Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier

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…cela nous aurait permis de parler du péché originel, c'est-à-dire, bien sûr, des conditions dans lesquelles le premier tour du débat a été conclu. Nous nous étions majoritairement abstenus sur ce mauvais texte, parce que nous pensions que c'était au peuple français de dire non par référendum. Nous étions d'accord sur seize mots sur dix-huit. ...

…car vous voilà de retour – et peut-être, demain, lirez-vous le JDD. En tout cas, nous voilà revenus à la case départ, avec un texte largement remanié. Je crois que vous méconnaissez la portée d'un exercice de révision constitutionnelle. Si je devais faire une métaphore, ce serait celle du choix du prénom d'un enfant. Le papa peut avoir...

Eh bien, la révision constitutionnelle, c'est un petit peu la même chose. Vous pouvez avoir la meilleure idée du monde, pour qu'elle passe, il faut que le Sénat dise oui. La révision constitutionnelle, c'est comme le tango – désolé, je n'ai pas trouvé de danse du Pas-de-Calais –, ça se danse à deux. Afin de vous faire gagner du temps, nous vou...

Afin d'avancer, je propose, à titre personnel et exploratoire, deux pistes qui sont meilleures que votre demi-proposition, laquelle est juridiquement approximative et politiquement stérile. C'est un peu comme le pari de Pascal : soit le Conseil d'État a raison sur les mots « lutter » et « garantir » – dans ce cas, suivant un raisonnement jurid...

et vous vous dites : « Puisque le Sénat veut tel et tel mot, je reprends tout ce qu'il veut. » Vous, vous prenez la moitié de ce que dit le Conseil d'État – en retenant ses observations sur le verbe « lutter » mais pas sur le verbe « garantir » – et la moitié de ce que dit le Sénat. On arrive ainsi à un jugement de Salomon complexe à l'issue du...

Vous ne pourrez pas dire que ce projet de La République en marche n'est que cosmétique ! Sinon, jamais Édouard Philippe et Nicole Belloubet ne l'auraient déposé devant le Parlement, qu'ils respectent tant ! La formulation est forcément bonne, puisque c'est la vôtre. Dans un geste d'ouverture, nous vous proposons donc de l'adopter, ce qui satisf...

Au lieu de « garantir » une chose qu'il est superfétatoire de rappeler, nous proposons d'écrire que la France « garantit la baisse des émissions de CO2 ». Avouez que cette proposition-là n'est pas cosmétique : en matière d'engagement, c'est du dur ! Actuellement, si vous « garantissez » beaucoup de choses, vous évitez bien de g...

Depuis le début des débats, vous insistez sur l'importance du verbe « garantir », qui figurait dans la rédaction initiale : « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Je vous ai interrogé à plusieurs reprises, pourtant je n'ai toujours pas compris : si le mot « ...

Le présent amendement tend ainsi à rédiger ainsi la fin de l'article 1er : « Elle agit pour la préservation de l'environnement, la diversité biologique, et garantit la baisse des émissions de CO2 […] ». Cela vous engagerait à agir dans un domaine qui peut faire l'objet de mesures : les émissions augmentent ou diminuent. Il s'ag...

Je vais tenter une synthèse. Monsieur le garde des sceaux, vous choisissez d'inverser « agir » et « lutter ». Si c'est plus attrayant sur le plan juridique, sur le plan politique, vous savez que trotskisme et centrisme n'utilisent pas le même vocabulaire. J'entends l'argument de la politique des petits pas ; j'ai évoqué, en commission, le rena...

…ce qui ne peut fonctionner. Nous proposons donc d'en revenir à la formulation du Sénat et de substituer le mot « préserve » au mot « garantit », de façon à éviter tout contentieux. J'en viens à la présentation de l'amendement n° 34, qui propose une autre formulation, qui n'est pas seulement cosmétique, puisque visant à « favoriser la préserva...

Il n'est pas très sérieux de refuser de répondre à nos interventions sur l'article et à nos amendements et sous-amendements, monsieur le ministre,…

…alors que nous avons accepté d'en regrouper la présentation, quand bien même ils sont de nature différente ! Vous avez, monsieur le rapporteur, uniquement répondu à mon amendement portant sur le CO2, mais vous vous êtes bien gardé de répondre à celui qui reprend les termes du projet de loi constitutionnelle de 2018, sur lesqu...

Non je n'ai toujours pas de réponse, mais je vais, moi, vous répondre sur le CO2, puisque vous dites qu'on ne peut pas graver un objectif quantifié dans la Constitution. Or, ma proposition ne vise pas à inscrire dans la Constitution que la France respectera, en 2025, tel pourcentage d'émission de CO2, mais que ...

Monsieur le ministre, d'après vous, nous serions déstabilisés par votre ouverture. Mais c'est vous qui êtes embarrassé ! J'ai défendu un amendement reprenant une proposition faite en 2018, lors de la discussion de la réforme constitutionnelle, par La République en marche : je n'ai obtenu aucune réponse, aucune, ni du ministre ni du rapporteur. ...

Ce jour aurait dû être un jour heureux pour Les Républicains. La droite, fidèle à l'écologie et à l'environnement,

a créé le ministère de l'environnement – que cela vous plaise ou non – , a organisé le Grenelle de l'environnement – que cela vous plaise ou non – , a fait adopter la charte de l'environnement – que cela vous plaise ou non.

… car, avec ce texte, vous nous confrontez à un dilemme. Monsieur le garde des sceaux, vous avez traversé ce débat constitutionnel avec la subtilité d'une cohorte romaine manoeuvrant en tortue pour enfoncer les rangs des barbares sur les berges de l'Asie mineure,