituer aux mots : « aux articles L. 821‑1 et suivants » les mots : « à l’article L. 821‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 66, insérer les neuf alinéas suivants : « VIIbis. – L’article 77 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificatives pour 2003 est ainsi modifié : « 1° Au A : «a) Au I : «i) Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « A. – I. – L’association pour le soutien du théâtre privé ...