Programmation de la recherche
(Article 5)

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « à l’exception des représentants usagers ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de ne pas remplacer les représentants étudiants au sein des conseils en cas de vacances 6 mois avant la fin du mandat. Les représentants étudiants ont un manda...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 », les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : Millions d’euros constants En crédits de paiement et en M€ En crédits de paiement20...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration de chaque établissement évalue tous les deux ans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux disposition prévues au présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité ...

Compléter l’alinéa 106 par les mots : « et dimensionner les flux de promotion des grades ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire avancer les déroulements de carrière des personnels relevant du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation à travers une meilleure gestion...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique du salarié, sa participation à l’évaluation des travaux qui lui incombe, le droit à la formation permanente et la libre circulation des idées, conformément...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Au deuxième alinéa de l’article 2, les mots : « par chacun des établissements le composant dans les conditions fixées à l’article L. 711‑7 du code de l’éducation ou par les instances compétentes de tout autre organisme constitutif » sont remplacés par les mots : « par chacune des établissements...

I. – Au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « Au cours de ses six premières années, ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « rompu », insérer les mots : « , au cours de la même période, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une durée maximale de six...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’à défaut de bourse ou de financement accordé par les autorités citées, une aide financière soit apportée aux doctorants par l’établisse...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une durée minimale de douze mois pour les contrats de mission scientifique. Ce contrat ne peut avoir de sens pour la recherche que s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher que soit mis fin à un CDI de mission scientifique pour des raisons financières. Ce contrat ne peut avoir de sens pour la recherche ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir pour le contrat doctoral de droit privé des garanties similaires au contrat doctoral de droit public. Si les députés socialistes et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une durée minimale de deux ans pour les contrats post-doctoraux. Le statut de chercheur postdoctoral ne peut avoir de sens que s’il ...

À la première phrase, après les mots : « produit intérieur brut » insérer les mots : « , dont au moins 1 % de recherche publique, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire l’objectif de consacrer au moins 1 % du produit intérieur brut à la recherche publique. Alors qu’en 2007, la France et l’A...

À la première phrase, après les mots : « et des entreprises à » insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir l’objectif de 3 % du produit intérieur brut comme un seuil. Aussi précise-t-il que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des admin...

Substituer par deux fois à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la programmation budgétaire de 10 à 7 ans pour atteindre les objectifs fixés dès 2027. Il y a 20 ans, la Stratégie de Lisbonne prévoyait d’atteindre 3 % de PIB dédié à la recher...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation des finances publiques, un rapport sur l'exécution du présent article, en vue, le cas échéant, de l’actualisation de cette programmation. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et a...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 » les mots : « et 2027, à périmètre constant ». II. – Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant : Millions d’euros constants Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialis...