Lutte contre le dérèglement climatique

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – L’ensemble des dispositions prévues par cet article tiennent compte des spécificités des territoires ultramarins en favorisant le soutien et le développement des productions locales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une prise en compte des spécificités des territoires ultra...

Après l’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑3‑1. – Les gestionnaires des services de restauration collective mentionnés à l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime assurent un rôle d’incitation et de promotion dans la lutte contre le gaspil...

I. – L’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié : - à la première phrase, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « est » ; - la dernière phrase est ainsi rédigée : « Elle est consultée pour avis simple sur tout document d’aménagement ou d’urbanisme »...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les dépenses imposées par la création d’un parc de rabattement aux communes sur le territoire desquelles un tel parc est créé font l’objet d’une évaluation préalable par l’autorité organisatrice de la mobilité et d’un contrat prévoyant leur prise en charge par celle-ci. » Exposé sommaire : Cet a...

Au plus tard le 1^er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux modalités de mise en place d’une taxe acquittée par les entreprises qui font appel à un service de livraison afin d’expédier de la marchandise. Cette taxe serait assise sur la volumétrie carbone du transport de la marchandise. Exposé sommaire...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « être déclarés d’utilité publique en vue d’une expropriation en application du présent code » les mots : « faire l’objet de la délivrance d’un permis d’aménager ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en conformité l’exposé des motifs de la présente loi avec...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , incluant notamment les émissions importées associées aux chaînes d’approvisionnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les émissions importées associées aux chaînes d’approvisionnement dans le calcul de l’impact en termes d’émissions de ga...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport au sujet du défaut de maintenance du réseau ferré français assorti d'une feuille de route et d'un plan d'actions pour remédier aux anomalies et améliorer la qualité du réseau. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socia...

L’instauration d’une taxe carbone aux frontières européennes pour contribuer à la réindustrialisation des États membres et inciter la décarbonation des industries dans le monde, figure parmi les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés v...

Afin de favoriser le développement d’alternatives au transport routier de marchandises, l’État établit, au plus tard le 1^er janvier 2022, une feuille de route pour la modernisation et le développement du réseau de fret fluvial. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés demande à l’État d'établir d'une feu...

Lors de la présidence française de l’Union européenne en 2022, la France propose un accord, au niveau européen, sur la maîtrise de la fertilisation azotée, ainsi que sur l’interdiction d’exportation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées par le droit communautaire. Exposé sommaire : Cet amendement du ...

À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence des mots : « est déposé ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur rédactionnelle.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , conformément aux principes de précaution et d’action préventive. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encourager un recours plus vertueux et systématique au principe de précaution (article 5 de la Charte de l’Environnement annexée ...

I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue le niveau de contrôle de la fabrication de produits alimentaires contenant des nanoparticules et détermine les conditions de renforcement des mesures de protection du consommateur face aux risques env...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à laisser à l’appréciation du juge la durabilité de l’atteinte.

Les II, III et IV de l’article L. 751‑2 du code de commerce sont ainsi rédigés : « II. – Dans les départements autres que Paris, elle est composée : « 1° Des cinq élus suivants : « a) Le maire de la commune d’implantation ou son représentant ; « b) Le président de l’établissement public de coopération intercommunale à ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – La lutte contre le gaspillage alimentaire est reconnue comme étant une grande cause nationale pour l’année 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend un article de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage ...

L’instauration d’une taxe carbone aux frontières européennes, pour contribuer à la réindustrialisation des États membres et inciter à la décarbonation des industries dans le monde, figure parmi les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022. Cette taxe carbone prendrait en compte les émissions liées au transpo...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après le mot : « méthodologie », sont insérés les mots : « et les bases de données ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés intègre les bases de données des entreprises qui devront être mises à disposition pour permettre un affichage environnemental et social par voie électronique de qualité. A...