Projet de loi de finances pour 2020
(Article 54 (appelé par priorité))

A l’alinéa 8, après le mot : « sanction », insérer les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Cette contribution est versée... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « les administrations fiscale et douanière », les mots : « l’administration fiscale et l’administration des douanes et droits indirects ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, après le mot : « sanction » insérer les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1 : 1° Substituer aux mots : « aux articles 1729, 1791, » les mots : « à l’article 1729 découlant d’un manquement aux règles fixées à l’article 4 B, à l’article » ; 2° Supprimer les références : « 411, 412, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de restreindre le champ de l’expérimentation, en matière d’impos...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « collectées » insérer les mots : « strictement nécessaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé que seules les données «strictement nécessaires » soient conservées au-delà d’un délai de trente jours, et non pas toutes les données «de nature à concourir » à la constatati...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « durée » ; le mot : « période ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer à la référence : « article 38 », la référence : « article 110 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence relative à la loi informatique et liberté.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Au 5° de l’article L. 225‑115 du code de commerce, les références : « 1 et 4 » sont remplacées par les références : « 1 à 5 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l’alinéa 5, après le mot : « sanction », insérer les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 177 ». II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4 888 », le nombre : « 4 848 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 40 équiva...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « de ce même service des impôts » ; les mots : « du service des impôts mentionné au premier alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au deuxième alinéa de l’article L. 16 du livre des procédures fiscales, la référence : « 150 VH » est remplacée par la référence : « 150 VHbis ». Exposé sommaire : En application de l’article L. 16 du livre des procédures fiscales, l’administration peut demander aux contribuables des justifications sur les éléments servant de base à l’impôt, ...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 35bis est ainsi modifié : a) Au I, après les mots : « sous-louent », sont insérés les mots : « jusqu’au 31 décembre 2023 » ; b) Au II, après l’année : « 2001 », sont insérés les mots : « et jusqu’au 31 décembre 2023 » ; 2° Le 5 de l’article 39terdecies est ainsi modifié : a) Au pr...

I. – Après le taux : « 25 % », la fin de la quatrième phrase duf du 1 du I de l’article 244quater X du code général des impôts est ainsi rédigée : « de la moyenne des logements livrés au cours des trois années précédentes dans le département qui satisfont aux conditions prévues auxb etc du présent 1. ». II. – Le I s’applique pour le calcul du ...

Modifier ainsi la première phrase de l'alinéa 1 : 1° Après l’année : « 2022, » insérer les mots : « une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, » ; 2° En conséquence, après le mot : « maritime, », supprimer les mots : « une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, ». Expo...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après l’année : « 2022, » insérer les mots : « une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, » le mot :...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le schéma d’emplois des agences de l’eau s’établit à - 40 équivalents temps plein (ETP) au projet de loi de finances pour 2020 (valorisé à - 40 équivalents temps plein travaillé). Le plafond d’emplois des agences de l’eau s’établit ainsi à 1 536 ETPT au PLF 2020. Il semble nécessaire de stopper la t...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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